A l’instar des 163 barreaux de France et d’outre-mer, le barreau d’Avignon organise mardi 16 novembre un rassemblement sur les marches du palais de justice du tribunal judiciaire d’Avignon. Cette manifestation de désapprobation fait suite au texte du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire adopté en commission mixte paritaire le 21 octobre dernier qui rendrait le secret professionnel des avocats inopposables dans certaines matières.
« Une des conditions de l’Etat de droit. »
« Cette évolution suscite la plus totale désapprobation de la profession, indique Guillaume de Palma, bâtonnier de l’ordre de la cité des papes. Le secret ne peut être que plein et entier. Un secret partiel n’est plus un secret. Le secret de tous les échanges entre un avocat et son client est nécessaire dans une démocratie. Il est une des conditions de l’Etat de droit. Si ce qui est dit à l’avocat par son client peut être connu par quiconque, il n’y a plus de protection des libertés. La défense des personnes poursuivies devient impossible. Ce projet de texte pose des difficultés au niveau constitutionnel et européen. : la France a déjà été condamnée pour le défaut de respect du secret professionnel en 2018. De nombreuses personnes contestent cette évolution, qui est un recul de l’Etat de droit. Ce secret ne bénéficie pas aux avocats mais aux citoyens, à la démocratie. »
A Avignon, ce ressemblera se tiendra à partir de 13h30.
