Un dispositif d’aide à l’agriculture biologique, doté d’une enveloppe de 60 millions d’euros, vient d’être validé par la Commission Européenne. Les agriculteurs ayant subi des pertes économiques importantes ont entre le 16 août et le 20 septembre pour déposer leur demande d’aide.
Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Marc Fesneau a annoncé le 17 mai dernier le renforcement du plan de soutien à l’agriculture biologique avec la mise en place d’une enveloppe complémentaire de 60 millions d’euros, en plus du fonds d’urgence de 10 millions d’euros. L’objectif est de soutenir les exploitations en agriculture biologique frappées par la crise actuelle de consommation de produits biologiques et ayant subi des pertes économiques importantes.
Ce dispositif d’aide a été validé le 3 août dernier par la Commission européenne et concerne donc les exploitations dont les productions et surfaces sont certifiées en agriculture biologique ou en conversion. L’exploitation est éligible si elle a perçu une perte d’excédent brut d’exploitation en 2022/2023 (dernier exercice clos entre juin 2022 et mai 2023) de 20% ou plus par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019, et si elle a observé une dégradation de la trésorerie en 2022/2023 de 20% ou plus par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019. Le dispositif d’aide devrait compenser jusqu’à 50% de la perte d’excédent brut d’exploitation, et présentera un minimum de 1000€.
Les agriculteurs pourront déposer leur dossier sur la plateforme dédiée par FranceAgriMer à partir du mercredi 16 août, et ce, jusqu’au mercredi 20 septembre à 14h.
V.A.
