À l’approche de l’hiver, ramasser quelques branches dans les bois peut sembler anodin. Pourtant, dans les forêts publiques comme privées, le bois appartient toujours à quelqu’un. Sans l’accord du propriétaire, le prélèvement est interdit et peut coûter cher.
Près de chez soi, la règle reste la même
Une branche morte au bord d’un chemin. Quelques bûches empilées près d’une route forestière. Rien, en apparence, qui ressemble à un bien précieux. Pourtant, ces morceaux de bois ne sont pas abandonnés. Qu’il soit vivant ou mort, sur pied ou au sol, le bois demeure la propriété du propriétaire de la parcelle. Le ramasser pour alimenter son poêle ou sa cheminée constitue donc une infraction, sauf autorisation explicite. La règle vaut aussi dans les forêts publiques. L’Office national des forêts (ONF) peut y contrôler les promeneurs et verbaliser les contrevenants.
Une pile au bord de la route n’est pas en libre-service
Les bûches et les billons stockés le long des routes forestières peuvent rester plusieurs semaines sur place. Ce délai correspond souvent à l’organisation des chantiers et du transport vers les scieries, les chaufferies ou les entreprises de bois-énergie. Ils n’en sont pas moins la propriété d’un exploitant, d’une commune ou d’un autre ayant droit. Se servir dans ces piles revient à soustraire un bien qui ne vous appartient pas. Même prudence avec les arbres tombés après une tempête. Leur présence ne signifie pas qu’ils sont disponibles. Une autorisation du propriétaire est indispensable.
Le bois mort nourrit la forêt
L’interdiction ne tient pas seulement au droit de propriété. Elle répond aussi à une nécessité écologique. Au sol ou encore debout, le bois mort abrite une multitude d’insectes, de champignons et de micro-organismes. En se décomposant, il restitue progressivement des éléments nutritifs au sol et contribue au maintien de sa fertilité. Les branches laissées sur place peuvent aussi protéger les jeunes plants contre les animaux qui les broutent. Une forêt propre comme un parc n’est donc pas forcément une forêt en bonne santé. Les débris végétaux y jouent un rôle discret, mais essentiel.
Jusqu’à 1 500€ d’amende
Le Code forestier encadre strictement le prélèvement de bois. Selon l’article R. 163-1, l’infraction peut être sanctionnée d’une amende pouvant atteindre 1 500€. La coupe ou l’enlèvement d’arbres d’une certaine dimension peut relever de peines applicables au vol : jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende, selon l’article L. 163-7 du Code forestier. Une exception existe toutefois : certaines communes organisent l’affouage, qui permet à des habitants de recueillir du bois dans une forêt communale, selon des règles précises. Là encore, il faut s’inscrire auprès de la mairie et respecter les conditions fixées localement. Avant de remplir une remorque, mieux vaut donc se renseigner. Une demande au propriétaire, à la mairie ou à l’ONF (Office national des forets) évitera une mauvaise surprise et préservera un équilibre forestier beaucoup plus fragile qu’il n’y paraît.
La charte du promeneur ici. Pourquoi trouve-t-on du bois mort en foret ici. Code forestier sur le ramassage du bois ici.
Mireille Hurlin
