Entre prolongation et disparition immédiate ou à venir, les aides à l’emploi de 2023 font peau neuve. Quelles sont celles dont les entreprises et les salariés peuvent encore bénéficier ? Quelles sont leurs conditions d’octroi ? Le point avec Anne-Lise Castell, juriste aux Editions Tissot, spécialiste en droit social.
Les aides qui sont prolongées
L’aide unique à l’apprentissage évolue
Un décret du 29 décembre 2022 vient modifier la durée et le montant de cette aide, accordée aux entreprises de moins de 250 salariés pour les contrats d’apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent ou plus au baccalauréat.
- Elle était attribuée jusqu’à présent pendant 3 ans (4 ans exceptionnellement). En 2023, elle ne sera plus accordée qu’au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage.
- Son montant était dégressif : de 4 125 euros la première année, il pouvait atteindre 7 325 euros sur 3 ans. Et jusqu’au 31 décembre 2022, il était aligné sur celui de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage : 5 000 euros pour un apprenti mineur, 8 000 euros pour un majeur. Son montant est désormais de 6 000 euros maximum, soit une baisse du montant total de l’aide.
L’aide exceptionnelle à l’apprentissage et au contrat de professionnalisation également
Cette aide exceptionnelle est prolongée pour les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation conclus en 2023.
- Son montant est maintenant de 6 000 euros maximum, pour les mineurs comme les majeurs. Elle est donc majorée à 1 000 euros pour l’embauche d’un mineur, mais réduite de 2 000 euros pour l’embauche d’un majeur par rapport au dispositif en vigueur en 2022.
Les conditions de diplôme, d’âge pour le contrat de professionnalisation (moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat) et de quota d’alternants (au moins 5% de l’effectif salarié ou 3% avec une certaine progression) pour les entreprises de 250 salariés et plus sont identiques à celles du dispositif de 2022.
L’aide exceptionnelle n’est toujours pas cumulable avec l’aide unique pour les apprentis.
L’aide emplois francs est prolongée d’un an
Le dispositif d’aide financière pour les entreprises qui embauchent un salarié qui réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et qui est inscrit à Pôle emploi ou adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle, se prolonge jusqu’au 31 décembre 2023. Il en est de même pour un jeune suivi par une mission locale qui n’est pas inscrit en tant que demandeur d’emploi.
Les aides qui arrivent en fin de vie en 2023
L’aide à l’embauche de certains demandeurs d’emploi réservée à l’embauche de personnes d’au moins 30 ans en contrat de professionnalisation n’a pas été reconduite en 2023.
Certains dispositifs géographiques d’exonérations sociales ou fiscales prendront fin le 31 décembre 2023. C’est donc la dernière année d’application pour :
- Les zones d’aide à finalité régionale (AFR) ;
- Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ;
- Les zones de revitalisation rurale (ZRR) ;
- Les bassins urbains à dynamiser (BUD) et bassins d’emploi à redynamiser (BER) ;
- Les zones de développement prioritaire (ZDP).
Par Anne-Lise Castell, juriste aux Éditions Tissot pour RésohebdoEco – www.reso-hebdo-eco.com
