Arles : redresser les comptes et surveiller le temps de travail des agents municipaux

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur vient de publier son rapport sur la gestion de la commune d’Arles à compter de 2012. L’organisme de contrôle appelle notamment la Ville « à poursuivre ses efforts de redressement des comptes, en exploitant notamment les marges dont elle dispose en matière de ressources humaines. »

« Malgré une amélioration certaine, son épargne ne lui permet toujours pas de financer ses investissements au moyens de ses ressources courantes, constate dans sa synthèse la chambre régionale des comptes. Son endettement très important s’est aggravé, en passant de 100 M€ au 1er janvier 2012 à près de 110 M€ au 31 décembre 2018. S’agissant des ressources humaines, la chambre constate que les dépenses de personnel ont diminué entre 2012 et 2018, suite au transfert à la communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette des 84 agents en charge de la collecte et du traitement des ordures ménagères. Elle relève toutefois qu’entre 2012 et 2016, les charges totales de personnel ont progressé de 4,53 %, mais près de deux fois moins vite que celles de l’ensemble des communes françaises.
Si la progression de ces dépenses est contenue, elles représentaient, en 2017, près de 61 % des charges courantes de fonctionnement, soit 2,6 % de plus que dans les communes appartenant à la même strate. »

« Nombreuses marges de manœuvre financières concernant la gestion des ressources humaines. »

« La gestion des ressources humaines recèle, à cet égard, de nombreuses marges de manœuvre financières, poursuit l’organisme de contrôle. Entre 2012 et 2018, 114 postes en équivalent temps plein travaillé ont été supprimés, dont les 84 précités. Cependant, entre 2012 et 2016, le nombre de postes pourvus par des emplois permanents et non-permanents n’a baissé que de 0,5 %, quand les effectifs des communes de la même strate diminuaient de 2,2 %.
La chambre a relevé de nombreuses irrégularités en matière de gestion des ressources humaines qui, mises bout à bout, représentent des montants particulièrement significatifs. Dans un certain nombre de cas, les règles qui ont été fixées par la collectivité, via ses propres délibérations, ne sont pas respectées. Il en est ainsi des rémunérations accessoires dont ont bénéficié les collaborateurs du cabinet du maire, des versements indus d’indemnités d’astreintes au profit des trois directeurs généraux des services adjoints, de la prime de fin d’année versée sans base légale solide à tous les agents et de l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire, de manière indue, à la quasi-totalité des titulaires et stagiaires. Par ailleurs, les primes ne sont pas modulées en fonction de la manière de servir. De même les règles adoptées par la commune en matière de promotions de grades et d’avancements d’échelons sont particulièrement favorables aux personnels. »

« La commune doit lutter plus énergiquement contre l’absentéisme. »

« Le temps de travail des agents municipaux doit être mis en conformité avec la réglementation et la commune doit lutter plus énergiquement contre l’absentéisme. En effet, la durée légale du temps de travail (1 607 heures par an) n’est pas respectée (1 500 heures par an pour les agents sur cycle hebdomadaire de 39 heures). L’absentéisme pour causes médicales et accueil d’un enfant atteint un niveau inquiétant, puisque son taux s’est établi à plus de 17 % en 2016 et en 2017. Alors même que la durée légale du temps de travail n’est pas respectée, de nombreuses heures supplémentaires sont rémunérées irrégulièrement, sur la base de délibérations insuffisamment précises et en l’absence de ‘pointeuses’. En ce qui concerne les subventions aux organismes privés, la chambre relève que la commune renouvelle chaque année, de manière quasi automatique, une subvention de 300 milliers d’euros au bénéfice de l’association organisant les rencontres internationales de la photographie, sans avoir analysé suffisamment l’exécution de la convention d’objectif et de moyen signée pour l’exercice précédent. »

Retrouvez ici le rapport complet de la Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur sur la commune d’Arles.