PUBLIER UNE
ANNONCE LÉGALE
Consulter les
annonces légales
Consulter les autres
annonces légales
Consulter les annonces
des tribunaux
  • Accueil
  • Actualité
    Tour de France : comment circuler lors du départ de l’étape de Bollène ?

    Tour de France : comment circuler lors du départ de l’étape de Bollène ?

    Tour de France : les consignes de circulation et de stationnement pour l’étape du Ventoux

    Tour de France : les consignes de circulation et de stationnement pour l’étape du Ventoux

    Orangina : la petite canette vauclusienne qui secoue les fans du Tour

    Orangina : la petite canette vauclusienne qui secoue les fans du Tour

    Dopage : le Tour de France est-il devenu plus sain ?

    Dopage : le Tour de France est-il devenu plus sain ?

    300 bouteilles de vin mises aux enchères au profit de l’hôpital d’Apt

    300 bouteilles de vin mises aux enchères au profit de l’hôpital d’Apt

    (Vidéo) Les agriculteurs de Vaucluse à l’honneur sur les routes du Tour de France

    (Vidéo) Les agriculteurs de Vaucluse à l’honneur sur les routes du Tour de France

  • Politique & Territoire
    Avignon veut interdire les poids-lourds sur la rocade avant la fin de l’année

    Avignon veut interdire les poids-lourds sur la rocade avant la fin de l’année

    Grand Delta Habitat, deux nouvelles résidences aux Angles et à Villeneuve-lès-Avignon

    Grand Delta Habitat, deux nouvelles résidences aux Angles et à Villeneuve-lès-Avignon

    Pose de la 1re pierre de la Maison des Agriculteurs à Monteux

    Pose de la 1re pierre de la Maison des Agriculteurs à Monteux

    L’Aire des gens du voyage de Courtine modernisée pour 2,5M€

    L’Aire des gens du voyage de Courtine modernisée pour 2,5M€

    Caumont-sur-Durance accueille + 39% de nouveaux commerçants

    Caumont-sur-Durance accueille + 39% de nouveaux commerçants

    À Cavaillon, l’Avenue de Vidauque accueille désormais les mobilités douces

    À Cavaillon, l’Avenue de Vidauque accueille désormais les mobilités douces

    Ville de Carpentras : la Chambre régionale des comptes pointe un « équilibre fragile »

    Ville de Carpentras : la Chambre régionale des comptes pointe un « équilibre fragile »

    Une future agence inter-régimes : MSA ,CPAM et CAF à Carpentras

    Une future agence inter-régimes : MSA ,CPAM et CAF à Carpentras

    Le Grand Avignon propose un espace-test agricole bio aux jeunes agriculteurs

    Le Grand Avignon propose un espace-test agricole bio aux jeunes agriculteurs

  • Economie
    Budget 2026 : que ciblent les 44 milliards d’économies du plan Bayrou ?

    Budget 2026 : que ciblent les 44 milliards d’économies du plan Bayrou ?

    (Vidéo) Lors de sa 3e « Nuit du Commerce », la CCI de Vaucluse annonce un HUB du commerce de demain

    (Vidéo) Lors de sa 3e « Nuit du Commerce », la CCI de Vaucluse annonce un HUB du commerce de demain

    Avignon : la cuisine mexicaine s’installe sur la Place Pie avec l’enseigne Nachos

    Avignon : la cuisine mexicaine s’installe sur la Place Pie avec l’enseigne Nachos

    Des panneaux solaires sur la véloroute ViaRhôna

    Des panneaux solaires sur la véloroute ViaRhôna

    Destockage : après Avignon, les produits Casa débarquent à -60% au magasin Noz d’Orange

    Destockage : après Avignon, les produits Casa débarquent à -60% au magasin Noz d’Orange

    Ignace Dupon nommé directeur général du groupe Egide

    Ignace Dupon nommé directeur général du groupe Egide

    (Vidéo) La Game Academy célèbre le talent de ses étudiants

    (Vidéo) La Game Academy célèbre le talent de ses étudiants

    Marqueterie Corentin Tavernier : L’excellence reconnue à Pernes-les-Fontaines

    Marqueterie Corentin Tavernier : L’excellence reconnue à Pernes-les-Fontaines

    L’entreprise avignonnaise Prizius innove avec un shot de miel 100% biodégradable

    L’entreprise avignonnaise Prizius innove avec un shot de miel 100% biodégradable

  • Dossier
    Musée des Bains Pommer, ou comment l’on vivait les thermes en 1890

    Musée des Bains Pommer, ou comment l’on vivait les thermes en 1890

    Claude Avril , maire de Châteauneuf-du-Pape : « Ce sont les projets qui nous font avancer »

    Claude Avril , maire de Châteauneuf-du-Pape : « Ce sont les projets qui nous font avancer »

    Mobilité : Julien Aubert veut qu’Avignon reste la porte d’entrée de la Région Sud

    Mobilité : Julien Aubert veut qu’Avignon reste la porte d’entrée de la Région Sud

    Dominique Santoni : “C’est très facile d’être généreux avec l’argent des autres“

    Dominique Santoni : “C’est très facile d’être généreux avec l’argent des autres“

    La difficile mutation des relais routiers

    La difficile mutation des relais routiers

    Carpentras : avec Kaoka le pari d’un chocolat bio équitable dans un marché très complexe

    Carpentras : avec Kaoka le pari d’un chocolat bio équitable dans un marché très complexe

    Logements ‘bouilloires’ : Gard, Vaucluse et Bouches-du-Rhône en première ligne d’ici 2050

    Logements ‘bouilloires’ : Gard, Vaucluse et Bouches-du-Rhône en première ligne d’ici 2050

    Grâce à Gisèle Pelicot, 30 femmes victimes de violences conjugales seront accompagnées par Isofaculté

    Grâce à Gisèle Pelicot, 30 femmes victimes de violences conjugales seront accompagnées par Isofaculté

    Les entreprises vauclusiennes prennent leur envol au salon du Bourget

    Les entreprises vauclusiennes prennent leur envol au salon du Bourget

  • Juridique
    Visite virtuelle 360° : quand la force de la preuve entre dans une nouvelle ère

    Visite virtuelle 360° : quand la force de la preuve entre dans une nouvelle ère

    Droit de la famille : accompagner les ‘tribus’ d’aujourd’hui

    Droit de la famille : accompagner les ‘tribus’ d’aujourd’hui

    La consommation d’alcool et de stupéfiants s’envole dans les entreprises

    La consommation d’alcool et de stupéfiants s’envole dans les entreprises

    Déclaration d’impôt hors délai : « Il n’est jamais trop tard »

    Déclaration d’impôt hors délai : « Il n’est jamais trop tard »

    Signature de la 2e Convention d’Objectifs entre le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du notariat

    Signature de la 2e Convention d’Objectifs entre le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du notariat

    Le GRETA CFA Vaucluse et le lycée Aubanel célèbrent la filière comptable

    Le GRETA CFA Vaucluse et le lycée Aubanel célèbrent la filière comptable

    Tout ce qu’il savoir sur les soldes d’été 2025

    Tout ce qu’il savoir sur les soldes d’été 2025

    Maître Lionel Fouquet élu nouveau bâtonnier du Barreau de Carpentras

    Maître Lionel Fouquet élu nouveau bâtonnier du Barreau de Carpentras

    Travail par fortes chaleurs : obligations de l’employeur et droits des salariés

    Travail par fortes chaleurs : obligations de l’employeur et droits des salariés

  • Culture & Loisirs
    La recette de pissaladière du chef Nicolas Bottero

    La recette de pissaladière du chef Nicolas Bottero

    Avec ‘La Distance’, Tiago Rodrigues fait une proposition radicale dystopique : si on ne peut pas changer le monde, changer de monde

    Avec ‘La Distance’, Tiago Rodrigues fait une proposition radicale dystopique : si on ne peut pas changer le monde, changer de monde

    ‘Illusions’, ou le jeu de l’amour et du mensonge au Train Bleu

    ‘Illusions’, ou le jeu de l’amour et du mensonge au Train Bleu

    La compagnie Hors du Temps présente ‘Heureux les Orphelins’ et ‘Pourquoi les gens sèment’ à Avignon

    La compagnie Hors du Temps présente ‘Heureux les Orphelins’ et ‘Pourquoi les gens sèment’ à Avignon

    ‘Lettres à Anne’ à la Scala Provence, récit d’une passion amoureuse

    ‘Lettres à Anne’ à la Scala Provence, récit d’une passion amoureuse

    Carpentras : deux nuits festives à l’Hôtel-Dieu avec le Kolorz Festival

    Carpentras : deux nuits festives à l’Hôtel-Dieu avec le Kolorz Festival

    (Vidéo) La Comédie Française dans le Off avec ‘Les Serge (Gainsbourg point barre)’ à la Scala Provence

    (Vidéo) La Comédie Française dans le Off avec ‘Les Serge (Gainsbourg point barre)’ à la Scala Provence

    Le festival d’humour Drôle de Luberon revient pour une 2e édition à Oppède

    Le festival d’humour Drôle de Luberon revient pour une 2e édition à Oppède

    43e Festival Off pour le duo Danielle & Gérard Vantagiolli avec le Chien qui Fume

    43e Festival Off pour le duo Danielle & Gérard Vantagiolli avec le Chien qui Fume

  • Annonces légales
  • Contact
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualité
    Tour de France : comment circuler lors du départ de l’étape de Bollène ?

    Tour de France : comment circuler lors du départ de l’étape de Bollène ?

    Tour de France : les consignes de circulation et de stationnement pour l’étape du Ventoux

    Tour de France : les consignes de circulation et de stationnement pour l’étape du Ventoux

    Orangina : la petite canette vauclusienne qui secoue les fans du Tour

    Orangina : la petite canette vauclusienne qui secoue les fans du Tour

    Dopage : le Tour de France est-il devenu plus sain ?

    Dopage : le Tour de France est-il devenu plus sain ?

    300 bouteilles de vin mises aux enchères au profit de l’hôpital d’Apt

    300 bouteilles de vin mises aux enchères au profit de l’hôpital d’Apt

    (Vidéo) Les agriculteurs de Vaucluse à l’honneur sur les routes du Tour de France

    (Vidéo) Les agriculteurs de Vaucluse à l’honneur sur les routes du Tour de France

  • Politique & Territoire
    Avignon veut interdire les poids-lourds sur la rocade avant la fin de l’année

    Avignon veut interdire les poids-lourds sur la rocade avant la fin de l’année

    Grand Delta Habitat, deux nouvelles résidences aux Angles et à Villeneuve-lès-Avignon

    Grand Delta Habitat, deux nouvelles résidences aux Angles et à Villeneuve-lès-Avignon

    Pose de la 1re pierre de la Maison des Agriculteurs à Monteux

    Pose de la 1re pierre de la Maison des Agriculteurs à Monteux

    L’Aire des gens du voyage de Courtine modernisée pour 2,5M€

    L’Aire des gens du voyage de Courtine modernisée pour 2,5M€

    Caumont-sur-Durance accueille + 39% de nouveaux commerçants

    Caumont-sur-Durance accueille + 39% de nouveaux commerçants

    À Cavaillon, l’Avenue de Vidauque accueille désormais les mobilités douces

    À Cavaillon, l’Avenue de Vidauque accueille désormais les mobilités douces

    Ville de Carpentras : la Chambre régionale des comptes pointe un « équilibre fragile »

    Ville de Carpentras : la Chambre régionale des comptes pointe un « équilibre fragile »

    Une future agence inter-régimes : MSA ,CPAM et CAF à Carpentras

    Une future agence inter-régimes : MSA ,CPAM et CAF à Carpentras

    Le Grand Avignon propose un espace-test agricole bio aux jeunes agriculteurs

    Le Grand Avignon propose un espace-test agricole bio aux jeunes agriculteurs

  • Economie
    Budget 2026 : que ciblent les 44 milliards d’économies du plan Bayrou ?

    Budget 2026 : que ciblent les 44 milliards d’économies du plan Bayrou ?

    (Vidéo) Lors de sa 3e « Nuit du Commerce », la CCI de Vaucluse annonce un HUB du commerce de demain

    (Vidéo) Lors de sa 3e « Nuit du Commerce », la CCI de Vaucluse annonce un HUB du commerce de demain

    Avignon : la cuisine mexicaine s’installe sur la Place Pie avec l’enseigne Nachos

    Avignon : la cuisine mexicaine s’installe sur la Place Pie avec l’enseigne Nachos

    Des panneaux solaires sur la véloroute ViaRhôna

    Des panneaux solaires sur la véloroute ViaRhôna

    Destockage : après Avignon, les produits Casa débarquent à -60% au magasin Noz d’Orange

    Destockage : après Avignon, les produits Casa débarquent à -60% au magasin Noz d’Orange

    Ignace Dupon nommé directeur général du groupe Egide

    Ignace Dupon nommé directeur général du groupe Egide

    (Vidéo) La Game Academy célèbre le talent de ses étudiants

    (Vidéo) La Game Academy célèbre le talent de ses étudiants

    Marqueterie Corentin Tavernier : L’excellence reconnue à Pernes-les-Fontaines

    Marqueterie Corentin Tavernier : L’excellence reconnue à Pernes-les-Fontaines

    L’entreprise avignonnaise Prizius innove avec un shot de miel 100% biodégradable

    L’entreprise avignonnaise Prizius innove avec un shot de miel 100% biodégradable

  • Dossier
    Musée des Bains Pommer, ou comment l’on vivait les thermes en 1890

    Musée des Bains Pommer, ou comment l’on vivait les thermes en 1890

    Claude Avril , maire de Châteauneuf-du-Pape : « Ce sont les projets qui nous font avancer »

    Claude Avril , maire de Châteauneuf-du-Pape : « Ce sont les projets qui nous font avancer »

    Mobilité : Julien Aubert veut qu’Avignon reste la porte d’entrée de la Région Sud

    Mobilité : Julien Aubert veut qu’Avignon reste la porte d’entrée de la Région Sud

    Dominique Santoni : “C’est très facile d’être généreux avec l’argent des autres“

    Dominique Santoni : “C’est très facile d’être généreux avec l’argent des autres“

    La difficile mutation des relais routiers

    La difficile mutation des relais routiers

    Carpentras : avec Kaoka le pari d’un chocolat bio équitable dans un marché très complexe

    Carpentras : avec Kaoka le pari d’un chocolat bio équitable dans un marché très complexe

    Logements ‘bouilloires’ : Gard, Vaucluse et Bouches-du-Rhône en première ligne d’ici 2050

    Logements ‘bouilloires’ : Gard, Vaucluse et Bouches-du-Rhône en première ligne d’ici 2050

    Grâce à Gisèle Pelicot, 30 femmes victimes de violences conjugales seront accompagnées par Isofaculté

    Grâce à Gisèle Pelicot, 30 femmes victimes de violences conjugales seront accompagnées par Isofaculté

    Les entreprises vauclusiennes prennent leur envol au salon du Bourget

    Les entreprises vauclusiennes prennent leur envol au salon du Bourget

  • Juridique
    Visite virtuelle 360° : quand la force de la preuve entre dans une nouvelle ère

    Visite virtuelle 360° : quand la force de la preuve entre dans une nouvelle ère

    Droit de la famille : accompagner les ‘tribus’ d’aujourd’hui

    Droit de la famille : accompagner les ‘tribus’ d’aujourd’hui

    La consommation d’alcool et de stupéfiants s’envole dans les entreprises

    La consommation d’alcool et de stupéfiants s’envole dans les entreprises

    Déclaration d’impôt hors délai : « Il n’est jamais trop tard »

    Déclaration d’impôt hors délai : « Il n’est jamais trop tard »

    Signature de la 2e Convention d’Objectifs entre le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du notariat

    Signature de la 2e Convention d’Objectifs entre le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du notariat

    Le GRETA CFA Vaucluse et le lycée Aubanel célèbrent la filière comptable

    Le GRETA CFA Vaucluse et le lycée Aubanel célèbrent la filière comptable

    Tout ce qu’il savoir sur les soldes d’été 2025

    Tout ce qu’il savoir sur les soldes d’été 2025

    Maître Lionel Fouquet élu nouveau bâtonnier du Barreau de Carpentras

    Maître Lionel Fouquet élu nouveau bâtonnier du Barreau de Carpentras

    Travail par fortes chaleurs : obligations de l’employeur et droits des salariés

    Travail par fortes chaleurs : obligations de l’employeur et droits des salariés

  • Culture & Loisirs
    La recette de pissaladière du chef Nicolas Bottero

    La recette de pissaladière du chef Nicolas Bottero

    Avec ‘La Distance’, Tiago Rodrigues fait une proposition radicale dystopique : si on ne peut pas changer le monde, changer de monde

    Avec ‘La Distance’, Tiago Rodrigues fait une proposition radicale dystopique : si on ne peut pas changer le monde, changer de monde

    ‘Illusions’, ou le jeu de l’amour et du mensonge au Train Bleu

    ‘Illusions’, ou le jeu de l’amour et du mensonge au Train Bleu

    La compagnie Hors du Temps présente ‘Heureux les Orphelins’ et ‘Pourquoi les gens sèment’ à Avignon

    La compagnie Hors du Temps présente ‘Heureux les Orphelins’ et ‘Pourquoi les gens sèment’ à Avignon

    ‘Lettres à Anne’ à la Scala Provence, récit d’une passion amoureuse

    ‘Lettres à Anne’ à la Scala Provence, récit d’une passion amoureuse

    Carpentras : deux nuits festives à l’Hôtel-Dieu avec le Kolorz Festival

    Carpentras : deux nuits festives à l’Hôtel-Dieu avec le Kolorz Festival

    (Vidéo) La Comédie Française dans le Off avec ‘Les Serge (Gainsbourg point barre)’ à la Scala Provence

    (Vidéo) La Comédie Française dans le Off avec ‘Les Serge (Gainsbourg point barre)’ à la Scala Provence

    Le festival d’humour Drôle de Luberon revient pour une 2e édition à Oppède

    Le festival d’humour Drôle de Luberon revient pour une 2e édition à Oppède

    43e Festival Off pour le duo Danielle & Gérard Vantagiolli avec le Chien qui Fume

    43e Festival Off pour le duo Danielle & Gérard Vantagiolli avec le Chien qui Fume

  • Annonces légales
  • Contact
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Aucun résultat
Voir tous les résultats

Les règles applicables aux jobs d’été en 2023

Droit du travail

mm par Echo du Mardi
3 juillet 2023
dans Juridique
Les règles applicables aux jobs d’été en 2023

© lookstudio-Freepik

Partager cet article
image_pdf

Animation, restauration, vente, entretien des espaces verts, guide touristique… L’approche des vacances estivales est l’occasion pour de nombreux étudiants de rechercher un job d’été. Un mineur peut-il être embauché ? Comment sera-t-il rémunéré ? Quelles sont les règles applicables en la matière, les obligations de l’employeur ? Margaux Berbey, juriste aux Editions Tissot, éditeur spécialiste du droit social, répond à toutes ces questions.

Peut-on travailler pendant l’été si l’on est mineur ?
Oui, tout à fait ! Même si en principe les jeunes ne peuvent pas être employés avant 16 ans, il est possible de travailler à partir de 14 ans pendant les vacances scolaires, à condition de respecter certaines règles. Et tout d’abord, l’autorisation du représentant légal du mineur.
Ainsi, un mineur entre 14 et 16 ans peut travailler pendant les vacances scolaires si celles-ci durent au moins 2 semaines (14 jours calendaires), et s’il bénéficie d’un repos effectif et continu pendant au moins la moitié des vacances. De plus, le travail confié doit être adapté à son âge : il ne peut être affecté qu’à des travaux légers qui ne portent pas atteinte à sa sécurité, à sa santé ou à son développement.
Plus généralement, les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas être affectés à des travaux excédant leurs forces ou qui les exposent à des risques pour leur santé, leur sécurité ou leur moralité.

● Pour le temps de travail, la règle des 35 heures hebdomadaires s’applique, et, pour les moins de 16 ans, celle de 7 heures par jour. Cette durée journalière peut être portée jusqu’à 8 heures au-dessus de 16 ans. L’inspecteur du travail peut accorder une dérogation pour effectuer des heures supplémentaires, dans la limite de 5 heures par semaine (sauf pour le secteur du BTP et des espaces paysagers où cette autorisation
n’est pas nécessaire).

● Le travail de nuit est interdit aux mineurs, de 22h à 6h pour les jeunes de plus de 16 ans, et de 20h à 6h pour les moins de 16 ans, sauf dérogations pour certains secteurs dont l’activité le justifie (hôtellerie, restauration, boulangerie, spectacles, etc.).

● Le jeune salarié doit bénéficier d’un repos quotidien minimum de 14 heures consécutives s’il a moins de 16 ans ; et de 12 heures consécutives entre 16 et 18 ans. Et d’un temps de pause d’au moins 30 minutes consécutives après 4h30 de travail. Il a également droit à 2 jours de repos consécutifs par semaine (48 heures), dont obligatoirement le dimanche.

Enfin, un salarié mineur ne peut pas travailler les jours fériés, sauf dans les secteurs dont l’activité le justifie (hôtellerie, restauration, traiteurs, boulangerie, jardineries, spectacles, etc.).

Quelle rémunération pour un job d’été ?
Si le jeune est âgé de 18 ans ou plus, il doit être rémunéré au minimum sur la base du SMIC horaire, soit 1 747,20€ bruts pour 35 heures par semaine depuis le 1er mai 2023 (11,52€ bruts par heure).Si le jeune est mineur, sa rémunération est minorée : 9,22 € bruts par heure s’il est âgé de moins de 17 ans, et 10,37€ bruts par heure entre 17 et 18 ans. Ces abattements ne s’appliquent plus dès lors que le jeune travailleur justifie de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité. La convention collective peut cependant
prévoir des rémunérations plus favorables.
Au terme du contrat, il percevra une indemnité compensatrice de congés payés égale à 10 % des salaires perçus. En revanche, l’indemnité de fin de contrat (prime de précarité) n’est pas due lorsque le contrat s’effectue pendant les vacances scolaires ou universitaires (sauf si le contrat de travail ou la convention collective le prévoient). À noter : les jeunes en job d’été bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu jusqu’à l’âge de 25 ans, dans la limite de 3 fois le montant mensuel du SMIC par an.

Quelles sont les obligations de l’employeur ?
Tout d’abord, l’embauche doit être déclarée à l’Urssaf (ou à la MSA), dans les 8 jours qui précèdent la date prévisible d’entrée dans l’entreprise. Si elle concerne un jeune entre 14 et 16 ans pendant les vacances scolaires, l’employeur doit obtenir une autorisation de l’inspecteur du travail.
L’employeur doit ensuite établir par écrit un contrat de travail à durée déterminée (CDD), qui doit comporter toutes les mentions obligatoires : motif du recours, nom et qualification professionnelle de la personne remplacée en cas de remplacement, durée du contrat de travail, durée de la période d’essai (si celle-ci est prévue), désignation du poste de travail, intitulé de la convention collective applicable, montant de la rémunération, nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l’organisme de prévoyance. Le contrat doit être remis au salarié pour signature dans les 2 jours ouvrables suivant l’embauche.
Une visite médicale d’information et de prévention doit être réalisée avant l’embauche pour les jeunes de moins de 18 ans.
Enfin, le jeune salarié doit être inscrit sur le registre unique du personnel et se voir appliquer les règles édictées par le Code du travail et par la convention collective applicable à l’entreprise.

Margaux Berbey, juriste aux Editions Tissot, pour Réso hebdo éco

Margaux Berbey, juriste aux Editions Tissot.
Tags: Droit du travailEditions TissotJob étéJuridiqueMargaux BerbeyMineurTravailTravail été
Article précédent

Matinale Perspective 2023 de l’emploi : focus sur les jeunes cadres

Article suivant

4 soirées, 4 lieux, 4 œuvres à Gargas

mm

Echo du Mardi

L'Echo du Mardi - Les Petites Affiches de Vaucluse, Annonces Légales et Actualité Economique, Juridique, Aménagement, Sortir, Culture. Depuis 1839, l'Hebdomadaire des décideurs du Vaucluse et de la région

Article suivant
4 soirées, 4 lieux, 4 œuvres à Gargas

4 soirées, 4 lieux, 4 œuvres à Gargas

Newsletter

Echo du Mardi - Les Petites Affiches de Vaucluse depuis 1839

Suivez-nous

Catégories

  • Actualité
  • Culture & Loisirs
  • Dossier
  • Economie
  • Juridique
  • Non classé
  • Politique & Territoire
  • Votre journal en PDF

Dernières actualités

Tour de France : comment circuler lors du départ de l’étape de Bollène ?

Tour de France : comment circuler lors du départ de l’étape de Bollène ?

19 juillet 2025
Tour de France : les consignes de circulation et de stationnement pour l’étape du Ventoux

Tour de France : les consignes de circulation et de stationnement pour l’étape du Ventoux

19 juillet 2025
  • Politique de confidentialité
  • Mentions légales
  • Contact
  • Annonces Legal Plus

© 2019 Création de site internet : Agence de communication Arome

Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualité
  • Politique & Territoire
  • Economie
  • Dossier
  • Juridique
  • Culture & Loisirs
  • Annonces légales
  • Contact
PUBLIER UNE
ANNONCE LÉGALE
Consulter les
annonces légales
Consulter les autres
annonces légales
Consulter les annonces
des tribunaux

© 2019 Création de site internet : Agence de communication Arome

Chargement de Google Maps...