PUBLIER UNE
ANNONCE LÉGALE
Consulter les
annonces légales
Consulter les autres
annonces légales
Consulter les annonces
des tribunaux
  • Accueil
  • Actualité
    300 bouteilles de vin mises aux enchères au profit de l’hôpital d’Apt

    300 bouteilles de vin mises aux enchères au profit de l’hôpital d’Apt

    (Vidéo) Les agriculteurs de Vaucluse à l’honneur sur les routes du Tour de France

    (Vidéo) Les agriculteurs de Vaucluse à l’honneur sur les routes du Tour de France

    20 gardes forestiers veillent sur les massifs du Luberon cet été

    20 gardes forestiers veillent sur les massifs du Luberon cet été

    Off d’Avignon, un point très enthousiasmant à mi-festival

    Off d’Avignon, un point très enthousiasmant à mi-festival

    Sainte-Catherine, Le docteur Nicolas Albin en est le nouveau directeur-général

    Sainte-Catherine, Le docteur Nicolas Albin en est le nouveau directeur-général

    La loi Duplomb vue par Wingz pour l’Echo du Mardi

    La loi Duplomb vue par Wingz pour l’Echo du Mardi

  • Politique & Territoire
    Avignon veut interdire les poids-lourds sur la rocade avant la fin de l’année

    Avignon veut interdire les poids-lourds sur la rocade avant la fin de l’année

    Grand Delta Habitat, deux nouvelles résidences aux Angles et à Villeneuve-lès-Avignon

    Grand Delta Habitat, deux nouvelles résidences aux Angles et à Villeneuve-lès-Avignon

    Pose de la 1re pierre de la Maison des Agriculteurs à Monteux

    Pose de la 1re pierre de la Maison des Agriculteurs à Monteux

    L’Aire des gens du voyage de Courtine modernisée pour 2,5M€

    L’Aire des gens du voyage de Courtine modernisée pour 2,5M€

    Caumont-sur-Durance accueille + 39% de nouveaux commerçants

    Caumont-sur-Durance accueille + 39% de nouveaux commerçants

    À Cavaillon, l’Avenue de Vidauque accueille désormais les mobilités douces

    À Cavaillon, l’Avenue de Vidauque accueille désormais les mobilités douces

    Ville de Carpentras : la Chambre régionale des comptes pointe un « équilibre fragile »

    Ville de Carpentras : la Chambre régionale des comptes pointe un « équilibre fragile »

    Une future agence inter-régimes : MSA ,CPAM et CAF à Carpentras

    Une future agence inter-régimes : MSA ,CPAM et CAF à Carpentras

    Le Grand Avignon propose un espace-test agricole bio aux jeunes agriculteurs

    Le Grand Avignon propose un espace-test agricole bio aux jeunes agriculteurs

  • Economie
    Budget 2026 : que ciblent les 44 milliards d’économies du plan Bayrou ?

    Budget 2026 : que ciblent les 44 milliards d’économies du plan Bayrou ?

    (Vidéo) Lors de sa 3e « Nuit du Commerce », la CCI de Vaucluse annonce un HUB du commerce de demain

    (Vidéo) Lors de sa 3e « Nuit du Commerce », la CCI de Vaucluse annonce un HUB du commerce de demain

    Avignon : la cuisine mexicaine s’installe sur la Place Pie avec l’enseigne Nachos

    Avignon : la cuisine mexicaine s’installe sur la Place Pie avec l’enseigne Nachos

    Des panneaux solaires sur la véloroute ViaRhôna

    Des panneaux solaires sur la véloroute ViaRhôna

    Destockage : après Avignon, les produits Casa débarquent à -60% au magasin Noz d’Orange

    Destockage : après Avignon, les produits Casa débarquent à -60% au magasin Noz d’Orange

    Ignace Dupon nommé directeur général du groupe Egide

    Ignace Dupon nommé directeur général du groupe Egide

    (Vidéo) La Game Academy célèbre le talent de ses étudiants

    (Vidéo) La Game Academy célèbre le talent de ses étudiants

    Marqueterie Corentin Tavernier : L’excellence reconnue à Pernes-les-Fontaines

    Marqueterie Corentin Tavernier : L’excellence reconnue à Pernes-les-Fontaines

    L’entreprise avignonnaise Prizius innove avec un shot de miel 100% biodégradable

    L’entreprise avignonnaise Prizius innove avec un shot de miel 100% biodégradable

  • Dossier
    Musée des Bains Pommer, ou comment l’on vivait les thermes en 1890

    Musée des Bains Pommer, ou comment l’on vivait les thermes en 1890

    Claude Avril , maire de Châteauneuf-du-Pape : « Ce sont les projets qui nous font avancer »

    Claude Avril , maire de Châteauneuf-du-Pape : « Ce sont les projets qui nous font avancer »

    Mobilité : Julien Aubert veut qu’Avignon reste la porte d’entrée de la Région Sud

    Mobilité : Julien Aubert veut qu’Avignon reste la porte d’entrée de la Région Sud

    Dominique Santoni : “C’est très facile d’être généreux avec l’argent des autres“

    Dominique Santoni : “C’est très facile d’être généreux avec l’argent des autres“

    La difficile mutation des relais routiers

    La difficile mutation des relais routiers

    Carpentras : avec Kaoka le pari d’un chocolat bio équitable dans un marché très complexe

    Carpentras : avec Kaoka le pari d’un chocolat bio équitable dans un marché très complexe

    Logements ‘bouilloires’ : Gard, Vaucluse et Bouches-du-Rhône en première ligne d’ici 2050

    Logements ‘bouilloires’ : Gard, Vaucluse et Bouches-du-Rhône en première ligne d’ici 2050

    Grâce à Gisèle Pelicot, 30 femmes victimes de violences conjugales seront accompagnées par Isofaculté

    Grâce à Gisèle Pelicot, 30 femmes victimes de violences conjugales seront accompagnées par Isofaculté

    Les entreprises vauclusiennes prennent leur envol au salon du Bourget

    Les entreprises vauclusiennes prennent leur envol au salon du Bourget

  • Juridique
    Visite virtuelle 360° : quand la force de la preuve entre dans une nouvelle ère

    Visite virtuelle 360° : quand la force de la preuve entre dans une nouvelle ère

    Droit de la famille : accompagner les ‘tribus’ d’aujourd’hui

    Droit de la famille : accompagner les ‘tribus’ d’aujourd’hui

    La consommation d’alcool et de stupéfiants s’envole dans les entreprises

    La consommation d’alcool et de stupéfiants s’envole dans les entreprises

    Déclaration d’impôt hors délai : « Il n’est jamais trop tard »

    Déclaration d’impôt hors délai : « Il n’est jamais trop tard »

    Signature de la 2e Convention d’Objectifs entre le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du notariat

    Signature de la 2e Convention d’Objectifs entre le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du notariat

    Le GRETA CFA Vaucluse et le lycée Aubanel célèbrent la filière comptable

    Le GRETA CFA Vaucluse et le lycée Aubanel célèbrent la filière comptable

    Tout ce qu’il savoir sur les soldes d’été 2025

    Tout ce qu’il savoir sur les soldes d’été 2025

    Maître Lionel Fouquet élu nouveau bâtonnier du Barreau de Carpentras

    Maître Lionel Fouquet élu nouveau bâtonnier du Barreau de Carpentras

    Travail par fortes chaleurs : obligations de l’employeur et droits des salariés

    Travail par fortes chaleurs : obligations de l’employeur et droits des salariés

  • Culture & Loisirs
    Avec ‘La Distance’, Tiago Rodrigues fait une proposition radicale dystopique : si on ne peut pas changer le monde, changer de monde

    Avec ‘La Distance’, Tiago Rodrigues fait une proposition radicale dystopique : si on ne peut pas changer le monde, changer de monde

    ‘Illusions’, ou le jeu de l’amour et du mensonge au Train Bleu

    ‘Illusions’, ou le jeu de l’amour et du mensonge au Train Bleu

    La compagnie Hors du Temps présente ‘Heureux les Orphelins’ et ‘Pourquoi les gens sèment’ à Avignon

    La compagnie Hors du Temps présente ‘Heureux les Orphelins’ et ‘Pourquoi les gens sèment’ à Avignon

    ‘Lettres à Anne’ à la Scala Provence, récit d’une passion amoureuse

    ‘Lettres à Anne’ à la Scala Provence, récit d’une passion amoureuse

    Carpentras : deux nuits festives à l’Hôtel-Dieu avec le Kolorz Festival

    Carpentras : deux nuits festives à l’Hôtel-Dieu avec le Kolorz Festival

    (Vidéo) La Comédie Française dans le Off avec ‘Les Serge (Gainsbourg point barre)’ à la Scala Provence

    (Vidéo) La Comédie Française dans le Off avec ‘Les Serge (Gainsbourg point barre)’ à la Scala Provence

    Le festival d’humour Drôle de Luberon revient pour une 2e édition à Oppède

    Le festival d’humour Drôle de Luberon revient pour une 2e édition à Oppède

    43e Festival Off pour le duo Danielle & Gérard Vantagiolli avec le Chien qui Fume

    43e Festival Off pour le duo Danielle & Gérard Vantagiolli avec le Chien qui Fume

    Anne Teresa De Keersmaeker en quête de l’inaccessible étoile dans les Carrières de Boulbon

    Anne Teresa De Keersmaeker en quête de l’inaccessible étoile dans les Carrières de Boulbon

  • Annonces légales
  • Contact
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualité
    300 bouteilles de vin mises aux enchères au profit de l’hôpital d’Apt

    300 bouteilles de vin mises aux enchères au profit de l’hôpital d’Apt

    (Vidéo) Les agriculteurs de Vaucluse à l’honneur sur les routes du Tour de France

    (Vidéo) Les agriculteurs de Vaucluse à l’honneur sur les routes du Tour de France

    20 gardes forestiers veillent sur les massifs du Luberon cet été

    20 gardes forestiers veillent sur les massifs du Luberon cet été

    Off d’Avignon, un point très enthousiasmant à mi-festival

    Off d’Avignon, un point très enthousiasmant à mi-festival

    Sainte-Catherine, Le docteur Nicolas Albin en est le nouveau directeur-général

    Sainte-Catherine, Le docteur Nicolas Albin en est le nouveau directeur-général

    La loi Duplomb vue par Wingz pour l’Echo du Mardi

    La loi Duplomb vue par Wingz pour l’Echo du Mardi

  • Politique & Territoire
    Avignon veut interdire les poids-lourds sur la rocade avant la fin de l’année

    Avignon veut interdire les poids-lourds sur la rocade avant la fin de l’année

    Grand Delta Habitat, deux nouvelles résidences aux Angles et à Villeneuve-lès-Avignon

    Grand Delta Habitat, deux nouvelles résidences aux Angles et à Villeneuve-lès-Avignon

    Pose de la 1re pierre de la Maison des Agriculteurs à Monteux

    Pose de la 1re pierre de la Maison des Agriculteurs à Monteux

    L’Aire des gens du voyage de Courtine modernisée pour 2,5M€

    L’Aire des gens du voyage de Courtine modernisée pour 2,5M€

    Caumont-sur-Durance accueille + 39% de nouveaux commerçants

    Caumont-sur-Durance accueille + 39% de nouveaux commerçants

    À Cavaillon, l’Avenue de Vidauque accueille désormais les mobilités douces

    À Cavaillon, l’Avenue de Vidauque accueille désormais les mobilités douces

    Ville de Carpentras : la Chambre régionale des comptes pointe un « équilibre fragile »

    Ville de Carpentras : la Chambre régionale des comptes pointe un « équilibre fragile »

    Une future agence inter-régimes : MSA ,CPAM et CAF à Carpentras

    Une future agence inter-régimes : MSA ,CPAM et CAF à Carpentras

    Le Grand Avignon propose un espace-test agricole bio aux jeunes agriculteurs

    Le Grand Avignon propose un espace-test agricole bio aux jeunes agriculteurs

  • Economie
    Budget 2026 : que ciblent les 44 milliards d’économies du plan Bayrou ?

    Budget 2026 : que ciblent les 44 milliards d’économies du plan Bayrou ?

    (Vidéo) Lors de sa 3e « Nuit du Commerce », la CCI de Vaucluse annonce un HUB du commerce de demain

    (Vidéo) Lors de sa 3e « Nuit du Commerce », la CCI de Vaucluse annonce un HUB du commerce de demain

    Avignon : la cuisine mexicaine s’installe sur la Place Pie avec l’enseigne Nachos

    Avignon : la cuisine mexicaine s’installe sur la Place Pie avec l’enseigne Nachos

    Des panneaux solaires sur la véloroute ViaRhôna

    Des panneaux solaires sur la véloroute ViaRhôna

    Destockage : après Avignon, les produits Casa débarquent à -60% au magasin Noz d’Orange

    Destockage : après Avignon, les produits Casa débarquent à -60% au magasin Noz d’Orange

    Ignace Dupon nommé directeur général du groupe Egide

    Ignace Dupon nommé directeur général du groupe Egide

    (Vidéo) La Game Academy célèbre le talent de ses étudiants

    (Vidéo) La Game Academy célèbre le talent de ses étudiants

    Marqueterie Corentin Tavernier : L’excellence reconnue à Pernes-les-Fontaines

    Marqueterie Corentin Tavernier : L’excellence reconnue à Pernes-les-Fontaines

    L’entreprise avignonnaise Prizius innove avec un shot de miel 100% biodégradable

    L’entreprise avignonnaise Prizius innove avec un shot de miel 100% biodégradable

  • Dossier
    Musée des Bains Pommer, ou comment l’on vivait les thermes en 1890

    Musée des Bains Pommer, ou comment l’on vivait les thermes en 1890

    Claude Avril , maire de Châteauneuf-du-Pape : « Ce sont les projets qui nous font avancer »

    Claude Avril , maire de Châteauneuf-du-Pape : « Ce sont les projets qui nous font avancer »

    Mobilité : Julien Aubert veut qu’Avignon reste la porte d’entrée de la Région Sud

    Mobilité : Julien Aubert veut qu’Avignon reste la porte d’entrée de la Région Sud

    Dominique Santoni : “C’est très facile d’être généreux avec l’argent des autres“

    Dominique Santoni : “C’est très facile d’être généreux avec l’argent des autres“

    La difficile mutation des relais routiers

    La difficile mutation des relais routiers

    Carpentras : avec Kaoka le pari d’un chocolat bio équitable dans un marché très complexe

    Carpentras : avec Kaoka le pari d’un chocolat bio équitable dans un marché très complexe

    Logements ‘bouilloires’ : Gard, Vaucluse et Bouches-du-Rhône en première ligne d’ici 2050

    Logements ‘bouilloires’ : Gard, Vaucluse et Bouches-du-Rhône en première ligne d’ici 2050

    Grâce à Gisèle Pelicot, 30 femmes victimes de violences conjugales seront accompagnées par Isofaculté

    Grâce à Gisèle Pelicot, 30 femmes victimes de violences conjugales seront accompagnées par Isofaculté

    Les entreprises vauclusiennes prennent leur envol au salon du Bourget

    Les entreprises vauclusiennes prennent leur envol au salon du Bourget

  • Juridique
    Visite virtuelle 360° : quand la force de la preuve entre dans une nouvelle ère

    Visite virtuelle 360° : quand la force de la preuve entre dans une nouvelle ère

    Droit de la famille : accompagner les ‘tribus’ d’aujourd’hui

    Droit de la famille : accompagner les ‘tribus’ d’aujourd’hui

    La consommation d’alcool et de stupéfiants s’envole dans les entreprises

    La consommation d’alcool et de stupéfiants s’envole dans les entreprises

    Déclaration d’impôt hors délai : « Il n’est jamais trop tard »

    Déclaration d’impôt hors délai : « Il n’est jamais trop tard »

    Signature de la 2e Convention d’Objectifs entre le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du notariat

    Signature de la 2e Convention d’Objectifs entre le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du notariat

    Le GRETA CFA Vaucluse et le lycée Aubanel célèbrent la filière comptable

    Le GRETA CFA Vaucluse et le lycée Aubanel célèbrent la filière comptable

    Tout ce qu’il savoir sur les soldes d’été 2025

    Tout ce qu’il savoir sur les soldes d’été 2025

    Maître Lionel Fouquet élu nouveau bâtonnier du Barreau de Carpentras

    Maître Lionel Fouquet élu nouveau bâtonnier du Barreau de Carpentras

    Travail par fortes chaleurs : obligations de l’employeur et droits des salariés

    Travail par fortes chaleurs : obligations de l’employeur et droits des salariés

  • Culture & Loisirs
    Avec ‘La Distance’, Tiago Rodrigues fait une proposition radicale dystopique : si on ne peut pas changer le monde, changer de monde

    Avec ‘La Distance’, Tiago Rodrigues fait une proposition radicale dystopique : si on ne peut pas changer le monde, changer de monde

    ‘Illusions’, ou le jeu de l’amour et du mensonge au Train Bleu

    ‘Illusions’, ou le jeu de l’amour et du mensonge au Train Bleu

    La compagnie Hors du Temps présente ‘Heureux les Orphelins’ et ‘Pourquoi les gens sèment’ à Avignon

    La compagnie Hors du Temps présente ‘Heureux les Orphelins’ et ‘Pourquoi les gens sèment’ à Avignon

    ‘Lettres à Anne’ à la Scala Provence, récit d’une passion amoureuse

    ‘Lettres à Anne’ à la Scala Provence, récit d’une passion amoureuse

    Carpentras : deux nuits festives à l’Hôtel-Dieu avec le Kolorz Festival

    Carpentras : deux nuits festives à l’Hôtel-Dieu avec le Kolorz Festival

    (Vidéo) La Comédie Française dans le Off avec ‘Les Serge (Gainsbourg point barre)’ à la Scala Provence

    (Vidéo) La Comédie Française dans le Off avec ‘Les Serge (Gainsbourg point barre)’ à la Scala Provence

    Le festival d’humour Drôle de Luberon revient pour une 2e édition à Oppède

    Le festival d’humour Drôle de Luberon revient pour une 2e édition à Oppède

    43e Festival Off pour le duo Danielle & Gérard Vantagiolli avec le Chien qui Fume

    43e Festival Off pour le duo Danielle & Gérard Vantagiolli avec le Chien qui Fume

    Anne Teresa De Keersmaeker en quête de l’inaccessible étoile dans les Carrières de Boulbon

    Anne Teresa De Keersmaeker en quête de l’inaccessible étoile dans les Carrières de Boulbon

  • Annonces légales
  • Contact
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Aucun résultat
Voir tous les résultats

Libérer n’est pas délivrer…

Clause de non concurrence

mm par Echo du Mardi
11 février 2021
dans Juridique
Libérer n’est pas délivrer…

© gpointstudio - fr.freepik.com

Partager cet article
image_pdf

Il convient d’être vigilant lors de la rédaction d’une clause de non concurrence en prévoyant à la fois le principe de renonciation par l’employeur mais également ses modalités (délai, forme), sous peine de voir cette renonciation privée d’effet. Dans sa dernière publication, Olivier Baglio du cabinet d’avocat avignonnais Axio revient sur ces principaux points.

La comptable d’un cabinet d’avocat avait signé un contrat de travail prévoyant son embauche à compter du 11 septembre 2015 et le principe d’une clause de non concurrence assortie d’une contrepartie financière avec faculté de renonciation par l’employeur dans le mois suivant la rupture par lettre recommandée.

La salariée devait mettre fin à sa période d’essai le 27 octobre 2015. L’employeur devait lui faire parvenir un mail dès le 28 octobre 2015 la libérant de la clause de non concurrence.

Par un arrêt rendu le 21 octobre 2020 (Cour de Cassation n°19-18.399), la Cour de Cassation devait considérer que la clause de non concurrence n’avait pas été valablement dénoncée et faire droit au versement de l’intégralité de la contrepartie financière au bénéfice de la salariée.

La Cour de Cassation, cassant en cela l’arrêt contraire rendu par la Cour d’Appel, rappelle en effet que :

  • l’employeur peut insérer dans le contrat de travail une clause de non concurrence ayant vocation à s’appliquer à l’expiration des relations contractuelles dans les conditions d’espace et de temps déterminées et en contrepartie du verse­ment d’une indemnité financière ayant la nature de salaire.
  • la renonciation à l’application de cette clause est toujours possible à condition toutefois qu’elle ait été prévue par les dispositions contractuelles ou conventionnelles et qu’elle intervienne dans les formes requises par ces dernières.

 

Au cas d’espèce, la renonciation était intervenue par mail et non par lettre recommandée si bien qu’elle était inopposable à la salariée quand bien même l’employeur rapportait la preuve que celle-ci avait parfaitement été informée dans le délai de la levée de ladite clause.

Faute pour l’employeur de respecter strictement les modalités de renonciation prévues dans le contrat de travail, la renonciation sera privée d’effet et la clause de non concurrence applicable avec toutes les conséquences de droit.

Il convient par conséquent d’être vigilant lors de la rédaction des clauses de non concurrence en prévoyant à la fois le principe d’une renonciation par l’employeur mais également ses modalités (délai, forme). Il conviendra surtout de respecter à la lettre les modalités de renonciation stipulées sous peine d’inopposabilité au salarié.

Par Olivier Baglio

Par un arrêt rendu le 21 octobre 2020 (Cour de Cassation n°19-18.399), la Cour de Cassation considère que la clause de non concurrence n’ayant pas été valablement dénoncée, le versement de l’intégralité de la contrepartie financière au bénéfice du salarié fait droit.

Tags: avocatAxioentrepriseJuridique
Article précédent

GRDF propose 20 postes en alternance

Article suivant

Les hivers les plus froids en France

mm

Echo du Mardi

L'Echo du Mardi - Les Petites Affiches de Vaucluse, Annonces Légales et Actualité Economique, Juridique, Aménagement, Sortir, Culture. Depuis 1839, l'Hebdomadaire des décideurs du Vaucluse et de la région

Article suivant
Les hivers les plus froids en France

Les hivers les plus froids en France

Newsletter

Echo du Mardi - Les Petites Affiches de Vaucluse depuis 1839

Suivez-nous

Catégories

  • Actualité
  • Culture & Loisirs
  • Dossier
  • Economie
  • Juridique
  • Non classé
  • Politique & Territoire
  • Votre journal en PDF

Dernières actualités

Avignon veut interdire les poids-lourds sur la rocade avant la fin de l’année

Avignon veut interdire les poids-lourds sur la rocade avant la fin de l’année

18 juillet 2025
Grand Delta Habitat, deux nouvelles résidences aux Angles et à Villeneuve-lès-Avignon

Grand Delta Habitat, deux nouvelles résidences aux Angles et à Villeneuve-lès-Avignon

18 juillet 2025
  • Politique de confidentialité
  • Mentions légales
  • Contact
  • Annonces Legal Plus

© 2019 Création de site internet : Agence de communication Arome

Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualité
  • Politique & Territoire
  • Economie
  • Dossier
  • Juridique
  • Culture & Loisirs
  • Annonces légales
  • Contact
PUBLIER UNE
ANNONCE LÉGALE
Consulter les
annonces légales
Consulter les autres
annonces légales
Consulter les annonces
des tribunaux

© 2019 Création de site internet : Agence de communication Arome

Chargement de Google Maps...