Jeudi dernier, le 16 mars 2023, le fameux article 49 alinéa 3 de la Constitution a été utilisé par le gouvernement Borne pour voter la réforme des retraites à l’Assemblée nationale. C’est la centième fois depuis le début de la Cinquième République qu’un Premier ministre fait voter un projet de loi de cette manière.
Comment fonctionne le 49.3 ? Si le gouvernement pense qu’un projet de loi ne disposera pas de suffisamment de voix à l’Assemblée nationale pour être voté, il a la possibilité d’engager sa responsabilité sur ce texte. C’est-à-dire que soit les députés votent pour une motion de censure qui fait tomber le gouvernement, soit le texte est voté automatiquement.
L’utilisation du 49.3 en ce 16 mars a suscité de la colère au sein de la population française, dont beaucoup ont exprimé leur mécontentement au travers de grèves et de manifestations dans plusieurs villes françaises.
Qui est le Premier ministre ou la Première ministre ayant le plus utilisé le 49.3 ? Michel Rocard est le chef de gouvernement qui a eu le plus recours à cet article. Alors Premier ministre sous la présidence de François Mitterrand, il a eu recours 28 fois au 49.3 entre 1988 et 1991. Quinze textes de loi ont été adoptés à l’issue de ces démarches, dont la loi sur la création du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et la réforme du statut de la Régie Renault. Comme le montre notre infographie, depuis 1988 et après Michel Rocard, ce sont les gouvernements d’Elisabeth Borne et d’Edith Cresson qui ont le plus utilisé cet article.
De Claire Villiers pour Statista
