PUBLIER UNE
ANNONCE LÉGALE
Consulter les
annonces légales
Consulter les autres
annonces légales
Consulter les annonces
des tribunaux
  • Accueil
  • Actualité
    Avignon : quand les étudiants de l’ISEMA imaginent les innovations alimentaires de demain

    Avignon : quand les étudiants de l’ISEMA imaginent les innovations alimentaires de demain

    Fête de la biodiversité à Châteauneuf-de-Gadagne : Quand les arbres dessinent l’avenir

    Fête de la biodiversité à Châteauneuf-de-Gadagne : Quand les arbres dessinent l’avenir

    La Ville de Cavaillon rend la mammographie plus accessible

    La Ville de Cavaillon rend la mammographie plus accessible

    Plus de 80 exposants seront au Salon du Mariage d’Avignon

    Plus de 80 exposants seront au Salon du Mariage d’Avignon

    Vaucluse : Enedis et les gendarmes unissent leurs forces face aux risques

    Vaucluse : Enedis et les gendarmes unissent leurs forces face aux risques

    Nespresso va quitter Avignon

    Nespresso va quitter Avignon

  • Politique & Territoire
    Conseil départemental : baptême du feu pour Christian Mounier

    Conseil départemental : baptême du feu pour Christian Mounier

    Visibilité médiatique : un effet Galzi, mais pas d’effet Avignon

    Visibilité médiatique : un effet Galzi, mais pas d’effet Avignon

    À Sorgues, la police municipale passe à la vitesse supérieure

    À Sorgues, la police municipale passe à la vitesse supérieure

    4 parcs d’activités vauclusiens parmi les parcs engagés 2026 de Paca

    4 parcs d’activités vauclusiens parmi les parcs engagés 2026 de Paca

    500 maires de PACA ont rencontré le nouveau président de la région

    500 maires de PACA ont rencontré le nouveau président de la région

    Décès du 2e adjoint de Carpentras

    Décès du 2e adjoint de Carpentras

    A hauteur d’homme, François de Canson en mode solution face au blues des maires de Vaucluse

    A hauteur d’homme, François de Canson en mode solution face au blues des maires de Vaucluse

    La Roque-sur-Pernes : une douceur de vivre

    La Roque-sur-Pernes : une douceur de vivre

    Sorgues : le Chemin du Badaffier fermé à la circulation pendant 6 semaines

    Sorgues : le Chemin du Badaffier fermé à la circulation pendant 6 semaines

  • Economie
    Agence B : une communication vauclusienne qui met l’eau à la bouche

    Agence B : une communication vauclusienne qui met l’eau à la bouche

    Réseau entreprendre : Prix national de la Croissance pour le sorguais Reatech

    Réseau entreprendre : Prix national de la Croissance pour le sorguais Reatech

    Simone Vidal élue PDG de l’Ecomin d’Avignon

    Simone Vidal élue PDG de l’Ecomin d’Avignon

    Mission locale de Carpentras : 4e édition des Flèches du succès

    Mission locale de Carpentras : 4e édition des Flèches du succès

    Ville d’Orange : recherche exploitant pour guinguette à Saint-Eutrope

    Ville d’Orange : recherche exploitant pour guinguette à Saint-Eutrope

    Une semaine pour découvrir les métiers de l’industrie en Vaucluse

    Une semaine pour découvrir les métiers de l’industrie en Vaucluse

    Eyragues : Mathilde Gautier rejoint Gautier Semences

    Eyragues : Mathilde Gautier rejoint Gautier Semences

    L’économie régionale résiste malgré un contexte peu optimiste selon la Banque de France

    L’économie régionale résiste malgré un contexte peu optimiste selon la Banque de France

    Jean-Luc Isnard : vigneron et écrivain à Carpentras

    Jean-Luc Isnard : vigneron et écrivain à Carpentras

  • Dossier
    CCI : un président national et un président Paca pour transmettre un peu de sérénité en Vaucluse

    CCI : un président national et un président Paca pour transmettre un peu de sérénité en Vaucluse

    Centre hospitalier d’Avignon : Mieux soigner le Cancer du pancréas et gagner en confort de vie

    Centre hospitalier d’Avignon : Mieux soigner le Cancer du pancréas et gagner en confort de vie

    Infrastructure routière : la LEO reste dans les petits papiers de De Canson

    Infrastructure routière : la LEO reste dans les petits papiers de De Canson

    Salon des maires de Vaucluse : un outil au service de nos communes

    Salon des maires de Vaucluse : un outil au service de nos communes

    Insee & DDT, passoires énergétiques, comment le Vaucluse fait face à la précarité énergétique

    Insee & DDT, passoires énergétiques, comment le Vaucluse fait face à la précarité énergétique

    À Avignon, Noël retrouve sa place… et ses traditions

    À Avignon, Noël retrouve sa place… et ses traditions

    Les Entrepreneurs : un vent positif dans les voiles de l’économie vauclusienne

    Les Entrepreneurs : un vent positif dans les voiles de l’économie vauclusienne

    Le Centre hospitalier d’Avignon prend la douleur très au sérieux

    Le Centre hospitalier d’Avignon prend la douleur très au sérieux

    Retards de paiement des entreprises : la Région Sud réduit l’écart

    Retards de paiement des entreprises : la Région Sud réduit l’écart

  • Juridique
    Des nouvelles règles pour le cumul emploi-retraite à partir de 2027

    Des nouvelles règles pour le cumul emploi-retraite à partir de 2027

    Litiges : les experts-comptables de Paca en mode arbitrage

    Litiges : les experts-comptables de Paca en mode arbitrage

    Louer en meublé : un bon plan fiscal ?

    Louer en meublé : un bon plan fiscal ?

    Accidents du travail et maladies professionnelles : ce qui change au 1er novembre 2026

    Accidents du travail et maladies professionnelles : ce qui change au 1er novembre 2026

    Soutenir les entreprises en difficulté : les dispositifs sur Entreprendre.Service-Public.gouv.fr

    Soutenir les entreprises en difficulté : les dispositifs sur Entreprendre.Service-Public.gouv.fr

    Barreau d’Avignon : 30 ans au service du droit de l’enfance et de l’adolescence

    Barreau d’Avignon : 30 ans au service du droit de l’enfance et de l’adolescence

    Juges et greffiers d’Avignon se mobilisent pour aider les commerçants fragilisés par les émeutiers

    Juges et greffiers d’Avignon se mobilisent pour aider les commerçants fragilisés par les émeutiers

    Le Bitcoin est-il devenu un actif de trésorerie comme un autre ?

    Le Bitcoin est-il devenu un actif de trésorerie comme un autre ?

    Prime transport : une opportunité jusqu’en décembre 2026

    Prime transport : une opportunité jusqu’en décembre 2026

  • Culture & Loisirs
    Avignon, le musée Angladon fête ses 30 ans

    Avignon, le musée Angladon fête ses 30 ans

    34e Automnales de l’orgue à Avignon, cinq compositeurs et trois siècles de musique

    34e Automnales de l’orgue à Avignon, cinq compositeurs et trois siècles de musique

    Les festivités de Noël débutent à L’Isle-sur-la-Sorgue

    Les festivités de Noël débutent à L’Isle-sur-la-Sorgue

    Cavaillon : de la musique de chambre à la salle du Moulin Saint-Julien

    Cavaillon : de la musique de chambre à la salle du Moulin Saint-Julien

    Redécouvrir Jeanne d’Arc au Théâtre du Chien qui Fume

    Redécouvrir Jeanne d’Arc au Théâtre du Chien qui Fume

    Demander le programme du Festival « Court c’est court » !

    Demander le programme du Festival « Court c’est court » !

    Abondance de cadeaux et de promos à Confluence pour Black Friday

    Abondance de cadeaux et de promos à Confluence pour Black Friday

    Le Café des sciences s’intéresse à notre cœur

    Le Café des sciences s’intéresse à notre cœur

    Blachère Illumination ouvre les portes de son showroom jusqu’à Noël

    Blachère Illumination ouvre les portes de son showroom jusqu’à Noël

  • Annonces légales
  • Contact
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualité
    Avignon : quand les étudiants de l’ISEMA imaginent les innovations alimentaires de demain

    Avignon : quand les étudiants de l’ISEMA imaginent les innovations alimentaires de demain

    Fête de la biodiversité à Châteauneuf-de-Gadagne : Quand les arbres dessinent l’avenir

    Fête de la biodiversité à Châteauneuf-de-Gadagne : Quand les arbres dessinent l’avenir

    La Ville de Cavaillon rend la mammographie plus accessible

    La Ville de Cavaillon rend la mammographie plus accessible

    Plus de 80 exposants seront au Salon du Mariage d’Avignon

    Plus de 80 exposants seront au Salon du Mariage d’Avignon

    Vaucluse : Enedis et les gendarmes unissent leurs forces face aux risques

    Vaucluse : Enedis et les gendarmes unissent leurs forces face aux risques

    Nespresso va quitter Avignon

    Nespresso va quitter Avignon

  • Politique & Territoire
    Conseil départemental : baptême du feu pour Christian Mounier

    Conseil départemental : baptême du feu pour Christian Mounier

    Visibilité médiatique : un effet Galzi, mais pas d’effet Avignon

    Visibilité médiatique : un effet Galzi, mais pas d’effet Avignon

    À Sorgues, la police municipale passe à la vitesse supérieure

    À Sorgues, la police municipale passe à la vitesse supérieure

    4 parcs d’activités vauclusiens parmi les parcs engagés 2026 de Paca

    4 parcs d’activités vauclusiens parmi les parcs engagés 2026 de Paca

    500 maires de PACA ont rencontré le nouveau président de la région

    500 maires de PACA ont rencontré le nouveau président de la région

    Décès du 2e adjoint de Carpentras

    Décès du 2e adjoint de Carpentras

    A hauteur d’homme, François de Canson en mode solution face au blues des maires de Vaucluse

    A hauteur d’homme, François de Canson en mode solution face au blues des maires de Vaucluse

    La Roque-sur-Pernes : une douceur de vivre

    La Roque-sur-Pernes : une douceur de vivre

    Sorgues : le Chemin du Badaffier fermé à la circulation pendant 6 semaines

    Sorgues : le Chemin du Badaffier fermé à la circulation pendant 6 semaines

  • Economie
    Agence B : une communication vauclusienne qui met l’eau à la bouche

    Agence B : une communication vauclusienne qui met l’eau à la bouche

    Réseau entreprendre : Prix national de la Croissance pour le sorguais Reatech

    Réseau entreprendre : Prix national de la Croissance pour le sorguais Reatech

    Simone Vidal élue PDG de l’Ecomin d’Avignon

    Simone Vidal élue PDG de l’Ecomin d’Avignon

    Mission locale de Carpentras : 4e édition des Flèches du succès

    Mission locale de Carpentras : 4e édition des Flèches du succès

    Ville d’Orange : recherche exploitant pour guinguette à Saint-Eutrope

    Ville d’Orange : recherche exploitant pour guinguette à Saint-Eutrope

    Une semaine pour découvrir les métiers de l’industrie en Vaucluse

    Une semaine pour découvrir les métiers de l’industrie en Vaucluse

    Eyragues : Mathilde Gautier rejoint Gautier Semences

    Eyragues : Mathilde Gautier rejoint Gautier Semences

    L’économie régionale résiste malgré un contexte peu optimiste selon la Banque de France

    L’économie régionale résiste malgré un contexte peu optimiste selon la Banque de France

    Jean-Luc Isnard : vigneron et écrivain à Carpentras

    Jean-Luc Isnard : vigneron et écrivain à Carpentras

  • Dossier
    CCI : un président national et un président Paca pour transmettre un peu de sérénité en Vaucluse

    CCI : un président national et un président Paca pour transmettre un peu de sérénité en Vaucluse

    Centre hospitalier d’Avignon : Mieux soigner le Cancer du pancréas et gagner en confort de vie

    Centre hospitalier d’Avignon : Mieux soigner le Cancer du pancréas et gagner en confort de vie

    Infrastructure routière : la LEO reste dans les petits papiers de De Canson

    Infrastructure routière : la LEO reste dans les petits papiers de De Canson

    Salon des maires de Vaucluse : un outil au service de nos communes

    Salon des maires de Vaucluse : un outil au service de nos communes

    Insee & DDT, passoires énergétiques, comment le Vaucluse fait face à la précarité énergétique

    Insee & DDT, passoires énergétiques, comment le Vaucluse fait face à la précarité énergétique

    À Avignon, Noël retrouve sa place… et ses traditions

    À Avignon, Noël retrouve sa place… et ses traditions

    Les Entrepreneurs : un vent positif dans les voiles de l’économie vauclusienne

    Les Entrepreneurs : un vent positif dans les voiles de l’économie vauclusienne

    Le Centre hospitalier d’Avignon prend la douleur très au sérieux

    Le Centre hospitalier d’Avignon prend la douleur très au sérieux

    Retards de paiement des entreprises : la Région Sud réduit l’écart

    Retards de paiement des entreprises : la Région Sud réduit l’écart

  • Juridique
    Des nouvelles règles pour le cumul emploi-retraite à partir de 2027

    Des nouvelles règles pour le cumul emploi-retraite à partir de 2027

    Litiges : les experts-comptables de Paca en mode arbitrage

    Litiges : les experts-comptables de Paca en mode arbitrage

    Louer en meublé : un bon plan fiscal ?

    Louer en meublé : un bon plan fiscal ?

    Accidents du travail et maladies professionnelles : ce qui change au 1er novembre 2026

    Accidents du travail et maladies professionnelles : ce qui change au 1er novembre 2026

    Soutenir les entreprises en difficulté : les dispositifs sur Entreprendre.Service-Public.gouv.fr

    Soutenir les entreprises en difficulté : les dispositifs sur Entreprendre.Service-Public.gouv.fr

    Barreau d’Avignon : 30 ans au service du droit de l’enfance et de l’adolescence

    Barreau d’Avignon : 30 ans au service du droit de l’enfance et de l’adolescence

    Juges et greffiers d’Avignon se mobilisent pour aider les commerçants fragilisés par les émeutiers

    Juges et greffiers d’Avignon se mobilisent pour aider les commerçants fragilisés par les émeutiers

    Le Bitcoin est-il devenu un actif de trésorerie comme un autre ?

    Le Bitcoin est-il devenu un actif de trésorerie comme un autre ?

    Prime transport : une opportunité jusqu’en décembre 2026

    Prime transport : une opportunité jusqu’en décembre 2026

  • Culture & Loisirs
    Avignon, le musée Angladon fête ses 30 ans

    Avignon, le musée Angladon fête ses 30 ans

    34e Automnales de l’orgue à Avignon, cinq compositeurs et trois siècles de musique

    34e Automnales de l’orgue à Avignon, cinq compositeurs et trois siècles de musique

    Les festivités de Noël débutent à L’Isle-sur-la-Sorgue

    Les festivités de Noël débutent à L’Isle-sur-la-Sorgue

    Cavaillon : de la musique de chambre à la salle du Moulin Saint-Julien

    Cavaillon : de la musique de chambre à la salle du Moulin Saint-Julien

    Redécouvrir Jeanne d’Arc au Théâtre du Chien qui Fume

    Redécouvrir Jeanne d’Arc au Théâtre du Chien qui Fume

    Demander le programme du Festival « Court c’est court » !

    Demander le programme du Festival « Court c’est court » !

    Abondance de cadeaux et de promos à Confluence pour Black Friday

    Abondance de cadeaux et de promos à Confluence pour Black Friday

    Le Café des sciences s’intéresse à notre cœur

    Le Café des sciences s’intéresse à notre cœur

    Blachère Illumination ouvre les portes de son showroom jusqu’à Noël

    Blachère Illumination ouvre les portes de son showroom jusqu’à Noël

  • Annonces légales
  • Contact
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Aucun résultat
Voir tous les résultats

Carrières des Lumières et château des Baux de Provence, un nouvel épisode dans la saga mais certainement pas le dernier

Juridique

mm par Maître Solène Arguillat
16 août 2023
dans Juridique
Carrières des Lumières et château des Baux de Provence, un nouvel épisode dans la saga mais certainement pas le dernier

© Culturespaces

Partager cet article
image_pdf

Me Solène Arguillat évoque le contentieux qui oppose les anciens exploitants de la Cathédrale d’images, devenue aujourd’hui Les Carrières des Lumières, à la commune des Baux-de-Provence. L’avocate au barreau d’Avignon, qui intervient essentiellement en droit public des affaires et qui souhaite mettre ses compétences au service des entreprises et des collectivités, décrypte les dernières décisions prises par la commune des Baux–de-Provence.

Souvenez-vous, par deux décisions du 28 novembre 2022, la Cour administrative d’appel de Marseille a mis fin aux conventions de délégation de service public liant la commune des Baux-de-Provence à la société Culturespaces pour l’exploitation des Carrières des Lumières et du château des Baux-de-Provence, puis, en février 2023, c’était au tour du Tribunal Correctionnel de Paris de se prononcer sur le favoritisme qui aurait permis à Culturespaces d’être attributaire en retenant la responsabilité du Maire de l’époque.

Désormais, à deux mois du terme fixé par la Cour pour l’arrêt de l’exploitation, l’on en sait un peu plus sur les intentions de la Commune.

En effet, si celle-ci a introduit un pourvoi en cassation à l’encontre des deux décisions, seul le recours contre l’annulation de la délégation de la gestion des Carrières a passé le filtre de la recevabilité.

Ainsi, le sort de la délégation de l’exploitation du Château est définitivement tranché.

La Commune a choisi de conserver le site en gestion interne via une régie. Le Conseil Municipal souhaite éviter une situation de monopole d’un exploitant et entend « intégrer le site au parcours du village », sans toutefois exclure la passation d’une nouvelle délégation si la gestion municipale s’avère trop complexe.

Lire également : “Clap de fin pour l’exploitation des Carrières des Lumières du château des Baux-de-Provence par Culturespaces ?“

Concernant les Carrières des Lumières, si la Commune souhaite attendre la décision du Conseil d’Etat avant de relancer une éventuelle publicité pour une procédure de mise en concurrence, elle a voté lors du Conseil Municipal du 28 juin dernier le principe d’une nouvelle délégation du service public.

En effet, suivant le rapport de présentation sur le sujet, après un examen de tous les montages juridiques qui s’offre à elle (régie, SPL, SEMOP, marché public de service, contrat concessif…), la Commune a fait connaitre sa nette préférence pour la délégation afin d’externaliser les risques d’exploitation. Au regard de la taille de la Commune et de son personnel municipal, de la technicité croissante des contenus son et lumière combinée à la spécificité des lieux et des aléas d’exploitation susceptibles d’être rencontrés, l’exploitation par un professionnel du secteur versant une redevance à la Commune propriétaire est une décision plutôt pragmatique.

Toutefois, pour éviter la fermeture du site le temps de la procédure de passation, il va falloir soit une décision favorable du Conseil d‘Etat, soit une suspension du caractère exécutoire de la décision de la Cour Administrative d’Appel.

A suivre donc

Tags: Baux de ProvenceCarrières des lumièresCathédrale imageCulturespacesJuridique
Article précédent

Saint-Martin-de-Castillon : Yvan Magnani expose ses dernières œuvres

Article suivant

Le spectacle vivant n’est pas mort

mm

Maître Solène Arguillat

Les domaines de prédilection de Maître Solène Arguillat, avocate au barreau d’Avignon, sont les marchés publics, la construction et les travaux publics mais également l'urbanisme et le droit administratif en général.

Article suivant
Le spectacle vivant n’est pas mort

Le spectacle vivant n’est pas mort

Newsletter

Echo du Mardi - Les Petites Affiches de Vaucluse depuis 1839

Suivez-nous

Catégories

  • Actualité
  • Culture & Loisirs
  • Dossier
  • Economie
  • Juridique
  • Non classé
  • Politique & Territoire
  • Votre journal en PDF

Dernières actualités

Conseil départemental : baptême du feu pour Christian Mounier

Conseil départemental : baptême du feu pour Christian Mounier

20 novembre 2026
Avignon, le musée Angladon fête ses 30 ans

Avignon, le musée Angladon fête ses 30 ans

20 novembre 2026
  • Politique de confidentialité
  • Mentions légales
  • Contact
  • Annonces Legal Plus

© 2019 Création de site internet : Agence de communication Arome

Chargement de Google Maps...
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualité
  • Politique & Territoire
  • Economie
  • Dossier
  • Juridique
  • Culture & Loisirs
  • Annonces légales
  • Contact
PUBLIER UNE
ANNONCE LÉGALE
Consulter les
annonces légales
Consulter les autres
annonces légales
Consulter les annonces
des tribunaux

© 2019 Création de site internet : Agence de communication Arome

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.