Avant qu’il soit voté, la présidente a fait un discours introductif dans lequel elle a décoché nombre de flèches contre l’Etat. « Baisse de 30 M€ de recettes liées aux DTMO (Droits de Mutation à Titre Onéreux) qui passent de 140M€ à 110 M€, hausse des dépenses de personnel de +15 M€ et explosion des dépenses sociales d’autant, +15M€ également.
Dominique Santoni a ajouté : « Cet exercice budgétaire 2024 est donc plus tendu et plus compliqué. Contrairement au département de Loire Atlantique qui a dû reporter sine die son vote, nous nous n’en sommes pas là. Mais force est de constater que la principale source d’incertitudes pour aujourd’hui et pour demain, c’est l’Etat. Lui qui a voulu créer le Conseiller Territorial qui devait se substituer à la fois au Conseiller Départemental et au Conseiller Régional et qui a laissé tomber. Lui qui a fait réapparaître la suppression du Département avant de démentir, ce qui ne crée pas, avouons le, un climat de sérénité. Incertitude fiscale ensuite après la suppression de la Taxe Foncière puis de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises qui disparaîssent, ce qui totalise une baisse drastique de – 30% de nos recettes ».
La présidente du département a cité quelques chiffres de dépenses très peu compensées par l’Etat : à peine 142 500€ de dotation face aux 3,6M€ de dépenses en personnel du Conseil Départemental pour 2024. Lors du Contrat d’Avenir, à propos du réaménagement du Carrefour de Bonpas, nous avons aussi appris que l’Etat a ramené sa participation à 4,5M€ au lieu des 7,5 annoncés et cela malgré l’aide constante de Madame La Préfète de Vaucluse ». Dominique Santoni conclut fermement : « Stop. L’Etat doit, une fois pour toutes, stabiliser les règles du jeu et s’y tenir. Il faut en finir avec cette vision de la décentralisation à sens unique où il décide de tout et ce sont les collectivités qui payent ».
Place ensuite à Jean-Baptiste Blanc pour le détail du Budget Primitif 2024, power-point à l’appui avec camemberts et graphiques. « On garde le cap » lance-t-il pour résumer la situation. « Après la pandémie, la guerre en Ukraine, le conflit israélo-Palestinine, la raréfaction des deniers publics et une inflation sans commune mesure des dépenses énergétiques malgré tous nos efforts de sobriété, le département fera quand même face à ses engagements. »
Les dépenses de personnel passent des 139,2M€ à 154M€ (+10,6%) sous l’effet du relèvement du SMIC et de la double revalorisation des salaires pour les 2 700 agents du département sans oublier le recrutement progressif d’une centaine d’assistants familiaux. Augmentation aussi des aides sociales, qui évoluent de 218,2M€ à 233,3M€ (+6,9%) pour les allocations personnalisées d’autonomie, de compensation de handicaps, d’hébergement des séniors, des handicapés et d’aide sociale à l’enfance. L’entretien de la voirie mobilise 8,2M€ (+3%) en comptant aussi le transfert au département des 44km de routes nationales qui le traversent.
« Malgré l’accumulation de toutes ces contraintes, nous continuons à investir pour les Vauclusiens, pour répondre à toutes leurs attentes », poursuit Jean-Baptiste Blanc. Il est vrai qu’entre 2013 et 2023, les dotations de l’Etat ont reculé de 276M€, une paille. A titre d’exemple, la charge nette pour le département du RSA (Revenu de solidarité active) est passée de 24,2M€ en 2014 à 41,7M€ en 2023. « Nous investissons quand même, insiste le rapporteur. 121,9M€ en tout, dont 12,1 M€ pour le fonctionnement des collèges, 40,6M€ pour la déviation d’Orange, le réaménagement du carrefour de Bonpas ainsi que les réparations et renforcements des ouvrages d’art, 19,1 M€ pour la culture et le patrimoine (construction de ‘Memento’, les nouvelles archives départementales à Agroparc, la réhabilitation des façades et du toit du Palais des Papes et la mise en sécurité du château de la Tour d’Aigues), 16,1 M€ pour l’aménagement et le développement du territoire (Calavon et Sud Luberon). »
« Si le Vaucluse peut encore lancer des projets ambitieux en 2024, c’est grâce au matelas épargné grâce aux droits de mutation à titre onéreux des deux dernières années. Avec notre gestion rigoureuse, nous n’avons pas subi d’effet ciseaux. Mais si la tendance inflationniste se poursuit avec la remontée des taux d’intérêt, nos capacités d’investissement risquent de se tarir » conclut, lucide, le sénateur LR Jean-Baptiste Blanc.
Finalement, le Budget Primitif 2024 du Vaucluse a été voté à la majorité soit 18 voix pour, 6 voix contre (RN) et 10 abstentions (groupe de la gauche) sur les 34 conseillers départementaux .
Andrée Brunetti
