PUBLIER UNE
ANNONCE LÉGALE
Consulter les
annonces légales
Consulter les autres
annonces légales
Consulter les annonces
des tribunaux
  • Accueil
  • Actualité
    Les prix « Mention A » comme Accessibilité pour tous, remis par le Club de la Presse Grand Avignon-Vaucluse

    Les prix « Mention A » comme Accessibilité pour tous, remis par le Club de la Presse Grand Avignon-Vaucluse

    Les départs en vacances vus par Wingz pour l’Echo du Mardi

    Les départs en vacances vus par Wingz pour l’Echo du Mardi

    Pendant le Festival d’Avignon, escale fraîcheur et convivialité avec Le Bar à Vins des Côtes du Rhône

    Pendant le Festival d’Avignon, escale fraîcheur et convivialité avec Le Bar à Vins des Côtes du Rhône

    Le retour d’Intervilles interpelle…

    Le retour d’Intervilles interpelle…

    Les records de chaleur récemment battus

    Les records de chaleur récemment battus

    (Vidéo) Le semi-marathon le plus difficile d’Europe vient de se tenir en Vaucluse

    (Vidéo) Le semi-marathon le plus difficile d’Europe vient de se tenir en Vaucluse

  • Politique & Territoire
    Une future agence inter-régimes : MSA ,CPAM et CAF à Carpentras

    Une future agence inter-régimes : MSA ,CPAM et CAF à Carpentras

    Le Grand Avignon propose un espace-test agricole bio aux jeunes agriculteurs

    Le Grand Avignon propose un espace-test agricole bio aux jeunes agriculteurs

    La chauve-souris, alliée du vigneron pour renforcer la biodiversité et le développement durable

    La chauve-souris, alliée du vigneron pour renforcer la biodiversité et le développement durable

    Les présidents des associations des maires reçus par la Région Sud-Paca

    Les présidents des associations des maires reçus par la Région Sud-Paca

    Une levée de fonds pour les Dentelles de Montmirail

    Une levée de fonds pour les Dentelles de Montmirail

    Orange, 6M€ pour l’avenue des Courrèges

    Orange, 6M€ pour l’avenue des Courrèges

    Traitement de l’eau : augmentation de la capacité de la station de Châteauneuf-du-Pape

    Traitement de l’eau : augmentation de la capacité de la station de Châteauneuf-du-Pape

    Le Grand Avignon investit 20M€ dans ses Zones d’activités économiques

    Le Grand Avignon investit 20M€ dans ses Zones d’activités économiques

    Patrice Brun réélu président de la Safer PACA

    Patrice Brun réélu président de la Safer PACA

  • Economie
    Destockage : après Avignon, les produits Casa débarquent à -60% au magasin Noz d’Orange

    Destockage : après Avignon, les produits Casa débarquent à -60% au magasin Noz d’Orange

    Ignace Dupon nommé directeur général du groupe Egide

    Ignace Dupon nommé directeur général du groupe Egide

    (Vidéo) La Game Academy célèbre le talent de ses étudiants

    (Vidéo) La Game Academy célèbre le talent de ses étudiants

    Marqueterie Corentin Tavernier : L’excellence reconnue à Pernes-les-Fontaines

    Marqueterie Corentin Tavernier : L’excellence reconnue à Pernes-les-Fontaines

    L’entreprise avignonnaise Prizius innove avec un shot de miel 100% biodégradable

    L’entreprise avignonnaise Prizius innove avec un shot de miel 100% biodégradable

    Melvan lève 25M€ pour booster son développement

    Melvan lève 25M€ pour booster son développement

    Le GEIQ Auto Camion 2 Roues Sud fonce pour former les jeunes

    Le GEIQ Auto Camion 2 Roues Sud fonce pour former les jeunes

    La French Tech Grande Provence et France Travail dynamisent l’emploi numérique

    La French Tech Grande Provence et France Travail dynamisent l’emploi numérique

    CCI de Vaucluse : l’intelligence artificielle au service des TPE et PME

    CCI de Vaucluse : l’intelligence artificielle au service des TPE et PME

  • Dossier
    Dominique Santoni : “C’est très facile d’être généreux avec l’argent des autres“

    Dominique Santoni : “C’est très facile d’être généreux avec l’argent des autres“

    La difficile mutation des relais routiers

    La difficile mutation des relais routiers

    Carpentras : avec Kaoka le pari d’un chocolat bio équitable dans un marché très complexe

    Carpentras : avec Kaoka le pari d’un chocolat bio équitable dans un marché très complexe

    Logements ‘bouilloires’ : Gard, Vaucluse et Bouches-du-Rhône en première ligne d’ici 2050

    Logements ‘bouilloires’ : Gard, Vaucluse et Bouches-du-Rhône en première ligne d’ici 2050

    Grâce à Gisèle Pelicot, 30 femmes victimes de violences conjugales seront accompagnées par Isofaculté

    Grâce à Gisèle Pelicot, 30 femmes victimes de violences conjugales seront accompagnées par Isofaculté

    Les entreprises vauclusiennes prennent leur envol au salon du Bourget

    Les entreprises vauclusiennes prennent leur envol au salon du Bourget

    (Vidéo) Le Grand Avignon prône le bien manger avec le festival ‘Bien Bon’

    (Vidéo) Le Grand Avignon prône le bien manger avec le festival ‘Bien Bon’

    Quand les catastrophes naturelles font trembler le budget assurance des français

    Quand les catastrophes naturelles font trembler le budget assurance des français

    Tour de France 2025 : double ration pour le Vaucluse

    Tour de France 2025 : double ration pour le Vaucluse

  • Juridique
    La consommation d’alcool et de stupéfiants s’envole dans les entreprises

    La consommation d’alcool et de stupéfiants s’envole dans les entreprises

    Déclaration d’impôt hors délai : « Il n’est jamais trop tard »

    Déclaration d’impôt hors délai : « Il n’est jamais trop tard »

    Signature de la 2e Convention d’Objectifs entre le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du notariat

    Signature de la 2e Convention d’Objectifs entre le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du notariat

    Le GRETA CFA Vaucluse et le lycée Aubanel célèbrent la filière comptable

    Le GRETA CFA Vaucluse et le lycée Aubanel célèbrent la filière comptable

    Tout ce qu’il savoir sur les soldes d’été 2025

    Tout ce qu’il savoir sur les soldes d’été 2025

    Maître Lionel Fouquet élu nouveau bâtonnier du Barreau de Carpentras

    Maître Lionel Fouquet élu nouveau bâtonnier du Barreau de Carpentras

    Travail par fortes chaleurs : obligations de l’employeur et droits des salariés

    Travail par fortes chaleurs : obligations de l’employeur et droits des salariés

    Notaires de Vaucluse : nouveau président, nouvelle chambre

    Notaires de Vaucluse : nouveau président, nouvelle chambre

    Apprentissage : Les 4 règles clés à connaître avant de signer un contrat en 2025

    Apprentissage : Les 4 règles clés à connaître avant de signer un contrat en 2025

  • Culture & Loisirs
    ‘Quand j’ai vu la Mer’, la force vitale sur le plateau de la FabricA 

    ‘Quand j’ai vu la Mer’, la force vitale sur le plateau de la FabricA 

    France Travail et le Festival d’Avignon main dans la main

    France Travail et le Festival d’Avignon main dans la main

    Marie-Françoise Chevallier Le Page, fondatrice des Éditions de la Safranède, à la rencontre de ses lecteurs à Apt

    Marie-Françoise Chevallier Le Page, fondatrice des Éditions de la Safranède, à la rencontre de ses lecteurs à Apt

    L’Oriflamme, Solitude d’un ange gardien, où comment ce qui ne se dit jamais percute l’humanité

    L’Oriflamme, Solitude d’un ange gardien, où comment ce qui ne se dit jamais percute l’humanité

    (Vidéo) Avignon, Théâtre le Cinévox, Gabor et les chapeaux rouillés, un spectacle enchanteur

    (Vidéo) Avignon, Théâtre le Cinévox, Gabor et les chapeaux rouillés, un spectacle enchanteur

    ‘Le mystère Ophélia’ dévoilé avec passion au Théâtre des Corps Saints

    ‘Le mystère Ophélia’ dévoilé avec passion au Théâtre des Corps Saints

    Vignoble bordelais : arts et châteaux

    Vignoble bordelais : arts et châteaux

    Res Mobilis Avignon, Une vente aux enchères Spécial Festival d’Avignon

    Res Mobilis Avignon, Une vente aux enchères Spécial Festival d’Avignon

    Anna Netrebko ensorcelle Les Chorégies dans ‘Le Trouvère’, entre passion et haine, jalousie et vengeance

    Anna Netrebko ensorcelle Les Chorégies dans ‘Le Trouvère’, entre passion et haine, jalousie et vengeance

  • Annonces légales
  • Contact
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualité
    Les prix « Mention A » comme Accessibilité pour tous, remis par le Club de la Presse Grand Avignon-Vaucluse

    Les prix « Mention A » comme Accessibilité pour tous, remis par le Club de la Presse Grand Avignon-Vaucluse

    Les départs en vacances vus par Wingz pour l’Echo du Mardi

    Les départs en vacances vus par Wingz pour l’Echo du Mardi

    Pendant le Festival d’Avignon, escale fraîcheur et convivialité avec Le Bar à Vins des Côtes du Rhône

    Pendant le Festival d’Avignon, escale fraîcheur et convivialité avec Le Bar à Vins des Côtes du Rhône

    Le retour d’Intervilles interpelle…

    Le retour d’Intervilles interpelle…

    Les records de chaleur récemment battus

    Les records de chaleur récemment battus

    (Vidéo) Le semi-marathon le plus difficile d’Europe vient de se tenir en Vaucluse

    (Vidéo) Le semi-marathon le plus difficile d’Europe vient de se tenir en Vaucluse

  • Politique & Territoire
    Une future agence inter-régimes : MSA ,CPAM et CAF à Carpentras

    Une future agence inter-régimes : MSA ,CPAM et CAF à Carpentras

    Le Grand Avignon propose un espace-test agricole bio aux jeunes agriculteurs

    Le Grand Avignon propose un espace-test agricole bio aux jeunes agriculteurs

    La chauve-souris, alliée du vigneron pour renforcer la biodiversité et le développement durable

    La chauve-souris, alliée du vigneron pour renforcer la biodiversité et le développement durable

    Les présidents des associations des maires reçus par la Région Sud-Paca

    Les présidents des associations des maires reçus par la Région Sud-Paca

    Une levée de fonds pour les Dentelles de Montmirail

    Une levée de fonds pour les Dentelles de Montmirail

    Orange, 6M€ pour l’avenue des Courrèges

    Orange, 6M€ pour l’avenue des Courrèges

    Traitement de l’eau : augmentation de la capacité de la station de Châteauneuf-du-Pape

    Traitement de l’eau : augmentation de la capacité de la station de Châteauneuf-du-Pape

    Le Grand Avignon investit 20M€ dans ses Zones d’activités économiques

    Le Grand Avignon investit 20M€ dans ses Zones d’activités économiques

    Patrice Brun réélu président de la Safer PACA

    Patrice Brun réélu président de la Safer PACA

  • Economie
    Destockage : après Avignon, les produits Casa débarquent à -60% au magasin Noz d’Orange

    Destockage : après Avignon, les produits Casa débarquent à -60% au magasin Noz d’Orange

    Ignace Dupon nommé directeur général du groupe Egide

    Ignace Dupon nommé directeur général du groupe Egide

    (Vidéo) La Game Academy célèbre le talent de ses étudiants

    (Vidéo) La Game Academy célèbre le talent de ses étudiants

    Marqueterie Corentin Tavernier : L’excellence reconnue à Pernes-les-Fontaines

    Marqueterie Corentin Tavernier : L’excellence reconnue à Pernes-les-Fontaines

    L’entreprise avignonnaise Prizius innove avec un shot de miel 100% biodégradable

    L’entreprise avignonnaise Prizius innove avec un shot de miel 100% biodégradable

    Melvan lève 25M€ pour booster son développement

    Melvan lève 25M€ pour booster son développement

    Le GEIQ Auto Camion 2 Roues Sud fonce pour former les jeunes

    Le GEIQ Auto Camion 2 Roues Sud fonce pour former les jeunes

    La French Tech Grande Provence et France Travail dynamisent l’emploi numérique

    La French Tech Grande Provence et France Travail dynamisent l’emploi numérique

    CCI de Vaucluse : l’intelligence artificielle au service des TPE et PME

    CCI de Vaucluse : l’intelligence artificielle au service des TPE et PME

  • Dossier
    Dominique Santoni : “C’est très facile d’être généreux avec l’argent des autres“

    Dominique Santoni : “C’est très facile d’être généreux avec l’argent des autres“

    La difficile mutation des relais routiers

    La difficile mutation des relais routiers

    Carpentras : avec Kaoka le pari d’un chocolat bio équitable dans un marché très complexe

    Carpentras : avec Kaoka le pari d’un chocolat bio équitable dans un marché très complexe

    Logements ‘bouilloires’ : Gard, Vaucluse et Bouches-du-Rhône en première ligne d’ici 2050

    Logements ‘bouilloires’ : Gard, Vaucluse et Bouches-du-Rhône en première ligne d’ici 2050

    Grâce à Gisèle Pelicot, 30 femmes victimes de violences conjugales seront accompagnées par Isofaculté

    Grâce à Gisèle Pelicot, 30 femmes victimes de violences conjugales seront accompagnées par Isofaculté

    Les entreprises vauclusiennes prennent leur envol au salon du Bourget

    Les entreprises vauclusiennes prennent leur envol au salon du Bourget

    (Vidéo) Le Grand Avignon prône le bien manger avec le festival ‘Bien Bon’

    (Vidéo) Le Grand Avignon prône le bien manger avec le festival ‘Bien Bon’

    Quand les catastrophes naturelles font trembler le budget assurance des français

    Quand les catastrophes naturelles font trembler le budget assurance des français

    Tour de France 2025 : double ration pour le Vaucluse

    Tour de France 2025 : double ration pour le Vaucluse

  • Juridique
    La consommation d’alcool et de stupéfiants s’envole dans les entreprises

    La consommation d’alcool et de stupéfiants s’envole dans les entreprises

    Déclaration d’impôt hors délai : « Il n’est jamais trop tard »

    Déclaration d’impôt hors délai : « Il n’est jamais trop tard »

    Signature de la 2e Convention d’Objectifs entre le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du notariat

    Signature de la 2e Convention d’Objectifs entre le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du notariat

    Le GRETA CFA Vaucluse et le lycée Aubanel célèbrent la filière comptable

    Le GRETA CFA Vaucluse et le lycée Aubanel célèbrent la filière comptable

    Tout ce qu’il savoir sur les soldes d’été 2025

    Tout ce qu’il savoir sur les soldes d’été 2025

    Maître Lionel Fouquet élu nouveau bâtonnier du Barreau de Carpentras

    Maître Lionel Fouquet élu nouveau bâtonnier du Barreau de Carpentras

    Travail par fortes chaleurs : obligations de l’employeur et droits des salariés

    Travail par fortes chaleurs : obligations de l’employeur et droits des salariés

    Notaires de Vaucluse : nouveau président, nouvelle chambre

    Notaires de Vaucluse : nouveau président, nouvelle chambre

    Apprentissage : Les 4 règles clés à connaître avant de signer un contrat en 2025

    Apprentissage : Les 4 règles clés à connaître avant de signer un contrat en 2025

  • Culture & Loisirs
    ‘Quand j’ai vu la Mer’, la force vitale sur le plateau de la FabricA 

    ‘Quand j’ai vu la Mer’, la force vitale sur le plateau de la FabricA 

    France Travail et le Festival d’Avignon main dans la main

    France Travail et le Festival d’Avignon main dans la main

    Marie-Françoise Chevallier Le Page, fondatrice des Éditions de la Safranède, à la rencontre de ses lecteurs à Apt

    Marie-Françoise Chevallier Le Page, fondatrice des Éditions de la Safranède, à la rencontre de ses lecteurs à Apt

    L’Oriflamme, Solitude d’un ange gardien, où comment ce qui ne se dit jamais percute l’humanité

    L’Oriflamme, Solitude d’un ange gardien, où comment ce qui ne se dit jamais percute l’humanité

    (Vidéo) Avignon, Théâtre le Cinévox, Gabor et les chapeaux rouillés, un spectacle enchanteur

    (Vidéo) Avignon, Théâtre le Cinévox, Gabor et les chapeaux rouillés, un spectacle enchanteur

    ‘Le mystère Ophélia’ dévoilé avec passion au Théâtre des Corps Saints

    ‘Le mystère Ophélia’ dévoilé avec passion au Théâtre des Corps Saints

    Vignoble bordelais : arts et châteaux

    Vignoble bordelais : arts et châteaux

    Res Mobilis Avignon, Une vente aux enchères Spécial Festival d’Avignon

    Res Mobilis Avignon, Une vente aux enchères Spécial Festival d’Avignon

    Anna Netrebko ensorcelle Les Chorégies dans ‘Le Trouvère’, entre passion et haine, jalousie et vengeance

    Anna Netrebko ensorcelle Les Chorégies dans ‘Le Trouvère’, entre passion et haine, jalousie et vengeance

  • Annonces légales
  • Contact
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Aucun résultat
Voir tous les résultats

Le temps (de travail) se gâte pour l’employeur

Conseil juridique

mm par Echo du Mardi
5 décembre 2022
dans Juridique
Le temps (de travail) se gâte pour l’employeur

© Elnur - Adobe stock

Partager cet article
image_pdf

Par une série d’arrêts intervenus en ce dernier trimestre 2022, la frontière n’est plus aussi claire entre ce qui relève du temps de travail effectif. Olivier Baglio du cabinet d’avocat avignonnais Axio propose d’y voir plus clair et conseille d’auditer et modifier vos pratiques le plus rapidement possible afin d’éviter toutes mauvaises surprises.

Tenant à une évolution du Droit communautaire en matière de droit au repos garanti à tout salarié (CJUE 9 mars 2021), la Cour de cassation s’est attachée à transposer dans sa jurisprudence relative à la durée du travail de nouvelles contraintes pour les entreprises.

Auparavant le temps de travail effectif était facilement identifiable depuis sa définition légale :
« Article L3121-1 du code du travail : La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. »

Les temps accessoires de restauration, d’habillage, d’astreintes ou de déplacements étaient exclus de cette définition et pouvaient simplement donner lieu à des compensations financières particulières ou en temps de repos librement négociés.

« Auditez et modifiez vos pratiques le plus rapidement possible ! »

Olivier Baglio

Par une série d’arrêts intervenus en ce dernier trimestre 2022, la frontière n’est plus aussi claire entre ce qui relève du temps de travail effectif (sur la base duquel se calcule les heures supplémentaires, les limites maximales de la durée du travail, le repos compensateur éventuel, la garantie du repos journalier de 11h imposés par les textes) et le temps de travail périphérique et non effectif.

Tout d’abord un arrêt du 26 octobre 2022 (Cassation sociale n°21-14.178) a considéré que le temps d’astreinte d’un salarié à son domicile constituait un temps de travail effectif lorsque les contraintes de cette astreinte étaient telles qu’elles avaient affecté sa capacité à vaquer à des occupations personnelles à son domicile.

Puis un arrêt du 23 novembre 2022 (Cassation sociale n°23-11-2022) vient de qualifier de temps de travail effectif le temps de trajet domicile -premier et dernier client d’un salarié itinérant au motif qu’il téléphonait à ses clients durant ledit trajet.

Dans les deux cas, la frontière devient poreuse, les juges s’attachant à l’examen des conditions matérielles d’exécution du contrat plutôt qu’à une approche purement textuelle et catégorielle.
On pourra une nouvelle fois regretter une méthode qui fragilise rétroactivement et sur 3 ans (prescription) les pratiques en vigueur au sein d’entreprises qui considéraient respecter les normes en vigueur jusqu’à présent et qui se trouvent désormais exposées judiciairement à des demandes d’heures supplémentaires, de travail dissimulé adossés à une demande de résiliation judicaire du contrat de travail aux torts de l’employeur.

Une loi qui elle ne dispose que pour l’avenir aurait été plus opportune pour transposer dans le droit Français des contraintes communautaires ayant des incidences financières aussi considérables pour les entreprises.

Par Olivier Baglio

Tags: AxioAxio avocatDroit du travailJuridiqueOlivier BaglioTemps de travail
Article précédent

(Vidéo) 5e édition du Festicomédie de Rognonas, spectacles et théâtre seront au rendez-vous

Article suivant

Distillation pour cause de crise du vin rouge ? Le Gouvernement a dit non

mm

Echo du Mardi

L'Echo du Mardi - Les Petites Affiches de Vaucluse, Annonces Légales et Actualité Economique, Juridique, Aménagement, Sortir, Culture. Depuis 1839, l'Hebdomadaire des décideurs du Vaucluse et de la région

Article suivant
Distillation pour cause de crise du vin rouge ? Le Gouvernement a dit non

Distillation pour cause de crise du vin rouge ? Le Gouvernement a dit non

Newsletter

Echo du Mardi - Les Petites Affiches de Vaucluse depuis 1839

Suivez-nous

Catégories

  • Actualité
  • Culture & Loisirs
  • Dossier
  • Economie
  • Juridique
  • Non classé
  • Politique & Territoire
  • Votre journal en PDF

Dernières actualités

Destockage : après Avignon, les produits Casa débarquent à -60% au magasin Noz d’Orange

Destockage : après Avignon, les produits Casa débarquent à -60% au magasin Noz d’Orange

9 juillet 2025
La consommation d’alcool et de stupéfiants s’envole dans les entreprises

La consommation d’alcool et de stupéfiants s’envole dans les entreprises

9 juillet 2025
  • Politique de confidentialité
  • Mentions légales
  • Contact
  • Annonces Legal Plus

© 2019 Création de site internet : Agence de communication Arome

Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualité
  • Politique & Territoire
  • Economie
  • Dossier
  • Juridique
  • Culture & Loisirs
  • Annonces légales
  • Contact
PUBLIER UNE
ANNONCE LÉGALE
Consulter les
annonces légales
Consulter les autres
annonces légales
Consulter les annonces
des tribunaux

© 2019 Création de site internet : Agence de communication Arome

Chargement de Google Maps...