Fiscalité, obligations sociales, déclarations à venir… 2025 s’accompagne de plusieurs changements concrets pour les entreprises. Entre versements à effectuer, nouveaux barèmes applicables, outils numériques à adopter ou règles RH renforcées, Entreprendre.Service-Public.fr fait le point sur les obligations administratives et fiscales.
Versement trimestriel de la taxe sur les salaires : prochaine échéance au 15 juillet
Vous avez payé entre 4 000 € et 10 000 € de taxe sur les salaires en 2024 ? Dans ce cas, vous devez effectuer votre prochain versement trimestriel. Lire la suite
Versement mobilité : les nouveaux taux au 1er juillet 2025
Depuis le 1er juillet 2025, plusieurs changements et taux relatifs au versement mobilité évoluent. Entreprendre.Service-Public.fr vous informe de ces nouveaux changements. En savoir plus
Déclaration des biens immobiliers : votre entreprise est-elle concernée ?
Cette année, les entreprises propriétaires de biens immobiliers sont sollicitées par l’administration fiscale afin d’indiquer la situation d’occupation de ces biens. Explications. Lire les explications.
Un simulateur d’aides fiscales pour accompagner les entreprises innovantes
Ce nouvel outil permet aux entreprises d’estimer rapidement leur éligibilité à plusieurs dispositifs publics de soutien à l’innovation, à la R&D et à la normalisation. En savoir plus
Taxe foncière et CFE : optez pour le prélèvement mensuel
Votre entreprise est redevable de la CFE ou de la taxe foncière (sur les propriétés bâties ou sur les propriétés non bâties) ? Si c’est le cas, vous pouvez opter dès maintenant pour la mensualisation du paiement de ces taxes. En savoir plus
Affectation du solde de la taxe d’apprentissage sur SOLTéA : le calendrier 2025
Le solde de la taxe d’apprentissage (TA), qui a été déclaré et versé par l’employeur dans la DSN d’avril, vise à développer les formations initiales technologiques et professionnelles et l’insertion professionnelle. L’ouverture de la 1re campagne d’affectation des fonds du solde de la TA était fixée au 26 mai. En savoir plus
Fraude fiscale : infractions et sanctions
La fraude fiscale se définit comme l’ensemble des procédés frauduleux permettant d’échapper volontairement à l’impôt. L’auteur de la fraude et ses éventuels complices encourent des sanctions pénales et fiscales. En savoir plus
Litige avec l’administration fiscale : comment faire un recours amiable ?
En cas de désaccord avec l’administration fiscale, plusieurs possibilités de recours permettent de trouver une solution à l’amiable. L’entreprise peut faire un recours gracieux, demander une transaction fiscale, solliciter le conciliateur fiscal départemental ou le médiateur des ministères économiques et financiers. Il existe des voies de recours spécifiques en cas de désaccord lors d’un contrôle fiscal. En savoir plus
Généralisation de la facturation électronique au 1er septembre 2026
L’obligation pour les entreprises établies en France d’émettre et de recevoir des factures électroniques s’appliquera progressivement à partir du 1er septembre 2026. Dans le cadre de cette obligation, il est impératif de choisir une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). En savoir plus
L.G.
