Depuis neuf ans, la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom), destinée à financer les services locaux de collecte et de traitement des déchets, restait stable sur le territoire de la Cove (Communauté d’agglomération Ventoux Comtat Venaissin). En 2022, la Teom passe de 11,01% à 12,68%.
Jusqu’en 2019, le déficit lié à l’enlèvement des ordures ménagères s’élevait à 300 000€ (quasiment à l’équilibre). Le choix des élus de la précédente mandature était donc de ne pas réévaluer la Teom. A partir de 2020, le déficit s’est élevé à 711 000€ pour atteindre 1,3M€ en 2021. Le déficit prévisionnel pour 2025 monterait à 3,3M€.
Hausse des coûts
Cette augmentation du déficit s’explique par une hausse des coûts dont la Cove communique quelques exemples : « augmentation de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP, enfouissement et incinération) avec un impact annuel de 450 000€, forte hausse attendue début 2023 lors des nouveaux appels d’offres de prestations de traitement et tri des déchets (hypothèse de hausse des prix de 15% avec impact sur le coût annuel de plus de 650 000€), augmentation importante des coûts de collecte dont la hausse du carburant, des fournitures de réparation véhicules et de la masse salariale ».
Les élus intercommunaux ont choisi d’écarter la piste de la diminution des financements accordés aux communes pour garantir l’équilibre financier des budgets communaux et soutenir leur capacité d’investissement public, éviter aux élus municipaux d’augmenter leurs impôts, conserver la solidarité avec ses 25 communes soit 3,6M€ de fonds de concours d’investissement et de fonctionnement.
Diminuer les dépenses
Par ailleurs, un travail de fond est engagé pour diminuer les dépenses et optimiser les coûts du service de gestion des déchets. La Cove a déjà mis en place : l’extension des consignes de tri, le réemploi, la réduction des déchets à la source (broyage, compostage…), la réduction des déchets des professionnels payés par le contribuable (contrôle d’accès déchèterie).
« Lorsque la communauté d’agglomération peut faire autrement, elle n’augmente pas la fiscalité. Il n’y a pas eu d’augmentation des taux d’imposition 2022 pour le foncier bâti (0%) et non bâti (2,73 %), taux d’imposition 2022 pour la Contribution foncière des entreprises (35,49 %), taux de Versement transport ou taxe pour la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) », énumère la Cove. L’interco souligne par ailleurs que « les entreprises sur la Cove contribuent à seulement 15% du financement des déchets produits sur la Cove (TEOM, Redevance spéciale et facturation composterie) alors qu’elles en produisent 30% du total ».
Quid des autres intercos ?
Malgré la réévaluation de 2022 de 11,01 à 12,68%, la Cove indique « être encore en dessous ou à quasi égalité avec nombre de ses voisins par rapport à leurs taux de 2021 ». Elle cite notamment : « le Grand Avignon : 14,09% (taux le plus élevé – commune de Villeneuve-Lez-Avignon), Communauté de communes Pays des Sorgues Mont de Vaucluse : 12,10 %, CCPRO Rhône Ouvèze : 14,40 %, Sorgues du Comtat : 13,28% (taux le plus élevé – commune de Monteux), Communauté Sud Luberon : 12,30%). »
La Teom est dédiée à 100% au financement du service dont elle doit couvrir les dépenses. Sur les 13 469 000 € de dépenses prévisionnelles pour 2022, l’impact supplémentaire du régime indemnitaire des agents de la Cove représente 350 000 €. Le reste des augmentations concerne dans l’ordre : traitement et transport des ordures ménagères, transport et tri des collectes sélectives, transport et traitement des déchets de déchèteries, carburants et entretien des véhicules de collecte (le gasoil représente à lui seul 600 000 €/an).
