La Safer (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) dénonce la cession de foncier via la vente de parts sociales particulièrement en région Paca (Provence Alpes-Côte d’Azur) et appelle au renforcement juridique : «Si le projet de loi foncière amorcé l’an passé a été abandonné, s’émeut Patrice Brun, président de la Safer Paca, nous soutenons le projet d’un décret pour renforcer le contrôle des structures et mettre en place un mécanisme d’agrément des mutations de parts sociales afin que la profession puisse avoir un droit de regard sur ces cessions de parts et sur l’autorisation d’exploiter.»
En effet, si les cessions de parts perdurent et si une nouvelle loi foncière ne donne pas aux CDOA (Commission départementale d’orientation agricole) et aux Safer les moyens de réguler ce marché, l’accès des exploitations familiales au marché foncier deviendra de plus en plus difficile. Le Var est le département où les cessions de part sociales sont les plus importantes avec presque 100M€ de transactions. Viennent ensuite les Bouches-du-Rhône avec 40M€ puis le Vaucluse avec 15M€. Dans les départements alpins, le phénomène est nettement moins important avec 5M€ dans les Alpes-Maritimes, 800 000€ dans les Alpes-de-Haute-Provence et 600 000€ dans les Hautes- Alpes.
