Depuis 1947, les salariés du secteur du BTP confrontés à des situations d’intempéries peuvent bénéficier d’arrêts de travail pris en charge par un régime d’indemnisation. Ces intempéries « historiques » étaient jusqu’alors les suivantes : gel, verglas, pluie, neige et vent fort.
Le risque dit « canicule », lié aux épisodes de forte chaleur, ne figurait toutefois pas dans cette liste.
Ce risque canicule pouvait toutefois faire l’objet d’une prise en charge à titre exceptionnel dans le cadre d’un système dérogatoire relevant du CIBTP*. Ce mécanisme était devenu difficilement soutenable avec le nouveau contexte climatique et l’exigence légitime de protection des salariés
A ce titre et face à une plus forte récurrence des épisodes de chaleur intense, les organisations professionnelles du BTP ont souhaité que le risque canicule soit ajouté à cette liste « historique » limitative des risques indemnisés.
C’est ainsi que par décret du 28 juin 2024**, le risque canicule a été intégré aux articles D.5424-7 et suivants du Code du travail. Il rejoint ainsi les autres risques précités dans cette liste limitative.
Ce risque canicule, dont certaines modalités doivent encore être précisées par arrêté, est susceptible de survenir pendant la période de veille saisonnière courant du premier juin au quinze septembre de chaque année.
Sa survenance doit satisfaire à l’une des conditions suivantes (lesquelles peuvent naturellement se cumuler) :
– Le département concerné doit être placé sous alerte canicule orange ou rouge par les services de Météo France
ou
– Le préfet du département peut ordonner par arrêté la suspension des activités affectées par la canicule.
Les conditions de prise en charge de ce nouveau risque canicule sont également adaptées par rapport aux risques déjà indemnisés. Les règles de remboursement reposent sur une prise en charge provisoire puis un remboursement définitif affecté d’un coefficient spécifique au risque canicule.
L’objectif louable des organisations professionnelles du BTP et du ministère du Travail consiste à indemniser au mieux les entreprises sans pour autant réduire le niveau de couverture des risques dit « historiques » et sans modifier le taux de cotisation au régime.
Les entreprises de la région, et notamment les divers corps de métiers particulièrement exposés à ce type de risques (maçons, charpentiers, couvreurs, étancheurs, etc), pourront bénéficier dès à présent de ce nouveau régime et permettre à leurs salariés de ne pas s’exposer aux risques induits par la canicule sur les chantiers (insolations, déshydratations, etc.), préservant ainsi leur sécurité et leur santé au travail.
*CIBTP : Régime de Chômage Intempéries du BTP
** Décret 2024-630 relatif au régime particulier d’indemnisation des salariés par les entreprises du bâtiment et des travaux publics en cas d’arrêt de travail occasionné par les intempéries
