Atteinte aux droits des justiciables en matière d’urbanisme
Me Solène Arguillat revient sur une décision du Conseil Constitutionnel qui défend (un peu) le justiciable mais pas la voie de ...
En savoir plus
Étiquette : droit administratif
Est-il possible de modifier la composition d’un groupement d’entreprises en cours de procédure de passation d’un marché public?
Me Solène Arguillat revient sur le nouvel article R2142-26 qui ouvre un terrain d’opportunités pour renforcer les capacités d’un groupement en ...
En savoir plus
Carrières des lumières aux Baux-de-Provence : un maire, un délégataire, un PDG et la probité…
Me Solène Arguillat revient sur l’affaire à multiples rebondissements de l’exploitation des carrières de Bringasses et les Grands Fonds sur la ...
En savoir plus
Atteintes à la probité : enfin un guide pratique communal pour mieux gérer les risques
Me Solène Arguillat nous rappelle qu'afin de réduire les risques d’atteinte à la probité, l'Agence française anticorruption (AFA) s’est associée à ...
En savoir plus
Elargissement de l’infraction de favoritisme aux influenceurs des décisions publiques
Me Solène Arguillat, avocate au barreau d’Avignon, qui intervient essentiellement en droit public des affaires et qui souhaite mettre ses ...
En savoir plus
Echo du Mardi - Les Petites Affiches de Vaucluse depuis 1839
