Et bien tant pis, même si les viticulteurs de Châteauneuf-du-Pape s’en émeuvent le préfet de Vaucluse, Bertrand Gaume, a finalement autorisé la société Delorme SAS –de Pernes-les-Fontaines- à exploiter la carrière située aux lieux-dits Le Lampourdier et les Sept combes à Orange pour une durée de 25 ans.
Les faits
Dans un précédent article, les viticulteurs de Châteauneuf-du-Pape portaient la voix craignant que l’exploitation de la carrière du Lampourdier et des Sept combes étende sa superficie, son volume et sa durée d’extraction. C’est dorénavant chose faite au travers d’un arrêté préfectoral relayé par un communiqué de presse de la Préfecture de Vaucluse. Cependant et pour ne point échauffer les esprits, le document fait savoir que ‘l’arrêté préfectoral fixe les conditions d’aménagements, d’exploitation et de suivi nécessaires à la préservation de l’environnement autour de cette installation.’
Un comité de suivi
‘Il instaure, ainsi, la mise en place d’un comité de suivi de l’environnement associant les représentants de l’État et des collectivités territoriales ainsi que les acteurs économiques et environnementaux locaux.’
Mesurer l’impact
‘Cette instance de concertation doit permettre à la société Delorme de présenter annuellement les actions menées et prévues pour respecter les engagements pris lors de la constitution de son dossier et prescrits par arrêté préfectoral, notamment sur le suivi environnemental et le maintien de la biodiversité.’
L’environnement
‘Les services de l’État, tout particulièrement la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (Dreal), procéderont à des contrôles réguliers sur site afin de s’assurer du respect de l’arrêté pris et des conditions d’exploitation.’
Dans le détail
L’arrêté préfectoral signé le 29 janvier relate que ‘cette prolongation de durée n’est pas de nature à entraîner des dangers et inconvénients significatifs pour les intérêts mentionnés à l’article L 181-3 du code de l’environnement ni à avoir d’incidences négatives notables sur l’environnement’.
Voies et délais de recours
Tandis que dans l’article ‘Voies et délais de recours’ indique ‘Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes par les tiers intéressés dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l’affichage du présent arrêté ; par les demandeurs ou exploitants ; dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.’
Télérecours
‘Le présent arrêté peut faire l’objet, d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique ‘télérecours citoyens’ accessible par le site internet : http://www.telerecours.fr/
