La CPME 84 (Confédération des petites et moyennes entreprises) propose, dans le cadre de la formation juridique digitale, la faute inexcusable : éviter le risque et prévenir le contentieux, mardi 27 avril de 8h30 à 12h.
En effet, la responsabilité de l’employeur peut être recherchée dans le cadre d’une faute inexcusable ou intentionnelle, ce qui a pour conséquence une indemnisation complémentaire de la victime à la charge de l’employeur, indépendamment des conséquences pénales sur la base des délits non intentionnels. Ce stage digital a pour objet de présenter les caractéristiques de ces fautes et leurs conséquences, de manière à mieux s’en prémunir dans le cadre d’une démarche de prévention des risques professionnels. Il tient compte des précisions fournies par la jurisprudence la plus récente. Cette formation sera dispensée par maître Pauline Serandour, avocat associé Barthélémy avocats, spécialiste en Droit du travail.
Infos pratiques
La faute inexcusable, éviter le risque et prévenir le contentieux. Mardi 27 avril de 8h30 à 12h. Une formation digitale animée par maître Pauline Serandour, Barthélémy avocats. Le lien pour participer à cette formation sera transmis après confirmation par retour de mail. 04 90 14 90 90. contact@cpme84.org. www.cpme84.com
