Confidentialité des comptes : précisions sur la date de la demande et les sociétés concernées
La déclaration de confidentialité des comptes annuels doit être effectuée au moment du dépôt des comptes au greffe. Par ailleurs, ...
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Étiquette : Tribunaux de commerce
Le greffier du tribunal de commerce à l’ère du ‘RNE’
De récentes dispositions réglementaires complètent le cadre légal instituant le Registre national des entreprises, dit 'RNE', qui doit entrer en ...
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Les tribunaux de commerce au seuil du métavers judiciaire
L’univers de la justice sera nécessairement attiré vers le métavers et les tribunaux de commerce, grâce à leurs greffes depuis ...
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Lutte contre le blanchiment : le GAFI reconnaît le rôle majeur des greffiers dans le dispositif de LCB-FT
Le Groupe d’action financière (GAFI) conclut à une grande efficacité de la France dans la lutte contre le blanchiment de ...
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Le tsunami des défaillances d’entreprises n’a pas eu lieu en 2021
Alors que de nombreuses incertitudes pesaient sur l’année 2021, le bilan de l’année écoulée pour l’activité du tribunal de commerce ...
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Lancement de la plateforme MonJuridique.Infogreffe
Infogreffe lance MonJuridique.Infogreffe, nouvelle plateforme accessible en ligne, destinée à dématérialiser toutes les démarches juridiques des entreprises concernant les registres ...
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Une nouvelle justice commerciale en marche…
Le Congrès national des tribunaux de commerce s’est tenu les 2 et 3 décembre derniers à Nancy. Prévention des difficultés ...
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Sonia Arrouas : « Les juges consulaires ont tous les moyens pour sauver les entreprises »
Rencontre avec Sonia Arrouas, présidente de la Conférence générale des juges consulaires de France, à l’occasion du congrès national des ...
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Echo du Mardi - Les Petites Affiches de Vaucluse depuis 1839
