Orange : tirage au sort des jurés à la Cour d’Assises de Vaucluse 2023
La commune d’Orange va procéder au tirage au sort des jurés pour le jury d’assises vauclusiens 2023. En effet, en ...
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Étiquette : juré
La ville d’Orange a tiré au sort ses jurés de la cour d’assises
En application du code de procédure pénale, il appartient au maire, comme chaque année, de procéder au tirage au sort ...
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Echo du Mardi - Les Petites Affiches de Vaucluse depuis 1839
