Le sénateur vauclusien Jean-Baptiste Blanc vient de solliciter le Conseil d’Etat afin de mettre fin à une aberration administrative. Depuis 3 ans les Vauclusiens ne dépendent plus de Marseille mais de Toulouse en ce qui concerne les recours contentieux relevant du tribunal administratif.
Certes, il s’agit d’un petit pas, mais il a le mérite d’exister. En effet, dans un département avec une enclave, une commune (Pertuis) intégrée dans une métropole (Aix-Marseille) située dans un autre département (les Bouches-du-Rhône), un canton complet (celui de Villeneuve-lès-Avignon) entièrement intégré dans une agglomération (le Grand Avignon) qui ne sont pas dans le même département ni la même région et, enfin, un chef-lieu dont le bassin de vie est à cheval sur 3 départements et 2 régions constituant la 2e zone inter-régionale d’emploi de France après celle de Roissy-Charles De Gaulle ainsi que la seule agglomération française coupée en 2 zones scolaires, il y aurait pourtant beaucoup à faire pour les élus en matière de cohérence administrative…
Toulouse plutôt que Marseille ou Lyon !
C’est donc dans cette logique de réalité du territoire, que le sénateur vauclusien Jean-Baptiste Blanc vient de rencontrer Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général du Conseil d’État, pour évoquer la carte actuelle de la justice administrative. La raison ? Depuis le 1er mars 2022 le tribunal administratif de Nîmes, dont dépend celui d’Avignon, est couvert par la cour administrative d’appel de Toulouse. Conséquence ? Les requérants d’Avignon doivent faire près de 350km de route pour trancher leurs conflits avec une autorité administrative.
Une aberration que dénonçait déjà il y a 3 ans Jean-Baptiste Blanc pour qui « ce décret rédigé de Paris va, une nouvelle fois, à l’encontre des intérêts des concitoyens et de notre territoire. »
« L’objectif étant de garantir l’égalité d’accès pour tous les Vauclusiens pour une justice plus accessible, plus proche, et plus juste. »
Jean-Baptiste Blanc, sénateur de Vaucluse
Un bilan carbone désastreux
Effectivement, outre la perte de temps on ne peut que s’étonner d’une telle situation à l’heure où l’empreinte carbone est devenue l’affaire de tous, mais surtout des autres.
Pour mémoire, depuis 2006, les recours contentieux du Vaucluse relèvent du tribunal administratif de Nîmes mais les appels contre les décisions de ce tribunal étaient jugés à Marseille. Avec la création de la cour administrative d’appel de Toulouse, tout se juge désormais dans la capitale occitane. Dès lors, les requérants d’Avignon doivent parcourir 332km pour rallier Toulouse contre 104km pour rejoindre Marseille… Même la cour administrative de Lyon serait encore plus près (231km) !
Garantir l’égalité d’accès pour tous les Vauclusiens
« Ce double éloignement géographique constitue une véritable difficulté pour les justiciables et les professionnels du droit vauclusien, insiste le sénateur. C’est pour cela que nous avons échangé avec le secrétaire général du Conseil d’Etat sur la possibilité de réintégrer le département du Vaucluse dans le ressort de la cour administrative d’appel de Marseille, plus proche géographiquement et historiquement plus cohérente. L’objectif étant de garantir l’égalité d’accès pour tous les Vauclusiens pour une justice plus accessible, plus proche, et plus juste. »
