Le maire d’Orange, Jacques Bompard, dans un communiqué, à propos du rejet de son pourvoi en Cour de Cassation, dénonce ‘Une décision politique et arbitraire qui m’oblige à aller devant la Cour européenne des Droits de l’homme’.
«C’est par la presse que j’ai appris le rejet de mon pourvoi en cassation, commence Jacques Bompard, maire d’Orange. J’ai consacré ma vie à ma Ville où j’ai été réélu cinq fois maire et deux fois député. Je m’étonne de cette décision qui confirme l’arbitraire que je subis d’une procédure débutée en 2009, d’une instruction de 10 ans qui m’a donné raison, et d’une Cour d’appel qui n’a pas prêté attention aux écritures de mes avocats.»
Jugé sur la forme, pas le fond
«Ni l’enrichissement personnel, ni de détournement de fonds n’ont été retenus à mon encontre. J’y vois une motivation politique de la Justice qui entérine un jugement disproportionné prononcé en appel. Pire, cette condamnation établit le droit à la prise légale d’intérêt pour les magistrats qui ont à juger un adversaire politique. Comment expliquer autrement que je sois condamné au maximum du quantum de l’inéligibilité en appel, alors même qu’en première instance le tribunal n’avait pas retenu ce type de peine à mon encontre, reconnaissant de fait ma probité publique dans cette affaire ? Comment expliquer que mes opposants soient au courant des décisions de justice avant même leur prononcé ?»
Magistrature
«Le gouvernement des juges contredit non seulement le droit qu’il utilise à des fins idéologiques et partisanes mais il s’oppose, en plus, au suffrage des électeurs qui m’ont réélu deux fois maire au cours de cette longue procédure et deux fois député… Pour toutes ces raisons je porte mon affaire devant la Cour Européenne des droits de l’Homme…»
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MH
