Une proposition de loi pour rééquilibrer les rapports entre assureurs et collectivités
Jean-Baptiste Blanc, sénateur de Vaucluse, vient de co-signer une proposition de loi visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble ...
En savoir plus
Étiquette : proposition de loi
Vers une exonération des droits Sacem pour les petites communes?
Selon nos confrères de Localtis, le média de la Banque des territoires, une proposition de loi pourrait déboucher sur l'exonération ...
En savoir plus
Avortement : le délai passe de 12 à 14 semaines
Le 19 janvier, les sénateurs examineront en deuxième lecture la proposition de loi relative au «renforcement du droit à l’avortement» ...
En savoir plus
La députée Souad Zitouni veut protéger les enfants des écrans !
Tout le monde est d’accord là-dessus : télévision, tablette, ordinateur ont envahi notre société augmentant considérablement le temps d’exposition des plus ...
En savoir plus
Vaucluse : une proposition de résolution européenne parfum lavande
Il y avait foule ce lundi 15 novembre à la permanence de Julien Aubert. Sur invitation du député de Vaucluse, ...
En savoir plus
Echo du Mardi - Les Petites Affiches de Vaucluse depuis 1839
