À partir du lundi 1ᵉʳ avril prochain, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l’assurance dans leur véhicule. Être assuré pour circuler reste tout de même obligatoire.
La mesure a été annoncée lors du dernier comité interministériel de la sécurité routière en juillet dernier. Il ne sera bientôt plus obligatoire d’avoir la vignette de l’assurance sur le pare-brise de son véhicule, ni d’avoir la carte verte de l’assurance dans ce dernier. Cette mesure, qui prendra effet le 1ᵉʳ avril 2024, a pour objectif de simplifier la vie administrative des usagers de la route et de lutter contre la falsification des papiers.
Désormais, les assureurs renseignent un fichier appelé fichier des véhicules assurés (FVA) consultable par les assurés, mais aussi par les forces de l’ordre. Ainsi, lors d’un contrôle routier, ces dernières pourront vérifier l’assurance avec le numéro d’immatriculation, et il ne sera plus nécessaire de la présenter sous forme de papier.
Le Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer rappelle tout de même que les véhicules immatriculés devront toujours a minima être couverts par une assurance Auto ou Moto dite « au tiers » afin de circuler. Il reste donc obligatoire d’être assuré. Dans le cas contraire, la peine encourue est une amende forfaitaire de 750€, à laquelle peuvent s’ajouter des peines complémentaires comme la suspension ou annulation du permis avec interdiction de le repasser, ou encore l’immobilisation immédiate du véhicule.
Quelques chiffres
– En France, quelque 680 000 véhicules circuleraient sans assurance.
– En 2022, 229 personnes sont décédées dans un accident impliquant un véhicule non assuré.
– En 2022, le coût de la non-assurance s’élevait à 107M€ (montant versé aux victimes de conducteurs non-assurés par le Fonds de garantie des assurances obligatoires), en augmentation de 24% entre 2017 et 2022.
