La commune de Vaison-la-Romaine et Service Départemental d’Incendie et de Secours de Vaucluse (SDIS 84) viennent de signer une convention de partenariat.
Cet accord vise à permettre aux agents municipaux également engagés comme Sapeur-pompiers volontaires (SPV) de concilier ces deux fonctions. Le tout avec un maximum d’efficacité en fonction de leurs différentes missions : que ce soit au sein de la collectivité qui les emploie ou au gré des missions opérationnelles de secours pour lesquelles leur disponibilité et leur savoir-faire sont requis.
Outre les modalités de disponibilité, la convention encadre ainsi les problématiques de d’autorisations d’absence, que ce soit pour les missions opérationnelles ou les actions de formation, ainsi que les différents avantages offerts aux employeurs.
Les avantages offerts aux employeurs publics et privés
Au titre de l’assurance incendie, les employeurs bénéficient notamment d’un abattement de 10% maximum sur la prime d’assurance dommages incendie. Pour cela, ces derniers doivent se rapprocher de leur agent d’assurance, qui pourra demander une copie de la convention de disponibilité signée avec le SDIS.
Autre avantage : possibilité d’obtenir des compensations financières au-delà d’un seuil d’absence défini au préalable d’un commun accord.
Enfin, au titre du mécénat les employeurs privés ont également la possibilité de bénéficier, dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires, d’un abattement d’impôt sur le revenu égal à 60% du montant équivalent à la rémunération du sapeur-pompier volontaire (et aux charges sociales afférentes) qui a été maintenue pendant la mise à disposition du salarié à titre gratuit durant son temps de travail effectif pour des missions opérationnelles ou pour les activités de formation nécessaires à la réalisation de leurs missions de sapeur-pompier.
Label ‘employeur – partenaire des sapeurs-pompiers’
En témoignage de reconnaissance de la nation pour sa contribution à l’effort de sécurité civile et son implication aux côtés du service départemental d’incendie et de secours, l’employeur, public ou privé, peut se voir attribuer un label ‘employeur – partenaire des sapeurs-pompiers’. Il récompense et valorise les employeurs qui ont manifesté, à travers la gestion des sapeurs-pompiers volontaires au sein de leur organisation, une volonté citoyenne et un esprit civique particulièrement remarquables.
Sarah Ripert & L.G.
