La Convention Régionale annuelle d’Action logement Provence-Alpes-Côte d’Azur se tiendra mardi 15 novembre au Palais des Papes sur le thème : Action logement s’engage pour le logement abordable et durable. Pour l’occasion Jean Viard, sociologue, ponctuera la matinée de ses interventions.
Action logement –autrefois appelé 1% patronal le montant de la participation représentait 1% de la masse salariale globale jusqu’en 1992, d’où l’appellation « 1% patronal » – est un dispositif historique d’aide au logement en France. Au cours de l’année 2016, les Participations des employeurs à l’effort de construction (PEEC) s’élevaient à près de 3,4 milliards d’euros. Une somme dévolue à un dispositif d’aides aux salariés désireux d’acquérir ou de louer un logement : Action logement. Bien que peu connu du grand public, celui-ci existe depuis 1943.
Alors que le nombre de bénéficiaires potentiels et le panel des aides proposées s’élargit d’année en année, le dispositif Action logement reste encore largement méconnu et opaque pour beaucoup de Français.
Comment fonctionne le dispositif Action logement ?
À l’heure actuelle, le dispositif est financé par la participation des entreprises de 20 salariés et plus, dans le secteur privé non agricole. Cette participation est versée avant le 31 décembre de chaque année, et s’élève à 0,45% de la masse salariale totale de l’entreprise. Les entreprises sont libres de gérer elles-mêmes ces aides : par exemple, elles peuvent accorder à leurs salariés des prêts immobiliers à des taux préférentiels, ou encore organiser la construction de logements. Elles peuvent également choisir de déléguer cette gestion, en versant leur participation à des organismes qualifiés.
Les infos pratiques
Convention régionale annuelle Action logement Provence-Alpes-Côte d’Azur. Mardi 15 novembre de 9h à 12h30. 9h accueil. 9h30 Début de la convention et 12h30 Cocktail déjeunatoire. Palais-des-papes, Avignon.
