PUBLIER UNE
ANNONCE LÉGALE
Consulter les
annonces légales
Consulter les autres
annonces légales
Consulter les annonces
des tribunaux
  • Accueil
  • Actualité
    Don du sang : des pénuries récurrentes de collectes en France

    Don du sang : des pénuries récurrentes de collectes en France

    Vague de chaleur : avertissement vital pour protéger les animaux

    Vague de chaleur : avertissement vital pour protéger les animaux

    Faites de la cuisine et pas la guerre

    Faites de la cuisine et pas la guerre

    Portes ouvertes de l’ESEA, 10 mois pour devenir ébéniste, sculpteur et doreur

    Portes ouvertes de l’ESEA, 10 mois pour devenir ébéniste, sculpteur et doreur

    Consommation responsable : en Vaucluse, le gagnant est… Orange

    Consommation responsable : en Vaucluse, le gagnant est… Orange

    Le Domaine Le Vallon à Aubignan, un écrin de verdure pour vibrer à l’unisson avec la nature  

    Le Domaine Le Vallon à Aubignan, un écrin de verdure pour vibrer à l’unisson avec la nature  

  • Politique & Territoire
    Le Département fait le point sur son budget et ses dépenses

    Le Département fait le point sur son budget et ses dépenses

    Le Pontet : un Pôle Prévention & Sécurité flambant neuf pour protéger au mieux ses 17 985 habitants

    Le Pontet : un Pôle Prévention & Sécurité flambant neuf pour protéger au mieux ses 17 985 habitants

    Christine Hacques quitte la sous-préfecture d’Apt

    Christine Hacques quitte la sous-préfecture d’Apt

    MaPrimRénov’ sera en définitive maintenue

    MaPrimRénov’ sera en définitive maintenue

    Travaux à Bonpas : la circulation bascule sur la voie provisoire

    Travaux à Bonpas : la circulation bascule sur la voie provisoire

    Dissolution de la Jeune Garde : le mouvement fondé par Raphaël Arnault réagit

    Dissolution de la Jeune Garde : le mouvement fondé par Raphaël Arnault réagit

    (Vidéo) Le Pays des Sorgues Monts de Vaucluse dévoile des images de son futur centre aquatique

    (Vidéo) Le Pays des Sorgues Monts de Vaucluse dévoile des images de son futur centre aquatique

    Avignon parmi les villes comptant le moins de seniors en France

    Avignon parmi les villes comptant le moins de seniors en France

    Barbentane lance la révision générale de son Plan local d’urbanisme

    Barbentane lance la révision générale de son Plan local d’urbanisme

  • Economie
    Batteries Prod : un marché vers la batterie au sodium

    Batteries Prod : un marché vers la batterie au sodium

    Les ambitions du département de Vaucluse dans la production audiovisuelle

    Les ambitions du département de Vaucluse dans la production audiovisuelle

    Combien pèse l’industrie du spectacle en France ?

    Combien pèse l’industrie du spectacle en France ?

    Petit déjeuner CPME 84, et si on parlait de mutuelle et de vins ?

    Petit déjeuner CPME 84, et si on parlait de mutuelle et de vins ?

    CPME : tout savoir sur la gestion des véhicules d’entreprise

    CPME : tout savoir sur la gestion des véhicules d’entreprise

    Force Cadres organise une soirée autour de l’IA managériale à Avignon

    Force Cadres organise une soirée autour de l’IA managériale à Avignon

    « Laisser passer la lumière », tel est l’ADN de la Miroiterie Avignonnaise depuis 50 ans

    « Laisser passer la lumière », tel est l’ADN de la Miroiterie Avignonnaise depuis 50 ans

    L’association Hey Agroparc organise sa deuxième journée consacrée à la santé

    L’association Hey Agroparc organise sa deuxième journée consacrée à la santé

    France Travail dédie une semaine aux métiers du transport et de la logistique en Vaucluse

    France Travail dédie une semaine aux métiers du transport et de la logistique en Vaucluse

  • Dossier
    Grâce à Gisèle Pelicot, 30 femmes victimes de violences conjugales seront accompagnées par Isofaculté

    Grâce à Gisèle Pelicot, 30 femmes victimes de violences conjugales seront accompagnées par Isofaculté

    Les entreprises vauclusiennes prennent leur envol au salon du Bourget

    Les entreprises vauclusiennes prennent leur envol au salon du Bourget

    (Vidéo) Le Grand Avignon prône le bien manger avec le festival ‘Bien Bon’

    (Vidéo) Le Grand Avignon prône le bien manger avec le festival ‘Bien Bon’

    Quand les catastrophes naturelles font trembler le budget assurance des français

    Quand les catastrophes naturelles font trembler le budget assurance des français

    Tour de France 2025 : double ration pour le Vaucluse

    Tour de France 2025 : double ration pour le Vaucluse

    Avignon, Le Petit Palais accueille un rarissime trésor prêté par le Louvre 

    Avignon, Le Petit Palais accueille un rarissime trésor prêté par le Louvre 

    Le seigneur des Orano : les deux tours

    Le seigneur des Orano : les deux tours

    Vaucluse : un monde de geek ?

    Vaucluse : un monde de geek ?

    Le Medef & la CGT de Vaucluse : une vision commune pour le département ?

    Le Medef & la CGT de Vaucluse : une vision commune pour le département ?

  • Juridique
    Tout ce qu’il savoir sur les soldes d’été 2025

    Tout ce qu’il savoir sur les soldes d’été 2025

    Maître Lionel Fouquet élu nouveau bâtonnier du Barreau de Carpentras

    Maître Lionel Fouquet élu nouveau bâtonnier du Barreau de Carpentras

    Travail par fortes chaleurs : obligations de l’employeur et droits des salariés

    Travail par fortes chaleurs : obligations de l’employeur et droits des salariés

    Notaires de Vaucluse : nouveau président, nouvelle chambre

    Notaires de Vaucluse : nouveau président, nouvelle chambre

    Apprentissage : Les 4 règles clés à connaître avant de signer un contrat en 2025

    Apprentissage : Les 4 règles clés à connaître avant de signer un contrat en 2025

    Impôts liés à l’activité de l’entreprise, fiscalité immobilière, taxes : ce qu’il faut savoir en 2025

    Impôts liés à l’activité de l’entreprise, fiscalité immobilière, taxes : ce qu’il faut savoir en 2025

    Le barreau d’Avignon apporte son soutien à l’écrivain Franco-algérien Boualem Sansal

    Le barreau d’Avignon apporte son soutien à l’écrivain Franco-algérien Boualem Sansal

    Une ‘bâtonnière’ pour succéder au bâtonnier de l’ordre des avocats d’Avignon

    Une ‘bâtonnière’ pour succéder au bâtonnier de l’ordre des avocats d’Avignon

    Appel à candidature pour les futurs juges du Tribunal des activités économiques d’Avignon

    Appel à candidature pour les futurs juges du Tribunal des activités économiques d’Avignon

  • Culture & Loisirs
    Conférences autour du vaudou à la Fondation Blachère

    Conférences autour du vaudou à la Fondation Blachère

    Michel Fugain en concert au théâtre antique de Vaison-la-Romaine

    Michel Fugain en concert au théâtre antique de Vaison-la-Romaine

    Joseph-Siffred Duplessis : le retour de l’enfant du pays à l’Inguimbertine

    Joseph-Siffred Duplessis : le retour de l’enfant du pays à l’Inguimbertine

    La recette de mayonnaise du chef Joannes Richard

    La recette de mayonnaise du chef Joannes Richard

    Ultime concert de Bernard Lavilliers avec l’Orchestre National Avignon-Provence ce mercredi au Théâtre Antique d’Orange

    Ultime concert de Bernard Lavilliers avec l’Orchestre National Avignon-Provence ce mercredi au Théâtre Antique d’Orange

    Chorégies d’Orange : Musiques en fête en direct sur France 3

    Chorégies d’Orange : Musiques en fête en direct sur France 3

    Balade gourmande et vigneronne dans les rues d’Avignon avec les Compagnons des Côtes du Rhône

    Balade gourmande et vigneronne dans les rues d’Avignon avec les Compagnons des Côtes du Rhône

    Avignon : le Tipi fête la musique

    Avignon : le Tipi fête la musique

    La jeune trompettiste Lucienne Renaudin Vary à l’Autre Scène de Vedène

    La jeune trompettiste Lucienne Renaudin Vary à l’Autre Scène de Vedène

  • Annonces légales
  • Contact
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualité
    Don du sang : des pénuries récurrentes de collectes en France

    Don du sang : des pénuries récurrentes de collectes en France

    Vague de chaleur : avertissement vital pour protéger les animaux

    Vague de chaleur : avertissement vital pour protéger les animaux

    Faites de la cuisine et pas la guerre

    Faites de la cuisine et pas la guerre

    Portes ouvertes de l’ESEA, 10 mois pour devenir ébéniste, sculpteur et doreur

    Portes ouvertes de l’ESEA, 10 mois pour devenir ébéniste, sculpteur et doreur

    Consommation responsable : en Vaucluse, le gagnant est… Orange

    Consommation responsable : en Vaucluse, le gagnant est… Orange

    Le Domaine Le Vallon à Aubignan, un écrin de verdure pour vibrer à l’unisson avec la nature  

    Le Domaine Le Vallon à Aubignan, un écrin de verdure pour vibrer à l’unisson avec la nature  

  • Politique & Territoire
    Le Département fait le point sur son budget et ses dépenses

    Le Département fait le point sur son budget et ses dépenses

    Le Pontet : un Pôle Prévention & Sécurité flambant neuf pour protéger au mieux ses 17 985 habitants

    Le Pontet : un Pôle Prévention & Sécurité flambant neuf pour protéger au mieux ses 17 985 habitants

    Christine Hacques quitte la sous-préfecture d’Apt

    Christine Hacques quitte la sous-préfecture d’Apt

    MaPrimRénov’ sera en définitive maintenue

    MaPrimRénov’ sera en définitive maintenue

    Travaux à Bonpas : la circulation bascule sur la voie provisoire

    Travaux à Bonpas : la circulation bascule sur la voie provisoire

    Dissolution de la Jeune Garde : le mouvement fondé par Raphaël Arnault réagit

    Dissolution de la Jeune Garde : le mouvement fondé par Raphaël Arnault réagit

    (Vidéo) Le Pays des Sorgues Monts de Vaucluse dévoile des images de son futur centre aquatique

    (Vidéo) Le Pays des Sorgues Monts de Vaucluse dévoile des images de son futur centre aquatique

    Avignon parmi les villes comptant le moins de seniors en France

    Avignon parmi les villes comptant le moins de seniors en France

    Barbentane lance la révision générale de son Plan local d’urbanisme

    Barbentane lance la révision générale de son Plan local d’urbanisme

  • Economie
    Batteries Prod : un marché vers la batterie au sodium

    Batteries Prod : un marché vers la batterie au sodium

    Les ambitions du département de Vaucluse dans la production audiovisuelle

    Les ambitions du département de Vaucluse dans la production audiovisuelle

    Combien pèse l’industrie du spectacle en France ?

    Combien pèse l’industrie du spectacle en France ?

    Petit déjeuner CPME 84, et si on parlait de mutuelle et de vins ?

    Petit déjeuner CPME 84, et si on parlait de mutuelle et de vins ?

    CPME : tout savoir sur la gestion des véhicules d’entreprise

    CPME : tout savoir sur la gestion des véhicules d’entreprise

    Force Cadres organise une soirée autour de l’IA managériale à Avignon

    Force Cadres organise une soirée autour de l’IA managériale à Avignon

    « Laisser passer la lumière », tel est l’ADN de la Miroiterie Avignonnaise depuis 50 ans

    « Laisser passer la lumière », tel est l’ADN de la Miroiterie Avignonnaise depuis 50 ans

    L’association Hey Agroparc organise sa deuxième journée consacrée à la santé

    L’association Hey Agroparc organise sa deuxième journée consacrée à la santé

    France Travail dédie une semaine aux métiers du transport et de la logistique en Vaucluse

    France Travail dédie une semaine aux métiers du transport et de la logistique en Vaucluse

  • Dossier
    Grâce à Gisèle Pelicot, 30 femmes victimes de violences conjugales seront accompagnées par Isofaculté

    Grâce à Gisèle Pelicot, 30 femmes victimes de violences conjugales seront accompagnées par Isofaculté

    Les entreprises vauclusiennes prennent leur envol au salon du Bourget

    Les entreprises vauclusiennes prennent leur envol au salon du Bourget

    (Vidéo) Le Grand Avignon prône le bien manger avec le festival ‘Bien Bon’

    (Vidéo) Le Grand Avignon prône le bien manger avec le festival ‘Bien Bon’

    Quand les catastrophes naturelles font trembler le budget assurance des français

    Quand les catastrophes naturelles font trembler le budget assurance des français

    Tour de France 2025 : double ration pour le Vaucluse

    Tour de France 2025 : double ration pour le Vaucluse

    Avignon, Le Petit Palais accueille un rarissime trésor prêté par le Louvre 

    Avignon, Le Petit Palais accueille un rarissime trésor prêté par le Louvre 

    Le seigneur des Orano : les deux tours

    Le seigneur des Orano : les deux tours

    Vaucluse : un monde de geek ?

    Vaucluse : un monde de geek ?

    Le Medef & la CGT de Vaucluse : une vision commune pour le département ?

    Le Medef & la CGT de Vaucluse : une vision commune pour le département ?

  • Juridique
    Tout ce qu’il savoir sur les soldes d’été 2025

    Tout ce qu’il savoir sur les soldes d’été 2025

    Maître Lionel Fouquet élu nouveau bâtonnier du Barreau de Carpentras

    Maître Lionel Fouquet élu nouveau bâtonnier du Barreau de Carpentras

    Travail par fortes chaleurs : obligations de l’employeur et droits des salariés

    Travail par fortes chaleurs : obligations de l’employeur et droits des salariés

    Notaires de Vaucluse : nouveau président, nouvelle chambre

    Notaires de Vaucluse : nouveau président, nouvelle chambre

    Apprentissage : Les 4 règles clés à connaître avant de signer un contrat en 2025

    Apprentissage : Les 4 règles clés à connaître avant de signer un contrat en 2025

    Impôts liés à l’activité de l’entreprise, fiscalité immobilière, taxes : ce qu’il faut savoir en 2025

    Impôts liés à l’activité de l’entreprise, fiscalité immobilière, taxes : ce qu’il faut savoir en 2025

    Le barreau d’Avignon apporte son soutien à l’écrivain Franco-algérien Boualem Sansal

    Le barreau d’Avignon apporte son soutien à l’écrivain Franco-algérien Boualem Sansal

    Une ‘bâtonnière’ pour succéder au bâtonnier de l’ordre des avocats d’Avignon

    Une ‘bâtonnière’ pour succéder au bâtonnier de l’ordre des avocats d’Avignon

    Appel à candidature pour les futurs juges du Tribunal des activités économiques d’Avignon

    Appel à candidature pour les futurs juges du Tribunal des activités économiques d’Avignon

  • Culture & Loisirs
    Conférences autour du vaudou à la Fondation Blachère

    Conférences autour du vaudou à la Fondation Blachère

    Michel Fugain en concert au théâtre antique de Vaison-la-Romaine

    Michel Fugain en concert au théâtre antique de Vaison-la-Romaine

    Joseph-Siffred Duplessis : le retour de l’enfant du pays à l’Inguimbertine

    Joseph-Siffred Duplessis : le retour de l’enfant du pays à l’Inguimbertine

    La recette de mayonnaise du chef Joannes Richard

    La recette de mayonnaise du chef Joannes Richard

    Ultime concert de Bernard Lavilliers avec l’Orchestre National Avignon-Provence ce mercredi au Théâtre Antique d’Orange

    Ultime concert de Bernard Lavilliers avec l’Orchestre National Avignon-Provence ce mercredi au Théâtre Antique d’Orange

    Chorégies d’Orange : Musiques en fête en direct sur France 3

    Chorégies d’Orange : Musiques en fête en direct sur France 3

    Balade gourmande et vigneronne dans les rues d’Avignon avec les Compagnons des Côtes du Rhône

    Balade gourmande et vigneronne dans les rues d’Avignon avec les Compagnons des Côtes du Rhône

    Avignon : le Tipi fête la musique

    Avignon : le Tipi fête la musique

    La jeune trompettiste Lucienne Renaudin Vary à l’Autre Scène de Vedène

    La jeune trompettiste Lucienne Renaudin Vary à l’Autre Scène de Vedène

  • Annonces légales
  • Contact
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Aucun résultat
Voir tous les résultats

Plus de pouvoir au préfet pour déroger aux normes

Pandémie

mm par Echo du Mardi
9 avril 2020
dans Politique & Territoire
Plus de pouvoir au préfet pour déroger aux normes

Bertrand Gaume, Préfet de Vaucluse. Crédit photo / Préfecture de Vaucluse

Partager cet article
image_pdf

Le Gouvernement vient d’acter une généralisation ‘du pouvoir de dérogation aux normes accordées’ à l’ensemble des préfets de France. Le décret, présenté mercredi en conseil des ministres par le ministre de l’Intérieur, permet ainsi d’étendre ce dispositif expérimenté dans certains territoires depuis le 1er janvier 2018.

Depuis cette date, les préfets des régions et des départements des Pays de la Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Lot, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Creuse ainsi que les représentants de l’Etat à Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, avaient la possibilité de déroger, dans certains domaines, aux normes réglementaires fixées au niveau central.

A noter, que dans le même temps il a été accordé, dans leur domaine de compétences, les mêmes possibilités aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) d’Auvergne-Rhône-Alpes, des Hauts-de-France, d’Ile-de-France et de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Initialement destinée à s’adapter à la diversité des réalités socio-économiques des territoires, cette expérimentation, jugée jusqu’alors « très positive » par le Gouvernement devait durer jusqu’à fin 2020. Cependant, en raison de la situation exceptionnelle liée à la pandémie de coronavirus Covid-19 cette dérogation a été étendue à tous les préfets afin notamment daméliorer les réponses qui s‘avéreront nécessaires au lendemain de la crise sanitaire.

Quels sont les domaines concernés ?

Les domaines où les préfets peuvent prendre des arrêtés motivés dérogatoires concernent :

  • de subventions, de concours financiers et de dispositifs de soutien en faveur des acteurs économiques, des associations et des collectivités territoriales ;
  • d’aménagement du territoire et de politique de la ville ;
  • d’environnement, d’agriculture et de forêts ;
  • de construction, de logement et d’urbanisme ;
  • d’emploi et d’activité économique ;
  • de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel ;
  • d’activités sportives, socio-éducatives et associatives.

Les dérogations doivent être justifiées par un motif d’intérêt général et l’existence de circonstances locales. Elles doivent avoir pour effet d’alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou de favoriser l’accès aux aides publiques.

 

Tags: Bertrand Gaumecoronavirus en VauclusePrefet de Vaucluse
Article précédent

Le laboratoire du Département en capacité d’analyser 5 000 tests par semaine

Article suivant

L’activité des centres sociaux vauclusiens pendant le confinement

mm

Echo du Mardi

L'Echo du Mardi - Les Petites Affiches de Vaucluse, Annonces Légales et Actualité Economique, Juridique, Aménagement, Sortir, Culture. Depuis 1839, l'Hebdomadaire des décideurs du Vaucluse et de la région

Article suivant
L’activité des centres sociaux vauclusiens pendant le confinement

L’activité des centres sociaux vauclusiens pendant le confinement

Newsletter

Echo du Mardi - Les Petites Affiches de Vaucluse depuis 1839

Suivez-nous

Catégories

  • Actualité
  • Culture & Loisirs
  • Dossier
  • Economie
  • Juridique
  • Non classé
  • Politique & Territoire
  • Votre journal en PDF

Dernières actualités

Grâce à Gisèle Pelicot, 30 femmes victimes de violences conjugales seront accompagnées par Isofaculté

Grâce à Gisèle Pelicot, 30 femmes victimes de violences conjugales seront accompagnées par Isofaculté

24 juin 2025
Don du sang : des pénuries récurrentes de collectes en France

Don du sang : des pénuries récurrentes de collectes en France

24 juin 2025
  • Politique de confidentialité
  • Mentions légales
  • Contact
  • Annonces Legal Plus

© 2019 Création de site internet : Agence de communication Arome

Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualité
  • Politique & Territoire
  • Economie
  • Dossier
  • Juridique
  • Culture & Loisirs
  • Annonces légales
  • Contact
PUBLIER UNE
ANNONCE LÉGALE
Consulter les
annonces légales
Consulter les autres
annonces légales
Consulter les annonces
des tribunaux

© 2019 Création de site internet : Agence de communication Arome

Chargement de Google Maps...