Dans le département de Vaucluse on dénombre plus d’un demi milliers d’édifices religieux tous cultes confondus. Certains de ces lieux cultuels ne sont pas en très grande forme. Aujourd’hui, propriétés des communes l’entretien de ces églises est aujourd’hui un vrai casse-tête pour les élus, et en particulier pour ceux des petites communes. Mais pourquoi diable la loi de 1905 actant de la séparation entre l’Église et l’État a-t-elle donné propriété aux communes ?
A la question une charge ou une chance, beaucoup d’élus vous répondrons que c’est d’abord une charge. Ces édifices religieux qui appartiennent au patrimoine national peuvent être dans certains cas de vrais pépites artistiques et constitués des atouts touristiques non négligeables. Conscient de ces enjeux, le Président de la République lançait le 15 septembre dernier une collecte pour le patrimoine religieux avec une ambition de réunir, pour les églises en péril des communes de moins de 10 000 habitants, 200 millions d’Euros, sur 4 ans. Les fonds seront récoltés par la Fondation pour le Patrimoine et donnera droit à une exonération d’impôt. Dans le Vaucluse, le curé de Bollène, Marc Quatrefages, membre de la commission diocésaine d’art sacré, a été chargé de dresser un inventaire. Les choix vont être difficile. Pour certains édifices les besoins sont importants.
l’Église catholique a refusé de mettre en œuvre la loi de 1905
Mais comment se fait-il que la loi de 1905 qui acte la séparation entre l’Église et l’État a fait que les communes soient devenues propriétaires des églises tout ayant aucun droit sur leurs usages ? Un petit retour en arrière dans l’histoire est nécessaire. La loi de 1905 prévoyait que des associations devaient être chargées de la gestion des lieux de cultes. Contrairement aux cultes protestants et israélites, l’Église catholique a refusé de mettre en œuvre la loi de 1905, craignant notamment la création d’associations cultuelles diverses qui échapperaient à sa hiérarchie. Ce refus a eu pour incidence de transférer aux communes la propriété de ces édifices comme le prévoyait la loi.
Même si les communes ne sont pas tenues d’en faire l’entretien sauf pour le clos et le couvert, souvent des questions de sécurité les obligent à investir. Si des financements extérieurs sont trouvés, comme des dons par exemple, le propriétaire est tenu d’effectuer les travaux et il peut aussi y apporter son concours financier. C’est sur ce schéma que la cathédrale Saint-Véran de Cavaillon a pu être rénovée (8M€ investit)
En pareil cas le cultuel se confond avec le culturel
Au-delà de la question de savoir si c’est à l’État ou l’un de ses représentants d’y investir des deniers publics, il faut bien reconnaître qu’en pareil cas le cultuel se confond avec le culturel. Et que la notion de patrimoine l’emporte sur toute considération religieuse. En définitive cette idée de souscription nationale, qui n’est qu’une forme d’impôt volontaire a de quoi satisfaire tous le monde, y compris les plus anticléricaux. Donne qui veut… reste à voir ce qui sera fléché en Vaucluse. En France, on dénombre pas moins de 100 000 édifices religieux ça risque d’être chaud !
