Signature de la 2e Convention d’Objectifs entre le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du notariat

Ce mardi 1er juillet 2025, en ouverture des travaux de l’Assemblée générale du CSN (Conseil supérieur du notariat) Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Bertrand Savouré, président du Conseil supérieur du notariat ont signé la 2^e Convention d’objectifs du notariat pour la période 2025-2028 (retrouvez la totalité de la convention en fin d’article).

La première convention avait été signée en octobre 2020 pour la période 2020-2024 ; près de 80% de ses objectifs ont été atteints. Ils étaient axés sur l’authenticité, sur la performance du service notarial et sa contribution à la transparence économique et financières.

Ces objectifs sont conservés dans la deuxième convention quadriennale car ils sont invariants pour la profession. Mais en raison des bouleversements survenus depuis 2020 ils sont complétés par une nouvelle rubrique centrée sur la souveraineté, la sécurité et la stabilité.

« Un signe fort de confiance de l’Etat dans notre profession. »

Bertrand Savouré, président du Conseil supérieur du notariat

La politique de cybersécurité du CSN y est aussi notamment officialisée, la LCB-FT (lutte contre le blanchissement et le financement du terrorisme) voit sa place renforcée, tout comme l’action internationale du notariat, en particulier dans la perspective de la reconstruction de l’Ukraine.

La convention s’enrichit de nouveaux points. Parmi eux, une fourniture plus rapide à l’Etat des remontées statistiques des ventes immobilières, l’aide à la reconstruction durable de Mayotte, la rénovation énergétique ou encore l’accompagnement du handicap, notamment à travers le projet Not’isme.

« Gérald Darmanin, ministre de la Justice, est venu aujourd’hui devant notre Assemblée générale pour signer cette convention, explique Bertrand Savouré, président du Conseil supérieur du notariat. Nous y voyons un signe fort de confiance de l’Etat dans notre profession. Cette deuxième Convention d’Objectifs est à la fois nécessaire et vertueuse. Elle renforce notre mission d’appui auprès de ministères avec lesquels nous apprécions beaucoup de collaborer. A travers elle le notariat, avec ses infrastructures robustes et ses 7 200 offices dans toute la France, est plus que jamais en charge du service public de la confiance, dans un monde à la fois prometteur et difficile, qui exige de l’efficacité, de l’indépendance stratégique, beaucoup de travail en commun, des visions partagées ».

L.G.