Dans le cadre de la préparation annuelle de l’élection des juges au tribunal de commerce d’Avignon, la CPME de Vaucluse (Confédération des petites et moyennes entreprises) lance un appel à candidature afin d’intégrer cette fonction.
Pour rappel, le tribunal de commerce est la juridiction spécialisée du premier degré, composée de juges élus par les dirigeants d’entreprise. Elle tranche les conflits entre les commerçants ainsi que les litiges relatifs aux actes de commerce et statue en matière de défaillance d’entreprise.
Les juges des tribunaux de commerce sont élus pour 2 ans, avec la possibilité de 3 renouvellements. Pour être éligible, les candidats devront remplir les conditions prévues dans les articles du code de commerce : L723-4 ; L723-5 ; L723-6 ; L723-7 ; L723-8.
Les candidats devront également être dotés d’une disponibilité suffisante (1 jour par semaine en moyenne), d’une bonne expérience de la gestion d’entreprise, du sens de l’engagement, d’une forte capacité de réactivité et de synthèse, et enfin d’une certaine aisance avec l’outils informatique. Le(la) candidat(e) devra ensuite s’engager afin d’accomplir les missions de formation proposées et obligatoires. Pour pré-candidater, envoyer un mail à contact@cpme84.org.
