Le maire d’Orange, Jacques Bompard, a vu son pourvoi rejeté par la Cour de Cassation ce mercredi 17 novembre. Dès lors, il doit abandonner tous ses mandats. Un successeur sera donc désigné au fauteuil de maire par le Conseil municipal d’Orange ainsi que celui de président par le Conseil communautaire de la CCPRO, Communauté de Communes du Pays Réuni d’Orange.
Pour mémoire, Jacques Bompard, ligue du Sud, avait été condamné le 25 mars dernier à un an de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêt par la Cour d’appel de Nîmes ainsi qu’à 30 000€ d’amende.
Auparavant
L’affaire avait été jugée en mai 2019 lorsque le maire avait été condamné en première instance à une peine de 6 mois de prison –dont 3 avec sursis- et 50 000€ d’amende devant le tribunal correctionnel de Carpentras. Jugement durant lequel l’inéligibilité n’avait pas été retenue alors qu’elle avait été requise par le Parquet.
Justice
Jacques Bompard avait été mis en examen en décembre 2010 suite à l’ouverture d’une information judiciaire après le dépôt de plainte d’un exploitant viticole Orangeois. Il lui était reproché la vente par la Ville, d’un bien immobilier à sa fille et à son gendre ainsi que l’achat, pour son épouse, de deux terrains à bâtir dans un lotissement d’Orange via une SCI (Société civile immobilière), lotissement bénéficiant d’une servitude technique –viabilisation : réseau assainissement, raccordement à l’eau et à l’électricité- accordée par la mairie.
Projection
Le Conseil municipal d’Orange devra donc réélire son maire et la Communauté de communes son nouveau président. Yann Bompard, fils de Jacques, 36 ans, conseiller départemental pour le canton de Piolenc, Orange et Caderousse pourrait bien s’installer dans le fauteuil patriarcal de l’Hôtel de ville et également de la présidence de la Communauté de Communes du Pays Réuni d’Orange.
Jacques Bombard porte l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme
Jacques Bombard, qui conteste formellement les faits reprochés, a rapidement réagi par voie de communiqué. « Je ne peux m’étonner d’une telle décision qui ne fait que confirmer l’arbitraire que je subis depuis le depuis de cette procédure qui a commencé en 2009. Aucun enrichissement ni détournement de fonds ne sont retenus à mon encontre, je n’ai donc à rougir de rien et mon honnêteté est intacte. Cette décision inique ne peut être motivée que par des mobiles partisans et j’y vois la prise « légale » d’intérêts de magistrats qui m’ont jugé non comme un simple justiciable au nom du peuple français, mais comme un adversaire politique. […] Depuis quelques années, la justice ne semble plus être rendue au nom du peuple français mais au nom d’une caste qui use de son pouvoir contre la démocratie et la souveraineté populaire. Pour toutes ces raisons […] je porte mon affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme en espérant qu’un jour justice soit rendue. »
MH
