Étiquette : Juridique

Dix nouveaux avocats viennent de rejoindre le Barreau d’Avignon. Ces derniers ont prêté serments lors d’une audience officielle qui s’est ...

La Mission Locale du Comtat Venaissin et le Tribunal Judiciaire de Carpentras ont officialisé vendredi dernier dans les murs du ...

Pour répondre au règlement d’exécution européen 2019/1780 de la Commission du 23 septembre 2019, qui a créé de nouveaux formulaires ...

À l’occasion des fêtes de fin d’année, la Chambre des notaires de Paris rappelle les règles applicables aux ‘présents d’usage’, ...

La fin de l’année approche et avec elle, le souhait de faire baisser autant que possible votre revenu imposable. Si ...

Après l’accès en ligne au Registre des Sûretés Mobilières aux entités non-inscrites au RCS, Infogreffe met à disposition les états ...

La perte d’un proche est toujours un moment difficile et perturbant. En amont d’un décès et après, il est important ...

Dans un arrêt rendu le 5 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle les caractéristiques d’une vente à distance et précise l’exercice ...

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