Étiquette : proposition de loi

À compter du 1er janvier 2026, la réforme du diagnostic de performance énergétique devrait faire sortir 850 000 logements du ...

Jean-Baptiste Blanc, sénateur de Vaucluse, vient de co-signer une proposition de loi visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble ...

Selon nos confrères de Localtis, le média de la Banque des territoires, une proposition de loi pourrait déboucher sur l'exonération ...

Le 19 janvier, les sénateurs examineront en deuxième lecture la proposition de loi relative au «renforcement du droit à l’avortement» ...

Tout le monde est d’accord là-dessus : télévision, tablette, ordinateur ont envahi notre société augmentant considérablement le temps d’exposition des plus ...

Il y avait foule ce lundi 15 novembre à la permanence de Julien Aubert. Sur invitation du député de Vaucluse, ...