Depuis le 1er juillet 2023, le montant net social a fait son apparition sur les bulletins de paie. Avec cette première modification, un nouveau modèle de bulletin dit simplifié est entré en vigueur. Toutefois, les employeurs peuvent utiliser le modèle du bulletin de paie dit adapté jusqu’au 1er janvier 2026. Cette tolérance vient d’être prolongée d’un an, soit jusqu’au 1er janvier 2027.
L’apparition de la mention du montant net social sur le bulletin de paie était la première étape d’un projet de simplification du bulletin de paie.
En savoir plus
Ce montant net social apparaît sur une ligne spécifique. Il correspond au revenu net après les déductions des prélèvements sociaux obligatoires (cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié). Cette nouvelle rubrique simplifie les démarches des employeurs et des salariés bénéficiaires de la prime d’activité, des aides pour le logement, etc. Avec la mise en avant du montant net social, un nouveau modèle de bulletin a été établi. Des modifications ont été apportées à certains libellés, à l’ordre de certaines rubriques qui, pour certaines, ont été regroupées.
A l’origine
A l’origine, cette dérogation devait s’appliquer jusqu’au 1er janvier 2025. Elle a été prolongée dans un premier temps jusqu’au 1er janvier 2026. Mais un arrêté publié le 14 août 2025 proroge d’un an la possibilité d’établir des bulletins de paie selon modèle de bulletin dit adapté, soit jusqu’au 1er janvier 2027.
Un bulletin de paie simplifié applicable dès maintenant
Sachez que même si l’obligation d’utiliser le nouveau bulletin de paie simplifié est reportée, vous avez tout à fait la faculté de l’appliquer librement puisque celui devrait, en principe, devenir obligation après le 1er janvier 2027. Pour toutes vos questions sur l’établissement du bulletin de paie, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et gestionnaire paie ». Arrêté du 11 août 2025 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du code du travail, Jo du 14.
Source : Isabelle Vénuat. Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot.
Texte choisi et mis en ligne par Mireille Hurlin
