La Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur vient de publier son rapport sur la commune de Lauris. Ce contrôle intervient sur les comptes et la gestion de la cette commune du Luberon de près de 4 000 habitants pour les exercices 2019 et suivants. « La situation financière est dégradée en raison d’investissements lourds décidés sous le mandat précédent et d’une dette élevée », estime l’organisme de surveillance.
« La chambre a contrôlé les comptes et la gestion, de la commune de Lauris, à compter de l’exercice 2019. Commune touristique rurale située dans le Parc naturel régional du Luberon à l’extrême sud du département de Vaucluse, elle comptait 3 929 habitants en 2022. Rappelle la Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur dans la synthèse de son rapport sur Lauris avant de poursuivre. « La situation financière ne cesse de se dégrader à la suite d’investissements lourds à la fin du mandat 2014-2020 qui ont aggravé les charges d’emprunt, ne permettant plus à la commune de dégager les ressources suffisantes en fonctionnement pour les rembourser. La capacité de désendettement était de 33 ans au 31 décembre 2024. »
« La capacité de désendettement était de 33 ans au 31 décembre 2024. »
« Afin de retrouver des marges de manœuvre, la commune doit contenir ses charges de gestion, notamment de personnel, et augmenter ses ressources, poursuit l’organisme de contrôle. Elle doit maîtriser son endettement compte tenu de sa situation très fragile ce qui limite sa capacité à investir. La commune doit faire preuve de plus de transparence en publiant les informations obligatoires sur son site internet, notamment en matière de décisions prises par le conseil municipal et de marchés publics. »
Corriger de nombreuses irrégularités ?
« La gouvernance doit être renforcée et sécurisée dans plusieurs domaines à commencer par la régularisation de la composition de la commission d’appel d’offres. En matière comptable, des améliorations sont nécessaires dans la tenue de la comptabilité d’engagement et dans le respect des principes d’annualité et de sincérité budgétaires. La gestion de la commune souffre par ailleurs de nombreuses irrégularités qu’il lui appartient de corriger dans les meilleurs délais. »
« Des achats sont effectués en méconnaissance des règles de publicité et de mise en concurrence prévues par le code de la commande publique, en raison notamment de l’absence de computation de la valeur des besoins. Dans le domaine des ressources humaines, la commune doit fiabiliser les informations (en matière d’effectif et de contractuels) et ne pas utiliser les contrats sur emplois non permanents pour répondre à des besoins permanents. »
Un budget vert dans le rouge
« La commune est engagée dans une démarche de transition écologique depuis 2014 qui a connu une accélération depuis le milieu du mandat actuel. Cette démarche est axée particulièrement sur la transition alimentaire avec un restaurant scolaire bio et local. La commune ne remplit pas encore ses obligations en matière de ‘budget vert’ ni en matière de prescriptions sur le patrimoine bâti faute d’élaboration de diagnostics de performance énergétiques, de mise en place de systèmes d’automatisation et de contrôle pour le suivi des consommations énergétiques et d’application complète du décret éco énergie tertiaire », conclue la Chambre régionale des comptes.
