PUBLIER UNE
ANNONCE LÉGALE
Consulter les
annonces légales
Consulter les autres
annonces légales
Consulter les annonces
des tribunaux
  • Accueil
  • Actualité
    Chorégies d’Orange, Grande Scène émergente et Liverpool Oratorio annulés

    Chorégies d’Orange, Grande Scène émergente et Liverpool Oratorio annulés

    14 juillet : La BA 115 va défiler sur les Champs-Elysées

    14 juillet : La BA 115 va défiler sur les Champs-Elysées

    Feu d’artifice de Cavaillon : ce qu’il faut savoir pour en profiter

    Feu d’artifice de Cavaillon : ce qu’il faut savoir pour en profiter

    Caromb, 18e édition de la fête de la figue ce dimanche 13 juillet

    Caromb, 18e édition de la fête de la figue ce dimanche 13 juillet

    Les prix « Mention A » comme Accessibilité pour tous, remis par le Club de la Presse Grand Avignon-Vaucluse

    Les prix « Mention A » comme Accessibilité pour tous, remis par le Club de la Presse Grand Avignon-Vaucluse

    Les départs en vacances vus par Wingz pour l’Echo du Mardi

    Les départs en vacances vus par Wingz pour l’Echo du Mardi

  • Politique & Territoire
    À Cavaillon, l’Avenue de Vidauque accueille désormais les mobilités douces

    À Cavaillon, l’Avenue de Vidauque accueille désormais les mobilités douces

    Ville de Carpentras : la Chambre régionale des comptes pointe un « équilibre fragile »

    Ville de Carpentras : la Chambre régionale des comptes pointe un « équilibre fragile »

    Une future agence inter-régimes : MSA ,CPAM et CAF à Carpentras

    Une future agence inter-régimes : MSA ,CPAM et CAF à Carpentras

    Le Grand Avignon propose un espace-test agricole bio aux jeunes agriculteurs

    Le Grand Avignon propose un espace-test agricole bio aux jeunes agriculteurs

    La chauve-souris, alliée du vigneron pour renforcer la biodiversité et le développement durable

    La chauve-souris, alliée du vigneron pour renforcer la biodiversité et le développement durable

    Les présidents des associations des maires reçus par la Région Sud-Paca

    Les présidents des associations des maires reçus par la Région Sud-Paca

    Une levée de fonds pour les Dentelles de Montmirail

    Une levée de fonds pour les Dentelles de Montmirail

    Orange, 6M€ pour l’avenue des Courrèges

    Orange, 6M€ pour l’avenue des Courrèges

    Traitement de l’eau : augmentation de la capacité de la station de Châteauneuf-du-Pape

    Traitement de l’eau : augmentation de la capacité de la station de Châteauneuf-du-Pape

  • Economie
    Des panneaux solaires sur la véloroute ViaRhôna

    Des panneaux solaires sur la véloroute ViaRhôna

    Destockage : après Avignon, les produits Casa débarquent à -60% au magasin Noz d’Orange

    Destockage : après Avignon, les produits Casa débarquent à -60% au magasin Noz d’Orange

    Ignace Dupon nommé directeur général du groupe Egide

    Ignace Dupon nommé directeur général du groupe Egide

    (Vidéo) La Game Academy célèbre le talent de ses étudiants

    (Vidéo) La Game Academy célèbre le talent de ses étudiants

    Marqueterie Corentin Tavernier : L’excellence reconnue à Pernes-les-Fontaines

    Marqueterie Corentin Tavernier : L’excellence reconnue à Pernes-les-Fontaines

    L’entreprise avignonnaise Prizius innove avec un shot de miel 100% biodégradable

    L’entreprise avignonnaise Prizius innove avec un shot de miel 100% biodégradable

    Melvan lève 25M€ pour booster son développement

    Melvan lève 25M€ pour booster son développement

    Le GEIQ Auto Camion 2 Roues Sud fonce pour former les jeunes

    Le GEIQ Auto Camion 2 Roues Sud fonce pour former les jeunes

    La French Tech Grande Provence et France Travail dynamisent l’emploi numérique

    La French Tech Grande Provence et France Travail dynamisent l’emploi numérique

  • Dossier
    Mobilité : Julien Aubert veut qu’Avignon reste la porte d’entrée de la Région Sud

    Mobilité : Julien Aubert veut qu’Avignon reste la porte d’entrée de la Région Sud

    Dominique Santoni : “C’est très facile d’être généreux avec l’argent des autres“

    Dominique Santoni : “C’est très facile d’être généreux avec l’argent des autres“

    La difficile mutation des relais routiers

    La difficile mutation des relais routiers

    Carpentras : avec Kaoka le pari d’un chocolat bio équitable dans un marché très complexe

    Carpentras : avec Kaoka le pari d’un chocolat bio équitable dans un marché très complexe

    Logements ‘bouilloires’ : Gard, Vaucluse et Bouches-du-Rhône en première ligne d’ici 2050

    Logements ‘bouilloires’ : Gard, Vaucluse et Bouches-du-Rhône en première ligne d’ici 2050

    Grâce à Gisèle Pelicot, 30 femmes victimes de violences conjugales seront accompagnées par Isofaculté

    Grâce à Gisèle Pelicot, 30 femmes victimes de violences conjugales seront accompagnées par Isofaculté

    Les entreprises vauclusiennes prennent leur envol au salon du Bourget

    Les entreprises vauclusiennes prennent leur envol au salon du Bourget

    (Vidéo) Le Grand Avignon prône le bien manger avec le festival ‘Bien Bon’

    (Vidéo) Le Grand Avignon prône le bien manger avec le festival ‘Bien Bon’

    Quand les catastrophes naturelles font trembler le budget assurance des français

    Quand les catastrophes naturelles font trembler le budget assurance des français

  • Juridique
    Droit de la famille : accompagner les ‘tribus’ d’aujourd’hui

    Droit de la famille : accompagner les ‘tribus’ d’aujourd’hui

    La consommation d’alcool et de stupéfiants s’envole dans les entreprises

    La consommation d’alcool et de stupéfiants s’envole dans les entreprises

    Déclaration d’impôt hors délai : « Il n’est jamais trop tard »

    Déclaration d’impôt hors délai : « Il n’est jamais trop tard »

    Signature de la 2e Convention d’Objectifs entre le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du notariat

    Signature de la 2e Convention d’Objectifs entre le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du notariat

    Le GRETA CFA Vaucluse et le lycée Aubanel célèbrent la filière comptable

    Le GRETA CFA Vaucluse et le lycée Aubanel célèbrent la filière comptable

    Tout ce qu’il savoir sur les soldes d’été 2025

    Tout ce qu’il savoir sur les soldes d’été 2025

    Maître Lionel Fouquet élu nouveau bâtonnier du Barreau de Carpentras

    Maître Lionel Fouquet élu nouveau bâtonnier du Barreau de Carpentras

    Travail par fortes chaleurs : obligations de l’employeur et droits des salariés

    Travail par fortes chaleurs : obligations de l’employeur et droits des salariés

    Notaires de Vaucluse : nouveau président, nouvelle chambre

    Notaires de Vaucluse : nouveau président, nouvelle chambre

  • Culture & Loisirs
    (Vidéo) ‘Johnny, libre dans ma tête’ de Didier Gustin, un spectacle musical qui envoie du lourd

    (Vidéo) ‘Johnny, libre dans ma tête’ de Didier Gustin, un spectacle musical qui envoie du lourd

    La recette de tourte aux asperges du chef Xavier Mathieu

    La recette de tourte aux asperges du chef Xavier Mathieu

    (Vidéo) Interview de Bruno Catalano, ‘Le père des voyageurs’

    (Vidéo) Interview de Bruno Catalano, ‘Le père des voyageurs’

    La légende Abba reprend vie le temps d’un concert à Cavaillon

    La légende Abba reprend vie le temps d’un concert à Cavaillon

    ‘Les peintres au charbon’, une savoureuse comédie britannique au 11

    ‘Les peintres au charbon’, une savoureuse comédie britannique au 11

    Théâtre La Luna, ‘Kto Tam’ où quand la Russie se dévoile sous le soleil d’Avignon

    Théâtre La Luna, ‘Kto Tam’ où quand la Russie se dévoile sous le soleil d’Avignon

    Le Tipi propose une parenthèse festive pendant le Festival d’Avignon

    Le Tipi propose une parenthèse festive pendant le Festival d’Avignon

    Des ‘Balades’ parmi les œuvres de trois artistes provençaux au Château de Mille

    Des ‘Balades’ parmi les œuvres de trois artistes provençaux au Château de Mille

    (Vidéo) Un ‘théâtre à la carte’, jubilatoire et gourmand, dans la cour du Roi René

    (Vidéo) Un ‘théâtre à la carte’, jubilatoire et gourmand, dans la cour du Roi René

  • Annonces légales
  • Contact
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualité
    Chorégies d’Orange, Grande Scène émergente et Liverpool Oratorio annulés

    Chorégies d’Orange, Grande Scène émergente et Liverpool Oratorio annulés

    14 juillet : La BA 115 va défiler sur les Champs-Elysées

    14 juillet : La BA 115 va défiler sur les Champs-Elysées

    Feu d’artifice de Cavaillon : ce qu’il faut savoir pour en profiter

    Feu d’artifice de Cavaillon : ce qu’il faut savoir pour en profiter

    Caromb, 18e édition de la fête de la figue ce dimanche 13 juillet

    Caromb, 18e édition de la fête de la figue ce dimanche 13 juillet

    Les prix « Mention A » comme Accessibilité pour tous, remis par le Club de la Presse Grand Avignon-Vaucluse

    Les prix « Mention A » comme Accessibilité pour tous, remis par le Club de la Presse Grand Avignon-Vaucluse

    Les départs en vacances vus par Wingz pour l’Echo du Mardi

    Les départs en vacances vus par Wingz pour l’Echo du Mardi

  • Politique & Territoire
    À Cavaillon, l’Avenue de Vidauque accueille désormais les mobilités douces

    À Cavaillon, l’Avenue de Vidauque accueille désormais les mobilités douces

    Ville de Carpentras : la Chambre régionale des comptes pointe un « équilibre fragile »

    Ville de Carpentras : la Chambre régionale des comptes pointe un « équilibre fragile »

    Une future agence inter-régimes : MSA ,CPAM et CAF à Carpentras

    Une future agence inter-régimes : MSA ,CPAM et CAF à Carpentras

    Le Grand Avignon propose un espace-test agricole bio aux jeunes agriculteurs

    Le Grand Avignon propose un espace-test agricole bio aux jeunes agriculteurs

    La chauve-souris, alliée du vigneron pour renforcer la biodiversité et le développement durable

    La chauve-souris, alliée du vigneron pour renforcer la biodiversité et le développement durable

    Les présidents des associations des maires reçus par la Région Sud-Paca

    Les présidents des associations des maires reçus par la Région Sud-Paca

    Une levée de fonds pour les Dentelles de Montmirail

    Une levée de fonds pour les Dentelles de Montmirail

    Orange, 6M€ pour l’avenue des Courrèges

    Orange, 6M€ pour l’avenue des Courrèges

    Traitement de l’eau : augmentation de la capacité de la station de Châteauneuf-du-Pape

    Traitement de l’eau : augmentation de la capacité de la station de Châteauneuf-du-Pape

  • Economie
    Des panneaux solaires sur la véloroute ViaRhôna

    Des panneaux solaires sur la véloroute ViaRhôna

    Destockage : après Avignon, les produits Casa débarquent à -60% au magasin Noz d’Orange

    Destockage : après Avignon, les produits Casa débarquent à -60% au magasin Noz d’Orange

    Ignace Dupon nommé directeur général du groupe Egide

    Ignace Dupon nommé directeur général du groupe Egide

    (Vidéo) La Game Academy célèbre le talent de ses étudiants

    (Vidéo) La Game Academy célèbre le talent de ses étudiants

    Marqueterie Corentin Tavernier : L’excellence reconnue à Pernes-les-Fontaines

    Marqueterie Corentin Tavernier : L’excellence reconnue à Pernes-les-Fontaines

    L’entreprise avignonnaise Prizius innove avec un shot de miel 100% biodégradable

    L’entreprise avignonnaise Prizius innove avec un shot de miel 100% biodégradable

    Melvan lève 25M€ pour booster son développement

    Melvan lève 25M€ pour booster son développement

    Le GEIQ Auto Camion 2 Roues Sud fonce pour former les jeunes

    Le GEIQ Auto Camion 2 Roues Sud fonce pour former les jeunes

    La French Tech Grande Provence et France Travail dynamisent l’emploi numérique

    La French Tech Grande Provence et France Travail dynamisent l’emploi numérique

  • Dossier
    Mobilité : Julien Aubert veut qu’Avignon reste la porte d’entrée de la Région Sud

    Mobilité : Julien Aubert veut qu’Avignon reste la porte d’entrée de la Région Sud

    Dominique Santoni : “C’est très facile d’être généreux avec l’argent des autres“

    Dominique Santoni : “C’est très facile d’être généreux avec l’argent des autres“

    La difficile mutation des relais routiers

    La difficile mutation des relais routiers

    Carpentras : avec Kaoka le pari d’un chocolat bio équitable dans un marché très complexe

    Carpentras : avec Kaoka le pari d’un chocolat bio équitable dans un marché très complexe

    Logements ‘bouilloires’ : Gard, Vaucluse et Bouches-du-Rhône en première ligne d’ici 2050

    Logements ‘bouilloires’ : Gard, Vaucluse et Bouches-du-Rhône en première ligne d’ici 2050

    Grâce à Gisèle Pelicot, 30 femmes victimes de violences conjugales seront accompagnées par Isofaculté

    Grâce à Gisèle Pelicot, 30 femmes victimes de violences conjugales seront accompagnées par Isofaculté

    Les entreprises vauclusiennes prennent leur envol au salon du Bourget

    Les entreprises vauclusiennes prennent leur envol au salon du Bourget

    (Vidéo) Le Grand Avignon prône le bien manger avec le festival ‘Bien Bon’

    (Vidéo) Le Grand Avignon prône le bien manger avec le festival ‘Bien Bon’

    Quand les catastrophes naturelles font trembler le budget assurance des français

    Quand les catastrophes naturelles font trembler le budget assurance des français

  • Juridique
    Droit de la famille : accompagner les ‘tribus’ d’aujourd’hui

    Droit de la famille : accompagner les ‘tribus’ d’aujourd’hui

    La consommation d’alcool et de stupéfiants s’envole dans les entreprises

    La consommation d’alcool et de stupéfiants s’envole dans les entreprises

    Déclaration d’impôt hors délai : « Il n’est jamais trop tard »

    Déclaration d’impôt hors délai : « Il n’est jamais trop tard »

    Signature de la 2e Convention d’Objectifs entre le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du notariat

    Signature de la 2e Convention d’Objectifs entre le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du notariat

    Le GRETA CFA Vaucluse et le lycée Aubanel célèbrent la filière comptable

    Le GRETA CFA Vaucluse et le lycée Aubanel célèbrent la filière comptable

    Tout ce qu’il savoir sur les soldes d’été 2025

    Tout ce qu’il savoir sur les soldes d’été 2025

    Maître Lionel Fouquet élu nouveau bâtonnier du Barreau de Carpentras

    Maître Lionel Fouquet élu nouveau bâtonnier du Barreau de Carpentras

    Travail par fortes chaleurs : obligations de l’employeur et droits des salariés

    Travail par fortes chaleurs : obligations de l’employeur et droits des salariés

    Notaires de Vaucluse : nouveau président, nouvelle chambre

    Notaires de Vaucluse : nouveau président, nouvelle chambre

  • Culture & Loisirs
    (Vidéo) ‘Johnny, libre dans ma tête’ de Didier Gustin, un spectacle musical qui envoie du lourd

    (Vidéo) ‘Johnny, libre dans ma tête’ de Didier Gustin, un spectacle musical qui envoie du lourd

    La recette de tourte aux asperges du chef Xavier Mathieu

    La recette de tourte aux asperges du chef Xavier Mathieu

    (Vidéo) Interview de Bruno Catalano, ‘Le père des voyageurs’

    (Vidéo) Interview de Bruno Catalano, ‘Le père des voyageurs’

    La légende Abba reprend vie le temps d’un concert à Cavaillon

    La légende Abba reprend vie le temps d’un concert à Cavaillon

    ‘Les peintres au charbon’, une savoureuse comédie britannique au 11

    ‘Les peintres au charbon’, une savoureuse comédie britannique au 11

    Théâtre La Luna, ‘Kto Tam’ où quand la Russie se dévoile sous le soleil d’Avignon

    Théâtre La Luna, ‘Kto Tam’ où quand la Russie se dévoile sous le soleil d’Avignon

    Le Tipi propose une parenthèse festive pendant le Festival d’Avignon

    Le Tipi propose une parenthèse festive pendant le Festival d’Avignon

    Des ‘Balades’ parmi les œuvres de trois artistes provençaux au Château de Mille

    Des ‘Balades’ parmi les œuvres de trois artistes provençaux au Château de Mille

    (Vidéo) Un ‘théâtre à la carte’, jubilatoire et gourmand, dans la cour du Roi René

    (Vidéo) Un ‘théâtre à la carte’, jubilatoire et gourmand, dans la cour du Roi René

  • Annonces légales
  • Contact
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Aucun résultat
Voir tous les résultats

Reprise d’activité post-Covid : « les huissiers de justice au service des entreprises »

Legalpreuve

mm par Echo du Mardi
23 juin 2021
dans Juridique
Reprise d’activité post-Covid : « les huissiers de justice au service des entreprises »
Partager cet article
image_pdf

Annonce de la réouverture des boîtes de nuits, levée du couvre-feu, réouverture des restaurants, des commerces et lieux recevant du public, lancement des premiers festivals et autres activités culturelles et plus globalement la levée des principales contraintes sanitaires, la vie économique reprend rapidement. Pour les huissiers de justice, si l’heure est désormais à la reprise, elle l’est d’autant plus au soutien des entreprises, très fragilisées par cette longue crise sanitaire. Mobilisés sur tout le territoire national, ils les accompagnent pour une reprise sereine et sûre, grâce à leurs solutions de constats Legalpreuve. Des constats à forte valeur ajoutée, délivrés par officier public et ministériel, permettant aux entreprises de se prémunir contre tout risque d’entrave à la bonne reprise de leur activité. Auxiliaires de justice et juristes de proximité, les huissiers de justice interviennent également pour aider les entreprises à préserver leur trésorerie en proposant des solutions de résolution amiable.

Réouverture en toute sécurité grâce au constat de reprise d’activité Legalpreuve
Lancé en mai dernier au premier déconfinement, le constat Legalpreuve reprise d’activité atteste du bon respect des règles sanitaires dans les locaux. Contraintes au respect de nombreux dispositifs sanitaires qui évoluent rapidement, les entreprises, en s’appuyant sur l’accompagnement et les conseils d’un huissier de justice, s’assurent ainsi d’une réouverture sereine et pérenne.
Lorsque le constat est réalisé, l’entreprise peut afficher une signature visuelle (Règles sanitaires covid 19 constatées par huissier de justice) en interne ou sur son lieu de vente pour rassurer le public présent et l’autoriser à consulter l’intégralité du PV. Il contribue à la réassurance des salariés et des clients mais aussi du chef d’entreprise qui s’adosse à une preuve délivrée par un officier public et ministériel afin de se prémunir des différents contentieux.

Discothèques, festivals, terrasses, vie nocturne et activités de plein air : se prémunir des risques grâce au constat Legalpreuve d’apaisement sonore
Le constat Legalpreuve d’apaisement sonore permet aux entreprises de faire vérifier et valider la puissance sonore émanant de leurs activités et de se parer contre toute attaque ou risque de fermeture administrative qui pourrait émaner de plaintes de riverains. Tout comme le constat reprise d’activité, ce constat, matérialisant une preuve par officier public et ministériel, répond à des règles et une méthodologie précises, qualifiant le bruit selon des critères objectifs de durée, fréquence, intensité, répétition, émergence, nature… et d’après un référentiel élaboré en collaboration avec le Cidb. Le constat pour les entreprises
est établi en fonction des règles générales et locales sur le bruit. Les entreprises qui dressent un constat Legalpreuve d’apaisement sonore attestent ainsi de leur intention de respecter les règles de conformité sonore. Destiné au professionnel souhaitant prévenir tout conflit avec son voisinage du fait de sa propre activité (diurne ou nocturne), le constat Legalpreuve peut être consultable par des tiers et une signature visuelle être affichée dans les locaux.

Désamorcer les conflits par la mise en conformité et la preuve
Des constats Legalpreuve accessibles via une plateforme dédiée : simple et rapide d’utilisation, elle délivre déjà un certain nombre de conseils et permet de trouver l’huissier de justice le plus proche. L’huissier de justice retenu accompagne alors l’entreprise dans toute la démarche, du conseil à la mise en place de solutions concrètes à la délivrance du constat et de sa signature à apposer dans l’établissement comme preuve de bonne conformité.
Ces constats à forte valeur ajoutée mettent en relief le rôle d’accompagnement juridique et de conseil de l’huissier de justice qui fait partie intégrante de ses obligations déontologiques au service des entreprises. Dans cette optique, l’huissier de justice suivra, pour la réalisation de ce constat, un protocole transmis par son Ordre national afin qu’il puisse vérifier qu’il a dûment rempli toutes ses obligations vis-à-vis de son client.

Résolution amiable des impayés
Le montant total du passage en pertes pour créances impayées ne cesse d’augmenter en France : il se monte actuellement à 56 milliards d’euros (source : Figec). Dans une situation d’impayé, près de neuf entreprises sur dix et plus de huit particuliers débiteurs sur dix sont en réalité solvables. A l’heure actuelle, un quart des dépôts de bilans qui sont observés sont imputables directement à un défaut de paiement, et ce sans compter sur les nombreux conflits interentreprises qui en découlent. Les effets de la pandémie sur la trésorerie des entreprises sont appelés à se prolonger.
Plus particulièrement dans la période ‘post-covid’ il sera impératif de mettre en place des stratégies de résolution amiable des impayés qui ne mettent pas en danger l’équilibre financier du débiteur ou les relations professionnelles entre les créanciers et les débiteurs. Dans un tel contexte, l’action des officiers publics et ministériels, et tout particulièrement des commissaires de justice / huissiers de justice, pourrait se révéler essentielle. Au-delà de ses actions de recouvrement forcé, les huissiers de justice, implantés sur les territoires ruraux et urbains, sont en capacité d’intervenir en matière de résolution amiable pour les entreprises.

Titre exécutoire et médiation obligatoire
Pour les créances inférieures à 5000 €, les huissiers de justice peuvent également proposer un paiement de la dette à l’amiable mais en délivrant un titre exécutoire. C’est ce qu’on appelle la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances, créée récemment par la loi Croissance et activité du 6 août 2015.
Enfin, pour les créances de – de 5000 €, une tentative de médiation est obligatoire avant la saisine du juge. La profession des huissiers de justice a mis en place des offres spécifiques pour assurer cette tentative.

Tags: Covid-19huissierJuridiqueLegalpreuvePost-Covid
Article précédent

Les marques les plus puissantes du monde

Article suivant

Cavaillon, comment Arnaud et Christine de Lauzières, patrons de la Halle des producteurs ont réussi leur pari

mm

Echo du Mardi

L'Echo du Mardi - Les Petites Affiches de Vaucluse, Annonces Légales et Actualité Economique, Juridique, Aménagement, Sortir, Culture. Depuis 1839, l'Hebdomadaire des décideurs du Vaucluse et de la région

Article suivant
Cavaillon, comment Arnaud et Christine de Lauzières, patrons de la Halle des producteurs ont réussi leur pari

Cavaillon, comment Arnaud et Christine de Lauzières, patrons de la Halle des producteurs ont réussi leur pari

Newsletter

Echo du Mardi - Les Petites Affiches de Vaucluse depuis 1839

Suivez-nous

Catégories

  • Actualité
  • Culture & Loisirs
  • Dossier
  • Economie
  • Juridique
  • Non classé
  • Politique & Territoire
  • Votre journal en PDF

Dernières actualités

(Vidéo) ‘Johnny, libre dans ma tête’ de Didier Gustin, un spectacle musical qui envoie du lourd

(Vidéo) ‘Johnny, libre dans ma tête’ de Didier Gustin, un spectacle musical qui envoie du lourd

12 juillet 2025
Chorégies d’Orange, Grande Scène émergente et Liverpool Oratorio annulés

Chorégies d’Orange, Grande Scène émergente et Liverpool Oratorio annulés

12 juillet 2025
  • Politique de confidentialité
  • Mentions légales
  • Contact
  • Annonces Legal Plus

© 2019 Création de site internet : Agence de communication Arome

Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualité
  • Politique & Territoire
  • Economie
  • Dossier
  • Juridique
  • Culture & Loisirs
  • Annonces légales
  • Contact
PUBLIER UNE
ANNONCE LÉGALE
Consulter les
annonces légales
Consulter les autres
annonces légales
Consulter les annonces
des tribunaux

© 2019 Création de site internet : Agence de communication Arome

Chargement de Google Maps...