• Politique de confidentialité
  • Mentions légales
  • Contact
  • Annonces Legal Plus
PUBLIER UNE
ANNONCE LÉGALE
Consulter les
annonces légales
Consulter les
marchés publics
Consulter les
ventes aux enchéres
  • Accueil
  • Actualité
    Enchères record à Avignon : 2M€ sous le marteau de Maître Patrick Armengau

    Enchères record à Avignon : 2M€ sous le marteau de Maître Patrick Armengau

    Didier Chassery, médecin salarié du Département de Vaucluse, s’installe à Apt

    Didier Chassery, médecin salarié du Département de Vaucluse, s’installe à Apt

    L’actualité des archis de Paca à Apt, Roussillon et Paris

    L’actualité des archis de Paca à Apt, Roussillon et Paris

    Une page se tourne pour la presse quotidienne régionale dans le Vaucluse 

    Une page se tourne pour la presse quotidienne régionale dans le Vaucluse 

    Les dix villes les moins polluées d’Europe

    Les dix villes les moins polluées d’Europe

    La Fondation Frédéric Gaillanne récolte 25 000€ lors d’un dîner caritatif dans le noir

    La Fondation Frédéric Gaillanne récolte 25 000€ lors d’un dîner caritatif dans le noir

  • Politique & Territoire
    Vaucluse : les travaux prévus en décembre

    Vaucluse : les travaux prévus en décembre

    L’Etat fait procéder à la destruction de plusieurs constructions illégales à Caseneuve

    L’Etat fait procéder à la destruction de plusieurs constructions illégales à Caseneuve

    Vaison Ventoux organise une réunion publique sur la rénovation énergétique

    Vaison Ventoux organise une réunion publique sur la rénovation énergétique

    Saint-Rémy-de-Provence : les conséquences du dérèglement climatique sur l’agriculture

    Saint-Rémy-de-Provence : les conséquences du dérèglement climatique sur l’agriculture

    La Cove déploie de nouvelles zones de réemploi dans les déchèteries pour limiter le gaspillage

    La Cove déploie de nouvelles zones de réemploi dans les déchèteries pour limiter le gaspillage

    50 000 arbres en Vaucluse : 91 arbres et 210 arbustes vont être plantés à Velleron

    50 000 arbres en Vaucluse : 91 arbres et 210 arbustes vont être plantés à Velleron

    LR de Vaucluse : voici les 91 nouveaux élus des instances départementales

    LR de Vaucluse : voici les 91 nouveaux élus des instances départementales

    Lucien Stanzione interpelle le gouvernement sur la difficulté à obtenir des aides pour la cerise et la lavande

    Lucien Stanzione interpelle le gouvernement sur la difficulté à obtenir des aides pour la cerise et la lavande

    CCI de Vaucluse, Lancement de la semaine de l’industrie sur le thème de l’intelligence artificielle

    CCI de Vaucluse, Lancement de la semaine de l’industrie sur le thème de l’intelligence artificielle

  • Economie
    100 ans du marché aux truffes de Richerenches : la Région aux côtés de la filière trufficole

    100 ans du marché aux truffes de Richerenches : la Région aux côtés de la filière trufficole

    Bourses crypto : malgré les scandales, Binance restait roi sur le marché

    Bourses crypto : malgré les scandales, Binance restait roi sur le marché

    AES, le pionnier des drones marocains s’implante au pôle Pégase de l’aéroport d’Avignon

    AES, le pionnier des drones marocains s’implante au pôle Pégase de l’aéroport d’Avignon

    31ᵉ SITEVI à Montpellier : l’innovation au cœur du salon pour donner un cap à l’agriculture de demain

    31ᵉ SITEVI à Montpellier : l’innovation au cœur du salon pour donner un cap à l’agriculture de demain

    Medef Vaucluse : pour une meilleure protection chômage des chefs d’entreprise

    Medef Vaucluse : pour une meilleure protection chômage des chefs d’entreprise

    Où est détenue la dette publique des pays européens ?

    Où est détenue la dette publique des pays européens ?

    CCI de Vaucluse : conférence sur la cybersécurité

    CCI de Vaucluse : conférence sur la cybersécurité

    L’Aria Sud et l’Ifria Sud Paca signent avec Pôle Emploi pour promouvoir les métiers de l’agroalimentaire

    L’Aria Sud et l’Ifria Sud Paca signent avec Pôle Emploi pour promouvoir les métiers de l’agroalimentaire

    Groupe Berto : à l’Ouest il y a du nouveau

    Groupe Berto : à l’Ouest il y a du nouveau

  • Dossier
    Soroptimist d’Avignon, une psy et des gendarmes pour évoquer l’emprise

    Soroptimist d’Avignon, une psy et des gendarmes pour évoquer l’emprise

    Ménerbes, quand Luberon & Sorgues Entreprendre met à l’honneur ses fleurons

    Ménerbes, quand Luberon & Sorgues Entreprendre met à l’honneur ses fleurons

    Achats de Noël : près des 2 tiers des habitants de la Région Sud vont privilégier les petits prix

    Achats de Noël : près des 2 tiers des habitants de la Région Sud vont privilégier les petits prix

    Les Vauclusiens champions régionaux de la mobilisation pour le tri des déchets

    Les Vauclusiens champions régionaux de la mobilisation pour le tri des déchets

    Quand ECF-SPS vole la vedette au circuit Paul Ricard

    Quand ECF-SPS vole la vedette au circuit Paul Ricard

    (Vidéos) Archipel : le nouveau lieu festif d’Aushopping qui préfigure l’ADN de la zone d’Avignon-Nord

    (Vidéos) Archipel : le nouveau lieu festif d’Aushopping qui préfigure l’ADN de la zone d’Avignon-Nord

    Recrutez c’est gagné : l’événement autour du recrutement destiné aux employeurs

    Recrutez c’est gagné : l’événement autour du recrutement destiné aux employeurs

    Les Gîtes de France posent leurs valises en Vaucluse

    Les Gîtes de France posent leurs valises en Vaucluse

    Vignoble : Philippe Pellaton réélu président d’Inter-Rhône

    Vignoble : Philippe Pellaton réélu président d’Inter-Rhône

  • Juridique
    Sécurité de l’emploi : plus de la moitié des télétravailleurs à plein temps inquiets pour leur avenir

    Sécurité de l’emploi : plus de la moitié des télétravailleurs à plein temps inquiets pour leur avenir

    Cyber Harcèlement, Comment couper court à cette délictueuse pratique

    Cyber Harcèlement, Comment couper court à cette délictueuse pratique

    « Responsabilité des gestionnaires publics : proposition de mise en place »

    « Responsabilité des gestionnaires publics : proposition de mise en place »

    Avignon, Salon de l’étudiant, les Notaires de Vaucluse y font aussi le Téléthon

    Avignon, Salon de l’étudiant, les Notaires de Vaucluse y font aussi le Téléthon

    Succession : la baisse des frais bancaires toujours au point mort

    Succession : la baisse des frais bancaires toujours au point mort

    Vie familiale des salariés : Les nouveaux droits et ceux qui pourraient voir le jour

    Vie familiale des salariés : Les nouveaux droits et ceux qui pourraient voir le jour

    Les experts-comptables de Paca prêtent serment

    Les experts-comptables de Paca prêtent serment

    Guichet unique des entreprises : comment rater le passage du G.U.E.

    Guichet unique des entreprises : comment rater le passage du G.U.E.

    La 19ième édition des Rencontres de l’Eloquence organisées par le Barreau d’Avignon a eu lieu vendredi 27 octobre au Théâtre du Chêne Noir

    La 19ième édition des Rencontres de l’Eloquence organisées par le Barreau d’Avignon a eu lieu vendredi 27 octobre au Théâtre du Chêne Noir

  • Culture & Loisirs
    La légende Callas fascine toujours autant, 100 ans après sa naissance

    La légende Callas fascine toujours autant, 100 ans après sa naissance

    Festival Manip ! Et si on lâchait prise avec vigilance du 5 au 8 décembre à la Garance

    Festival Manip ! Et si on lâchait prise avec vigilance du 5 au 8 décembre à la Garance

    La recette de gnocchis de pieds d’agneau du chef Xavier Mathieu

    La recette de gnocchis de pieds d’agneau du chef Xavier Mathieu

    C’est Noël tout le mois de décembre à Avignon

    C’est Noël tout le mois de décembre à Avignon

    Le Pontet : le château de Fargues accueille la 10ᵉ édition de son exposition de Noël

    Le Pontet : le château de Fargues accueille la 10ᵉ édition de son exposition de Noël

    (Vidéo) La tumultueuse chanteuse Izia Higelin à la Cigalière de Bollène ce vendredi

    (Vidéo) La tumultueuse chanteuse Izia Higelin à la Cigalière de Bollène ce vendredi

    (Vidéo) « Pss, Pss» si tu venais à l’auditorium du Thor ce Dimanche ?

    (Vidéo) « Pss, Pss» si tu venais à l’auditorium du Thor ce Dimanche ?

    Le cinéma Capitole célèbre le 100ᵉ anniversaire de la diva Maria Callas

    Le cinéma Capitole célèbre le 100ᵉ anniversaire de la diva Maria Callas

    «Confessions en blues», un concert poétique au Théâtre Benoit XII ce vendredi

    «Confessions en blues», un concert poétique au Théâtre Benoit XII ce vendredi

  • Annonces légales
  • Contact
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualité
    Enchères record à Avignon : 2M€ sous le marteau de Maître Patrick Armengau

    Enchères record à Avignon : 2M€ sous le marteau de Maître Patrick Armengau

    Didier Chassery, médecin salarié du Département de Vaucluse, s’installe à Apt

    Didier Chassery, médecin salarié du Département de Vaucluse, s’installe à Apt

    L’actualité des archis de Paca à Apt, Roussillon et Paris

    L’actualité des archis de Paca à Apt, Roussillon et Paris

    Une page se tourne pour la presse quotidienne régionale dans le Vaucluse 

    Une page se tourne pour la presse quotidienne régionale dans le Vaucluse 

    Les dix villes les moins polluées d’Europe

    Les dix villes les moins polluées d’Europe

    La Fondation Frédéric Gaillanne récolte 25 000€ lors d’un dîner caritatif dans le noir

    La Fondation Frédéric Gaillanne récolte 25 000€ lors d’un dîner caritatif dans le noir

  • Politique & Territoire
    Vaucluse : les travaux prévus en décembre

    Vaucluse : les travaux prévus en décembre

    L’Etat fait procéder à la destruction de plusieurs constructions illégales à Caseneuve

    L’Etat fait procéder à la destruction de plusieurs constructions illégales à Caseneuve

    Vaison Ventoux organise une réunion publique sur la rénovation énergétique

    Vaison Ventoux organise une réunion publique sur la rénovation énergétique

    Saint-Rémy-de-Provence : les conséquences du dérèglement climatique sur l’agriculture

    Saint-Rémy-de-Provence : les conséquences du dérèglement climatique sur l’agriculture

    La Cove déploie de nouvelles zones de réemploi dans les déchèteries pour limiter le gaspillage

    La Cove déploie de nouvelles zones de réemploi dans les déchèteries pour limiter le gaspillage

    50 000 arbres en Vaucluse : 91 arbres et 210 arbustes vont être plantés à Velleron

    50 000 arbres en Vaucluse : 91 arbres et 210 arbustes vont être plantés à Velleron

    LR de Vaucluse : voici les 91 nouveaux élus des instances départementales

    LR de Vaucluse : voici les 91 nouveaux élus des instances départementales

    Lucien Stanzione interpelle le gouvernement sur la difficulté à obtenir des aides pour la cerise et la lavande

    Lucien Stanzione interpelle le gouvernement sur la difficulté à obtenir des aides pour la cerise et la lavande

    CCI de Vaucluse, Lancement de la semaine de l’industrie sur le thème de l’intelligence artificielle

    CCI de Vaucluse, Lancement de la semaine de l’industrie sur le thème de l’intelligence artificielle

  • Economie
    100 ans du marché aux truffes de Richerenches : la Région aux côtés de la filière trufficole

    100 ans du marché aux truffes de Richerenches : la Région aux côtés de la filière trufficole

    Bourses crypto : malgré les scandales, Binance restait roi sur le marché

    Bourses crypto : malgré les scandales, Binance restait roi sur le marché

    AES, le pionnier des drones marocains s’implante au pôle Pégase de l’aéroport d’Avignon

    AES, le pionnier des drones marocains s’implante au pôle Pégase de l’aéroport d’Avignon

    31ᵉ SITEVI à Montpellier : l’innovation au cœur du salon pour donner un cap à l’agriculture de demain

    31ᵉ SITEVI à Montpellier : l’innovation au cœur du salon pour donner un cap à l’agriculture de demain

    Medef Vaucluse : pour une meilleure protection chômage des chefs d’entreprise

    Medef Vaucluse : pour une meilleure protection chômage des chefs d’entreprise

    Où est détenue la dette publique des pays européens ?

    Où est détenue la dette publique des pays européens ?

    CCI de Vaucluse : conférence sur la cybersécurité

    CCI de Vaucluse : conférence sur la cybersécurité

    L’Aria Sud et l’Ifria Sud Paca signent avec Pôle Emploi pour promouvoir les métiers de l’agroalimentaire

    L’Aria Sud et l’Ifria Sud Paca signent avec Pôle Emploi pour promouvoir les métiers de l’agroalimentaire

    Groupe Berto : à l’Ouest il y a du nouveau

    Groupe Berto : à l’Ouest il y a du nouveau

  • Dossier
    Soroptimist d’Avignon, une psy et des gendarmes pour évoquer l’emprise

    Soroptimist d’Avignon, une psy et des gendarmes pour évoquer l’emprise

    Ménerbes, quand Luberon & Sorgues Entreprendre met à l’honneur ses fleurons

    Ménerbes, quand Luberon & Sorgues Entreprendre met à l’honneur ses fleurons

    Achats de Noël : près des 2 tiers des habitants de la Région Sud vont privilégier les petits prix

    Achats de Noël : près des 2 tiers des habitants de la Région Sud vont privilégier les petits prix

    Les Vauclusiens champions régionaux de la mobilisation pour le tri des déchets

    Les Vauclusiens champions régionaux de la mobilisation pour le tri des déchets

    Quand ECF-SPS vole la vedette au circuit Paul Ricard

    Quand ECF-SPS vole la vedette au circuit Paul Ricard

    (Vidéos) Archipel : le nouveau lieu festif d’Aushopping qui préfigure l’ADN de la zone d’Avignon-Nord

    (Vidéos) Archipel : le nouveau lieu festif d’Aushopping qui préfigure l’ADN de la zone d’Avignon-Nord

    Recrutez c’est gagné : l’événement autour du recrutement destiné aux employeurs

    Recrutez c’est gagné : l’événement autour du recrutement destiné aux employeurs

    Les Gîtes de France posent leurs valises en Vaucluse

    Les Gîtes de France posent leurs valises en Vaucluse

    Vignoble : Philippe Pellaton réélu président d’Inter-Rhône

    Vignoble : Philippe Pellaton réélu président d’Inter-Rhône

  • Juridique
    Sécurité de l’emploi : plus de la moitié des télétravailleurs à plein temps inquiets pour leur avenir

    Sécurité de l’emploi : plus de la moitié des télétravailleurs à plein temps inquiets pour leur avenir

    Cyber Harcèlement, Comment couper court à cette délictueuse pratique

    Cyber Harcèlement, Comment couper court à cette délictueuse pratique

    « Responsabilité des gestionnaires publics : proposition de mise en place »

    « Responsabilité des gestionnaires publics : proposition de mise en place »

    Avignon, Salon de l’étudiant, les Notaires de Vaucluse y font aussi le Téléthon

    Avignon, Salon de l’étudiant, les Notaires de Vaucluse y font aussi le Téléthon

    Succession : la baisse des frais bancaires toujours au point mort

    Succession : la baisse des frais bancaires toujours au point mort

    Vie familiale des salariés : Les nouveaux droits et ceux qui pourraient voir le jour

    Vie familiale des salariés : Les nouveaux droits et ceux qui pourraient voir le jour

    Les experts-comptables de Paca prêtent serment

    Les experts-comptables de Paca prêtent serment

    Guichet unique des entreprises : comment rater le passage du G.U.E.

    Guichet unique des entreprises : comment rater le passage du G.U.E.

    La 19ième édition des Rencontres de l’Eloquence organisées par le Barreau d’Avignon a eu lieu vendredi 27 octobre au Théâtre du Chêne Noir

    La 19ième édition des Rencontres de l’Eloquence organisées par le Barreau d’Avignon a eu lieu vendredi 27 octobre au Théâtre du Chêne Noir

  • Culture & Loisirs
    La légende Callas fascine toujours autant, 100 ans après sa naissance

    La légende Callas fascine toujours autant, 100 ans après sa naissance

    Festival Manip ! Et si on lâchait prise avec vigilance du 5 au 8 décembre à la Garance

    Festival Manip ! Et si on lâchait prise avec vigilance du 5 au 8 décembre à la Garance

    La recette de gnocchis de pieds d’agneau du chef Xavier Mathieu

    La recette de gnocchis de pieds d’agneau du chef Xavier Mathieu

    C’est Noël tout le mois de décembre à Avignon

    C’est Noël tout le mois de décembre à Avignon

    Le Pontet : le château de Fargues accueille la 10ᵉ édition de son exposition de Noël

    Le Pontet : le château de Fargues accueille la 10ᵉ édition de son exposition de Noël

    (Vidéo) La tumultueuse chanteuse Izia Higelin à la Cigalière de Bollène ce vendredi

    (Vidéo) La tumultueuse chanteuse Izia Higelin à la Cigalière de Bollène ce vendredi

    (Vidéo) « Pss, Pss» si tu venais à l’auditorium du Thor ce Dimanche ?

    (Vidéo) « Pss, Pss» si tu venais à l’auditorium du Thor ce Dimanche ?

    Le cinéma Capitole célèbre le 100ᵉ anniversaire de la diva Maria Callas

    Le cinéma Capitole célèbre le 100ᵉ anniversaire de la diva Maria Callas

    «Confessions en blues», un concert poétique au Théâtre Benoit XII ce vendredi

    «Confessions en blues», un concert poétique au Théâtre Benoit XII ce vendredi

  • Annonces légales
  • Contact
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Aucun résultat
Voir tous les résultats

Entreprise : tout savoir sur les primes

Chronique Editions Tissot

mm par Echo du Mardi
11 avril 2022
dans Juridique
Entreprise : tout savoir sur les primes

© zenzen – Adobe stock

Partager cet article
image_pdf

Une entreprise peut individualiser la rémunération de ses salariés en instaurant une part variable qui peut prendre la forme de primes versées en contrepartie de leur activité. Elles s’acquièrent alors proportionnellement à leur temps de présence explique Amélie Gianino des Editions Tissot.

L’employeur est tenu de rémunérer ses salariés pour le travail fourni. La rémunération versée peut être fixe, auquel cas elle est due dès lors que les collaborateurs effectuent un travail, peu importe sa qualité. Mais l’entreprise peut substituer, ou adjoindre, une part variable. La rémunération versée dépend alors du niveau de performance réalisé, individuellement ou collectivement.

Quels sont les dispositifs ?
Il est possible d’opter pour différents dispositifs de rémunération variable : commissions, bonus, prime sur objectif (qualitatif ou quantitatif), etc. Ils doivent dans tous les cas reposer sur des critères objectifs, réalisables et indépendants de la volonté du dirigeant.
Lorsque la variation de salaire est liée à des objectifs, il est recommandé de ne pas les faire figurer dans le contrat des salariés. Il faudrait sinon obtenir individuellement leur accord pour pouvoir les modifier.
En cas de fixation unilatérale par l’employeur, il faut porter les objectifs à la connaissance des salariés en début d’exercice. À défaut, l’entreprise pourrait, en cas de contentieux, être condamnée à payer l’intégralité de la part variable même si les buts n’ont pas été réalisés !

Comment s’acquiert la partie variable du salaire liée à l’activité des salariés ?
La réponse est plus ou moins évidente en fonction du dispositif mis en place.

  • les dispositifs qui valorisent la réalisation d’une action particulière : la partie variable s’acquiert à chaque fois que l’action valorisée est effectuée (par ex. les commissions sont dues pour chaque vente ou commande réalisée par les salariés).
  • les dispositifs qui reposent sur la réalisation d’objectifs dans un certain délai (trimestre, année, etc.) : la partie variable s’acquiert au regard de la réalisation des objectifs par les salariés à l’issue du délai qui leur est imparti pour les atteindre.

Comment calculer la rémunération due à des salariés qui quittent l’entreprise avant l’expiration de la période accordée pour atteindre les objectifs ?
La Cour de cassation a été amenée récemment à répondre à cette question. Dans l’affaire qui lui était soumise, une société avait embauché une salariée en cours d’année. Son contrat de travail instaurait une prime sur objectif annuelle. Il précisait que la prime était ‘proratisée’ au titre de son année d’embauche. Mais il n’évoquait pas de prorata en cas de départ en cours d’année
Or, la salariée a été licenciée au cours de l’année suivante. Après avoir dépassé les objectifs qui lui avaient été fixés au titre de celle-ci. Elle n’avait cependant pas perçu l’intégralité de la prime sur objectif. Mais seulement une partie, calculée au prorata de sa durée de présence. Elle a donc saisi le tribunal pour solliciter le solde. La Cour de cassation a considéré que la prime n’était due qu’en proportion du temps de présence de la salariée au cours de l’exercice. Elle indique à cet égard que « lorsqu’une prime constitue la partie variable de la rémunération versée au salarié en contrepartie de son activité, elle s’acquiert au prorata du temps de présence du salarié dans l’entreprise au cours de l’exercice ».
Peu importe donc que la proratisation de la prime en cas d‘embauche ou de départ en cours d’exercice ne soit pas mentionnée dans le contrat de travail. Ou que le salarié ait atteint la totalité des objectifs fixés lors de son départ. Dans tous les cas, la prime liée à son activité ne lui est due qu’au prorata de son temps de présence dans l’entreprise au cours de la période fixée pour atteindre les objectifs.

Cour de cassation, chambre sociale, 9 février 2022, n° 20-12.611 (lorsqu’une prime constitue la partie variable de la rémunération versée au salarié en contrepartie de son activité, elle s’acquiert au prorata du temps de présence du salarié dans l’entreprise au cours de l’exercice).

Par Amélie Gianino – Juriste en droit social et rédactrice au sein des Éditions Tissot

Tags: BonusEditions TissotEntepriseJuridiquePrimes
Article précédent

Anthony Zilio : « En 2020, nous applaudissions les soignants à nos fenêtres. Deux ans plus tard, qui s’en souvient ? »

Article suivant

Sortie de résidence au Théâtre des Doms à Avignon ce vendredi 15 avril

mm

Echo du Mardi

L'Echo du Mardi - Les Petites Affiches de Vaucluse, Annonces Légales et Actualité Economique, Juridique, Aménagement, Sortir, Culture. Depuis 1839, l'Hebdomadaire des décideurs du Vaucluse et de la région

Article suivant
Sortie de résidence au Théâtre des Doms à Avignon ce vendredi 15 avril

Sortie de résidence au Théâtre des Doms à Avignon ce vendredi 15 avril

Newsletter

Echo du Mardi - Les Petites Affiches de Vaucluse depuis 1839

Suivez-nous

Catégories

  • Actualité
  • Culture & Loisirs
  • Dossier
  • Economie
  • Juridique
  • Non classé
  • Politique & Territoire
  • Votre journal en PDF

Dernières actualités

La légende Callas fascine toujours autant, 100 ans après sa naissance

La légende Callas fascine toujours autant, 100 ans après sa naissance

5 décembre 2023
Enchères record à Avignon : 2M€ sous le marteau de Maître Patrick Armengau

Enchères record à Avignon : 2M€ sous le marteau de Maître Patrick Armengau

4 décembre 2023
  • Politique de confidentialité
  • Mentions légales
  • Contact
  • Annonces Legal Plus

© 2019 Création de site internet : Agence de communication Arome

Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualité
  • Politique & Territoire
  • Economie
  • Dossier
  • Juridique
  • Culture & Loisirs
  • Annonces légales
  • Contact
PUBLIER UNE
ANNONCE LÉGALE
Consulter les
annonces légales
Consulter les
marchés publics
Consulter les
ventes aux enchéres

© 2019 Création de site internet : Agence de communication Arome

Chargement de Google Maps...