COMMUNE DE LACOSTE

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COMMUNE DE LACOSTE

Justificatif
COMMUNE DE LACOSTE
Titre: COMMUNE DE LACOSTE
Date de publication
11 octobre 2023
Description

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Aliénation partielle d’un chemin rural

 

 

Par arrêté en date du 09 Octobre 2023, M. le Maire de la commune de Lacoste a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur l’aliénation partielle d’un chemin rural.

Par ce même arrêté, M. le Maire a désigné Mme MAIRE Nathalie, sise 3 Place Félix Autard- OPPEDE (Vaucluse), en qualité de commissaire-enquêteur.

 

L’enquête publique se déroulera en Mairie de Lacoste du Vendredi 3 Novembre au Vendredi 8 décembre 2023 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public.

 

Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie :

- Vendredi 3 Novembre 2023 inclus de 14 heures à 17 heures,

- Vendredi 8 Décembre 2023 inclus de 14 heures à 17 heures.

 

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à Mme le commissaire-enquêteur.

 

À l’expiration du temps d’enquête, et dans un délai d’un mois maximum, le commissaire enquêteur transmettra à M. le Maire son rapport et ses conclusions motivées qui seront consultables en mairie.

 

 

Fait à Lacoste, le 10 Octobre 2023

Le Maire, Mathias HAUPTMANN

 

3955537

Publié le 11/10/2023