L’Etat a su prendre ses responsabilités lors de la crise sanitaire pour sauver les entreprises, quoi qu’il en coute, explique le Conseil national de l’ordre des experts-comptables. Continuons à aider l’économie alors que la guerre s’installe en Europe en mettant en place un rempart contre l’inflation touchant les TPE/PME ainsi que les ménages. »
« Nous, experts-comptables de France, forts de notre expérience de terrain, avons élaboré 100 propositions transmises aux candidats à la présidentielle. Issues de ces propositions, nous proposons des mesures concrètes pour protéger le pouvoir d’achat des Françaises et des Français, lutter contre l’inflation énergétique, améliorer les fonds propres des entreprises et faciliter leur compétitivité. »
Ces propositions feront l’objet d’un échange avec les candidats à l’élection présidentielle ou leur représentant, le 18 mars 2022 de 8h30 à 13h30 au studio Gabriel (Paris 8e). Cet évènement sera suivi d’une conférence de presse qui permettra de revenir sur les réponses des candidats à ces propositions.
Protéger le pouvoir d’achat des Françaises et des Français
Augmenter le pouvoir d’achat en exonérant de cotisations sociales (salariales et patronales) et d’impôts les heures supplémentaires et complémentaires. Cette mesure favoriserait à la fois le pouvoir d’achat des salariés et la capacité des entrepreneurs à assurer leur production malgré les difficultés de recrutement.
Mettre en place une TVA sociale ayant pour objectif de :
- Renforcer le pouvoir d’achat des actifs, améliorer la compétitivité de l’économie française, lutter contre la concurrence déloyale des pays producteurs de biens de consommation massivement importés, favoriser les relocalisations ;
- Évaluer la mise en place d’une TVA sociale pour limiter le rôle des cotisations sociales dans le financement de la protection sociale ;
- S’appuyer sur cette ressource fiscale pour baisser les cotisations sociales et favoriser le tissu économique français.
Instaurer une micro-taxe de 0,3% sur l’ensemble des paiements électroniques, consacrée au financement de la protection sociale.
Lutter contre l’inflation énergétique
Plafonnement du prix de l’essence par une baisse de la TICPE. Ce plafonnement serait indexé sur le prix à la pompe de janvier 2022 pour une durée de 12 mois.
Améliorer les fonds propres des entreprises
Exonérer (impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés) les bénéfices incorporés au capital dans la limite de 50 000€ par an.
Protéger systématiquement le patrimoine « privé » de l’entrepreneur individuel.
Accélérer la perception des crédits d’impôt dès l’engagement des dépenses par l’entreprise.
Faciliter la compétitivité des entreprises françaises
Taxer les entreprises sur l’EBE et non sur la VA pour ne pas pénaliser celles qui emploient des salariés en France.
