Aux termes d’un acte reçu en date du 28.11.2022 établi par  Me Quentin GAUTIER  notaire membre de la société « VALLIS CLAUSA NOTAIRES » , sis à SORGUES (84700), 71 allée des Moulins et COUSTELLET 80 C Route de Cavaillon MAUBEC,  il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivants :
Forme : Groupement foncier agricole
Dénomination sociale : Groupement Foncier Agricole de « TERRES DE TREVOUSE »
Siège social : ENTRAIGUES SUR LA SORGUES 84320, 3418 Route de Trévouse
Capital social : 10 000 euros (apport en numéraire)
Objet : La propriété et l’administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements agricoles
Gérance : M  jacques LAVESQUE demeurant à Entraigues sur la Sorgues (84320) 3418 Route de Trévouse et M Benjamin LAVESQUE à Entraigues sur la Sorgues (84320) 3418 Route de Trévouse. La durée de leurs fonctions est indéterminée
Cession de parts sociales :  la transmission de parts s’opère obligatoirement par acte authentique. Un associé peut librement céder tout ou partie de ses parts d’intérêt à l’un de ses descendants ou à son conjoint ainsi qu’à un associé participant à l’exploitation de tout ou partie des biens du groupement en vertu d’un bail. Toute autre cession à titre onéreux ne peut avoir lieu qu’avec l’agrément des associés.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON

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Publié le 14/12/2022