Agriculture et politiques publiques, où en sommes-nous ?

Transition climatique et agriculture, comment mieux informer le consommateur, les dernières lois, discours et rapports, ouvrages de La Documentation française sur l’agriculture… à retrouver sur Vie-publique.fr.

La crise agricole en huit questions
Revenu des agriculteurs, loi Égalim, taxation du gazole, aides européennes versées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), pacte vert européen, accords de libre-échange signés par l’Union européenne, importations de produits agricoles… En huit questions, Vie-publique fait le point sur la crise agricole en France. A découvrir ici

Transition climatique et agriculture : quelle adaptation à un modèle bas carbone ?
L’agriculture est le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre (GES) en France en 2021, avec 18% des émissions totales. Atteindre une neutralité des émissions pour stabiliser le réchauffement planétaire sous 2 °C nécessite une réduction rapide de ces émissions. Comment concilier ces exigences avec les particularités du secteur agricole ? Lire l’article

Brexit : quelles conséquences pour le secteur agro-alimentaire français ?
Lait, fromages, volailles, viande porcine, ovine ou bovine, fruits et légumes… Avec le Brexit, le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) a eu de nombreuses conséquences pour les États membres de l’UE dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Lire l’article

Étiquetages des produits alimentaires : comment mieux informer les consommateurs ?
L’information du consommateur sur la qualité des aliments est au cœur des préoccupations européennes et françaises. Un rapport des services du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire s’interroge toutefois sur la pertinence et la multiplication des informations concernant les étiquetages des produits alimentaires. Rendu public en octobre 2023, le rapport du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) s’inscrit dans la volonté gouvernementale d’instaurer une stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat. Lire l’article

Loi du 9 mars 2023
portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture. La loi transpose plusieurs directives et met en cohérence le droit français avec des règlements européens dans divers domaines : protection des épargnants, entreprises, accessibilité des produits et services internet, congés des salariés parents ou proches aidants, droit des voyageurs ferroviaires… Lire l’article

Ordonnance du 6 septembre 2023
prise en application du 1° du VII de l’article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture. L’ordonnance vient renforcer l’obligation d’accessibilité des sites web publics. Elle introduit trois nouveautés, dont une sanction pouvant aller jusqu’à 50 000 euros pour les administrations défaillantes. L’ARCOM sera chargée de prononcer ces sanctions et de formuler des recommandations pour une meilleure accessibilité des sites internet. Consulter l’ordonnance

Déclaration de politique générale de M. Gabriel Attal,
Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale notamment en matière d’industrialisation, de santé, d’éducation, de sécurité et d’agriculture, à l’Assemblée nationale le 30 janvier 2024. Lire le discours

Extraits d’un entretien de Marc Fesneau, ministre de l’agriculture
et de la souveraineté alimentaire, avec le « Midi Libre » du 22 janvier 2024, sur le mouvement de contestation des agriculteurs. Lire le discours. Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur les défis de la politique agricole, à Paris le 15 janvier 2024. Lire le discours

Projet de loi d’orientation en faveur du renouvellement des générations
en agriculture. Dans cet avis, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) examine trois des onze articles qui constituent le projet de loi d’orientation en faveur du renouvellement des générations en agriculture. Le CESE regrette de ne pas avoir eu connaissance de l’ensemble du texte. Consulter le rapport

Cahiers français
N° 431 Janvier-février 2023 – L’agriculture à l’heure des choix. L’agriculture française au cœur du débat sur la souveraineté alimentaire et la transition écologique. En savoir plus

À propos de la DILA
La direction de l’information légale et administrative (Dila) est une administration centrale placée sous l’autorité du Secrétaire général du Gouvernement au sein des services du Premier ministre. Elle exerce les missions de diffusion légale, d’information administrative et d’édition publique et, à ce titre, gère les sites legifrance.gouv.fr, service-public.fr, vie-publique.fr, boamp.fr et bodacc.fr, journal-officiel.gouv.fr. Elle est également un éditeur public avec la marque La Documentation française et propose à ses partenaires publics des prestations d’édition et d’impression, avec son activité d’imprimerie.
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MH