L’isoloir n’est pas une cabine d’essayage
Une fois de plus nous sommes appelé à voter pour faire barrage contre l’extrême droite. Encore une fois nous devrons ...
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Étiquette : Editions Législatives
Précisions inédites sur les pouvoirs du binôme greffier et juge commis à la surveillance du RCS
La Cour de cassation fixe la portée des pouvoirs du greffier et du juge commis à la surveillance du RCS, ...
En savoir plusDetailsConfidentialité des comptes : précisions sur la date de la demande et les sociétés concernées
La déclaration de confidentialité des comptes annuels doit être effectuée au moment du dépôt des comptes au greffe. Par ailleurs, ...
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Le greffier du tribunal de commerce à l’ère du ‘RNE’
De récentes dispositions réglementaires complètent le cadre légal instituant le Registre national des entreprises, dit 'RNE', qui doit entrer en ...
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Les tribunaux de commerce au seuil du métavers judiciaire
L’univers de la justice sera nécessairement attiré vers le métavers et les tribunaux de commerce, grâce à leurs greffes depuis ...
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Echo du Mardi - Les Petites Affiches de Vaucluse depuis 1839
