À Paris comme dans la plupart des grandes villes, le vélo s’impose. Selon une enquête de l’Institut Paris Région réalisée entre octobre 2022 et avril 2023, 11,2% des déplacements intra-muros se font désormais à vélo, tandis que la voiture ne représente plus que 4,3% des trajets. Au-delà de ses bénéfices écologiques, cette pratique favorise aussi le bien-être et la santé des salariés : les entreprises ont tout intérêt à accompagner cette mobilité durable et efficace. Mais comment peuvent-elles la soutenir concrètement ? En cette rentrée 2025, Tiphaine Mollier, juriste aux Éditions Tissot, spécialiste du droit du travail, fait le point sur les avantages et les prises en charge possibles.
Si elle n’est pas obligatoire, la prise en charge des trajets à vélo peut se faire via le Forfait mobilités durables, un dispositif fiscalement avantageux.
• En 2025, ce forfait est exonéré de cotisations sociales jusqu’à 900€ par an et par salarié, si l’employeur prend aussi en charge 50% des abonnements de transport.
• Le plafond est réduit à 600€ (dont 300€ de prime carburant) si ce cumul n’existe pas.
Notez que depuis 2025, en cas de cumul forfait mobilités durables / prise en charge d’un abonnement aux transports publics ou de location de vélos / prime carburant : alors la prime carburant ne sera pas exonérée de cotisations sociales.
Le forfait est ouvert à tous les salariés (CDI, CDD, temps partiels, stagiaires, intérimaires, apprentis), sans distinction de contrat ou de temps de travail. Il est cumulable avec la prime transport et le remboursement obligatoire des abonnements de transports publics. Ce forfait peut être mis en place :
• Par accord collectif (d’entreprise, interentreprises ou de branche),
• Par décision unilatérale de l’employeur, après consultation du CSE.
Il peut être versé sous forme de remboursement, d’indemnité sur bulletin de paie, ou via une carte prépayée « titre mobilité », évitant au salarié l’avance de frais. Dans tous les cas, le montant de la prise en charge doit apparaître sur les bulletins de paye des salariés concernés.
Ce forfait concerne l’utilisation d’un vélo personnel et ne concerne pas le vélo de fonction.
Quels sont les avantages d’un vélo de fonction ?
Proposer un vélo de fonction (classique ou électrique) constitue un avantage en nature… mais exonéré de charges sociales et d’impôt, s’il est également utilisable pour les trajets personnels.
Les entreprises qui mettent gratuitement à disposition des vélos bénéficient d’une réduction d’impôt équivalente à 25% des coûts engagés (achat ou location), prorogée jusqu’au 31 décembre 2027.
Le temps de trajet des salariés à vélo est-il rémunéré ?
Le Code du travail est clair : le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif, quel que soit le mode de transport (art. L.3121-1). Il n’est donc pas rémunéré.
Tiphaine Mollier, juriste aux Éditions Tissot
