PUBLIER UNE
ANNONCE LÉGALE
Consulter les
annonces légales
Consulter les autres
annonces légales
Consulter les annonces
des tribunaux
  • Accueil
  • Actualité
    Le 8 septembre vu par Wingz pour l’Echo du Mardi

    Le 8 septembre vu par Wingz pour l’Echo du Mardi

    Domitys, un appart pour étudiant contre 15h de son temps

    Domitys, un appart pour étudiant contre 15h de son temps

    Le forum des associations l’isloises fête ses 20 ans

    Le forum des associations l’isloises fête ses 20 ans

    3 déserts médicaux de Vaucluse vont accueillir des généralistes

    3 déserts médicaux de Vaucluse vont accueillir des généralistes

    PACA parmi les régions les plus appréciées par les vacanciers au restaurant

    PACA parmi les régions les plus appréciées par les vacanciers au restaurant

    Alerte aux orages pour la rentrée en Vaucluse

    Alerte aux orages pour la rentrée en Vaucluse

  • Politique & Territoire
    Réseau de transport CmonBus à Cavaillon : quels changements pour la rentrée ?

    Réseau de transport CmonBus à Cavaillon : quels changements pour la rentrée ?

    Canal de Vaucluse, un fabuleux et vénérable ouvrage de 1 000 ans

    Canal de Vaucluse, un fabuleux et vénérable ouvrage de 1 000 ans

    Hôtel-Dieu de Carpentras, lancement des espaces remarquables pour 4M€

    Hôtel-Dieu de Carpentras, lancement des espaces remarquables pour 4M€

    Les votes de confiance sous la Ve République

    Les votes de confiance sous la Ve République

    Les travaux du carrefour de Bonpas se poursuivent en septembre

    Les travaux du carrefour de Bonpas se poursuivent en septembre

    Vaucluse, éloignement des ressortissants étrangers en situation irrégulière

    Vaucluse, éloignement des ressortissants étrangers en situation irrégulière

    Pont sur l’Aygues à Buisson, un aménagement pour la faune aquatique

    Pont sur l’Aygues à Buisson, un aménagement pour la faune aquatique

    Cabrières d’Avignon : top départ pour le chantier de centrale photovoltaïque

    Cabrières d’Avignon : top départ pour le chantier de centrale photovoltaïque

    Municipales 2026 : le gouvernement annonce les dates du scrutin

    Municipales 2026 : le gouvernement annonce les dates du scrutin

  • Economie
    Tout schuss pour la Fête de l’Entrepreneur à Avignon avec l’ancien champion de ski acrobatique Edgar Grospiron 

    Tout schuss pour la Fête de l’Entrepreneur à Avignon avec l’ancien champion de ski acrobatique Edgar Grospiron 

    Proman : 35 ans de croissance régulière dans l’intérim

    Proman : 35 ans de croissance régulière dans l’intérim

    CCI Paca et Avignon, le grand chamboule tout de l’été

    CCI Paca et Avignon, le grand chamboule tout de l’été

    3 entreprises vauclusiennes dans le top 10 des plus visitées de la Région Sud

    3 entreprises vauclusiennes dans le top 10 des plus visitées de la Région Sud

    Florajet et LEGO s’allient pour fleurir nos intérieurs

    Florajet et LEGO s’allient pour fleurir nos intérieurs

    Banque de France, quels chiffres du surendettement en Vaucluse ?

    Banque de France, quels chiffres du surendettement en Vaucluse ?

    Défaillances d’entreprise, la stabilisation sur 12 mois se confirme

    Défaillances d’entreprise, la stabilisation sur 12 mois se confirme

    Recrutement : les malentendus entre entreprises et candidats qui freinent l’embauche

    Recrutement : les malentendus entre entreprises et candidats qui freinent l’embauche

    Le groupe Dreyer accueille un nouveau président

    Le groupe Dreyer accueille un nouveau président

  • Dossier
    Villeneuve-lès-Avignon, Rendez-vous à l’Heure bleue

    Villeneuve-lès-Avignon, Rendez-vous à l’Heure bleue

    Coulon Calavon, quand seront pris au sérieux les risques d’inondation ?

    Coulon Calavon, quand seront pris au sérieux les risques d’inondation ?

    La Banque alimentaire accompagne 55 000 vauclusiens

    La Banque alimentaire accompagne 55 000 vauclusiens

    (Vidéo) Paz porte plainte contre les Décathlon d’Avignon et du Pontet

    (Vidéo) Paz porte plainte contre les Décathlon d’Avignon et du Pontet

    Alex Berger quitte la présidence d’Ôkhra

    Alex Berger quitte la présidence d’Ôkhra

    Vaison-la-Romaine, Une restauration de grande ampleur pour le château comtal

    Vaison-la-Romaine, Une restauration de grande ampleur pour le château comtal

    Cambriolage : le Vaucluse reste un des départements les plus touchés de France

    Cambriolage : le Vaucluse reste un des départements les plus touchés de France

    Atelier de la Boiserie, une Entreprise du Patrimoine Vivant qui manie l’art du bois à Gargas

    Atelier de la Boiserie, une Entreprise du Patrimoine Vivant qui manie l’art du bois à Gargas

    LEO : Tout le monde la veut, mais personne ne la fait

    LEO : Tout le monde la veut, mais personne ne la fait

  • Juridique
    Simplification du bulletin de paie : mesure repoussée au 1er janvier 2027

    Simplification du bulletin de paie : mesure repoussée au 1er janvier 2027

    Vélo : comment les entreprises peuvent-elles soutenir concrètement cette mobilité propre et active ?

    Vélo : comment les entreprises peuvent-elles soutenir concrètement cette mobilité propre et active ?

    Bon d’achat pour la rentrée scolaire, un plus pour les salariés

    Bon d’achat pour la rentrée scolaire, un plus pour les salariés

    Contrat d’apprentissage : exonération de cotisations salariales dans la limite de 50 % du SMIC

    Contrat d’apprentissage : exonération de cotisations salariales dans la limite de 50 % du SMIC

    Prélèvement à la source : application du taux individualisé pour les couples à compter du 1er septembre 2025

    Prélèvement à la source : application du taux individualisé pour les couples à compter du 1er septembre 2025

    Loi de finances, IA, Facture électronique… Damien Charrier, président du Conseil National de l’Ordre des Experts-Comptables déploie les pistes de réflexion

    Loi de finances, IA, Facture électronique… Damien Charrier, président du Conseil National de l’Ordre des Experts-Comptables déploie les pistes de réflexion

    Enquête harcèlement, Le serpent de mer du ‘Pervers narcissique’

    Enquête harcèlement, Le serpent de mer du ‘Pervers narcissique’

    Découvrez les nouvelles obligations administratives et fiscales

    Découvrez les nouvelles obligations administratives et fiscales

    Prévention des violences conjugales : un bilan prometteur en Provence-Alpes-Côte-d’Azur

    Prévention des violences conjugales : un bilan prometteur en Provence-Alpes-Côte-d’Azur

  • Culture & Loisirs
    Avignon : Le Tipi souffle sa 5e bougie

    Avignon : Le Tipi souffle sa 5e bougie

    Une rentrée culturelle généreuse sous le signe du partenariat 

    Une rentrée culturelle généreuse sous le signe du partenariat 

    (Vidéo) Patrick Fiori achève sa tournée d’été à Orange

    (Vidéo) Patrick Fiori achève sa tournée d’été à Orange

    Avignon en liesse pour la proclamation du Ban des Vendanges 2025

    Avignon en liesse pour la proclamation du Ban des Vendanges 2025

    La recette du dessert ‘Entre le fruité vert et le fruité noir’ de La Cabro d’Or de Baumanière

    La recette du dessert ‘Entre le fruité vert et le fruité noir’ de La Cabro d’Or de Baumanière

    Villeneuve-lès-Avignon accueille la 2nde édition du festival ‘Le Truc’

    Villeneuve-lès-Avignon accueille la 2nde édition du festival ‘Le Truc’

    SCAD dévoile son histoire avec Lacoste dans un nouveau musée au cœur du village

    SCAD dévoile son histoire avec Lacoste dans un nouveau musée au cœur du village

    Le Ban des vendanges attire 13 000 personnes chaque année à Avignon

    Le Ban des vendanges attire 13 000 personnes chaque année à Avignon

    Les Scarafabres, une promenade artistique au Mont Serein

    Les Scarafabres, une promenade artistique au Mont Serein

  • Annonces légales
  • Contact
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualité
    Le 8 septembre vu par Wingz pour l’Echo du Mardi

    Le 8 septembre vu par Wingz pour l’Echo du Mardi

    Domitys, un appart pour étudiant contre 15h de son temps

    Domitys, un appart pour étudiant contre 15h de son temps

    Le forum des associations l’isloises fête ses 20 ans

    Le forum des associations l’isloises fête ses 20 ans

    3 déserts médicaux de Vaucluse vont accueillir des généralistes

    3 déserts médicaux de Vaucluse vont accueillir des généralistes

    PACA parmi les régions les plus appréciées par les vacanciers au restaurant

    PACA parmi les régions les plus appréciées par les vacanciers au restaurant

    Alerte aux orages pour la rentrée en Vaucluse

    Alerte aux orages pour la rentrée en Vaucluse

  • Politique & Territoire
    Réseau de transport CmonBus à Cavaillon : quels changements pour la rentrée ?

    Réseau de transport CmonBus à Cavaillon : quels changements pour la rentrée ?

    Canal de Vaucluse, un fabuleux et vénérable ouvrage de 1 000 ans

    Canal de Vaucluse, un fabuleux et vénérable ouvrage de 1 000 ans

    Hôtel-Dieu de Carpentras, lancement des espaces remarquables pour 4M€

    Hôtel-Dieu de Carpentras, lancement des espaces remarquables pour 4M€

    Les votes de confiance sous la Ve République

    Les votes de confiance sous la Ve République

    Les travaux du carrefour de Bonpas se poursuivent en septembre

    Les travaux du carrefour de Bonpas se poursuivent en septembre

    Vaucluse, éloignement des ressortissants étrangers en situation irrégulière

    Vaucluse, éloignement des ressortissants étrangers en situation irrégulière

    Pont sur l’Aygues à Buisson, un aménagement pour la faune aquatique

    Pont sur l’Aygues à Buisson, un aménagement pour la faune aquatique

    Cabrières d’Avignon : top départ pour le chantier de centrale photovoltaïque

    Cabrières d’Avignon : top départ pour le chantier de centrale photovoltaïque

    Municipales 2026 : le gouvernement annonce les dates du scrutin

    Municipales 2026 : le gouvernement annonce les dates du scrutin

  • Economie
    Tout schuss pour la Fête de l’Entrepreneur à Avignon avec l’ancien champion de ski acrobatique Edgar Grospiron 

    Tout schuss pour la Fête de l’Entrepreneur à Avignon avec l’ancien champion de ski acrobatique Edgar Grospiron 

    Proman : 35 ans de croissance régulière dans l’intérim

    Proman : 35 ans de croissance régulière dans l’intérim

    CCI Paca et Avignon, le grand chamboule tout de l’été

    CCI Paca et Avignon, le grand chamboule tout de l’été

    3 entreprises vauclusiennes dans le top 10 des plus visitées de la Région Sud

    3 entreprises vauclusiennes dans le top 10 des plus visitées de la Région Sud

    Florajet et LEGO s’allient pour fleurir nos intérieurs

    Florajet et LEGO s’allient pour fleurir nos intérieurs

    Banque de France, quels chiffres du surendettement en Vaucluse ?

    Banque de France, quels chiffres du surendettement en Vaucluse ?

    Défaillances d’entreprise, la stabilisation sur 12 mois se confirme

    Défaillances d’entreprise, la stabilisation sur 12 mois se confirme

    Recrutement : les malentendus entre entreprises et candidats qui freinent l’embauche

    Recrutement : les malentendus entre entreprises et candidats qui freinent l’embauche

    Le groupe Dreyer accueille un nouveau président

    Le groupe Dreyer accueille un nouveau président

  • Dossier
    Villeneuve-lès-Avignon, Rendez-vous à l’Heure bleue

    Villeneuve-lès-Avignon, Rendez-vous à l’Heure bleue

    Coulon Calavon, quand seront pris au sérieux les risques d’inondation ?

    Coulon Calavon, quand seront pris au sérieux les risques d’inondation ?

    La Banque alimentaire accompagne 55 000 vauclusiens

    La Banque alimentaire accompagne 55 000 vauclusiens

    (Vidéo) Paz porte plainte contre les Décathlon d’Avignon et du Pontet

    (Vidéo) Paz porte plainte contre les Décathlon d’Avignon et du Pontet

    Alex Berger quitte la présidence d’Ôkhra

    Alex Berger quitte la présidence d’Ôkhra

    Vaison-la-Romaine, Une restauration de grande ampleur pour le château comtal

    Vaison-la-Romaine, Une restauration de grande ampleur pour le château comtal

    Cambriolage : le Vaucluse reste un des départements les plus touchés de France

    Cambriolage : le Vaucluse reste un des départements les plus touchés de France

    Atelier de la Boiserie, une Entreprise du Patrimoine Vivant qui manie l’art du bois à Gargas

    Atelier de la Boiserie, une Entreprise du Patrimoine Vivant qui manie l’art du bois à Gargas

    LEO : Tout le monde la veut, mais personne ne la fait

    LEO : Tout le monde la veut, mais personne ne la fait

  • Juridique
    Simplification du bulletin de paie : mesure repoussée au 1er janvier 2027

    Simplification du bulletin de paie : mesure repoussée au 1er janvier 2027

    Vélo : comment les entreprises peuvent-elles soutenir concrètement cette mobilité propre et active ?

    Vélo : comment les entreprises peuvent-elles soutenir concrètement cette mobilité propre et active ?

    Bon d’achat pour la rentrée scolaire, un plus pour les salariés

    Bon d’achat pour la rentrée scolaire, un plus pour les salariés

    Contrat d’apprentissage : exonération de cotisations salariales dans la limite de 50 % du SMIC

    Contrat d’apprentissage : exonération de cotisations salariales dans la limite de 50 % du SMIC

    Prélèvement à la source : application du taux individualisé pour les couples à compter du 1er septembre 2025

    Prélèvement à la source : application du taux individualisé pour les couples à compter du 1er septembre 2025

    Loi de finances, IA, Facture électronique… Damien Charrier, président du Conseil National de l’Ordre des Experts-Comptables déploie les pistes de réflexion

    Loi de finances, IA, Facture électronique… Damien Charrier, président du Conseil National de l’Ordre des Experts-Comptables déploie les pistes de réflexion

    Enquête harcèlement, Le serpent de mer du ‘Pervers narcissique’

    Enquête harcèlement, Le serpent de mer du ‘Pervers narcissique’

    Découvrez les nouvelles obligations administratives et fiscales

    Découvrez les nouvelles obligations administratives et fiscales

    Prévention des violences conjugales : un bilan prometteur en Provence-Alpes-Côte-d’Azur

    Prévention des violences conjugales : un bilan prometteur en Provence-Alpes-Côte-d’Azur

  • Culture & Loisirs
    Avignon : Le Tipi souffle sa 5e bougie

    Avignon : Le Tipi souffle sa 5e bougie

    Une rentrée culturelle généreuse sous le signe du partenariat 

    Une rentrée culturelle généreuse sous le signe du partenariat 

    (Vidéo) Patrick Fiori achève sa tournée d’été à Orange

    (Vidéo) Patrick Fiori achève sa tournée d’été à Orange

    Avignon en liesse pour la proclamation du Ban des Vendanges 2025

    Avignon en liesse pour la proclamation du Ban des Vendanges 2025

    La recette du dessert ‘Entre le fruité vert et le fruité noir’ de La Cabro d’Or de Baumanière

    La recette du dessert ‘Entre le fruité vert et le fruité noir’ de La Cabro d’Or de Baumanière

    Villeneuve-lès-Avignon accueille la 2nde édition du festival ‘Le Truc’

    Villeneuve-lès-Avignon accueille la 2nde édition du festival ‘Le Truc’

    SCAD dévoile son histoire avec Lacoste dans un nouveau musée au cœur du village

    SCAD dévoile son histoire avec Lacoste dans un nouveau musée au cœur du village

    Le Ban des vendanges attire 13 000 personnes chaque année à Avignon

    Le Ban des vendanges attire 13 000 personnes chaque année à Avignon

    Les Scarafabres, une promenade artistique au Mont Serein

    Les Scarafabres, une promenade artistique au Mont Serein

  • Annonces légales
  • Contact
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Aucun résultat
Voir tous les résultats

Quels Premiers ministres ont le plus utilisé le 49.3 ?

Gouvernement

mm par Echo du Mardi
29 octobre 2023
dans Actualité
Quels Premiers ministres ont le plus utilisé le 49.3 ?

Cliquez pour agrandir l'image.

Partager cet article
image_pdf

Et de 13. Le fameux article 49 alinéa 3 de la Constitution française a été utilisé le 18 octobre pour la treizième fois depuis le début du quinquennat par Élisabeth Borne, cette fois pour faire adopter sans vote à l’Assemblée nationale le projet de loi de finances (PLF) pour 2024. C’est la cent-deuxième fois depuis le début de la Vᵉ République en 1958 qu’un Premier ministre fait passer un projet de loi de cette manière. 

Comment fonctionne le 49.3 ? Si le gouvernement pense qu’un projet de loi ne disposera pas de suffisamment de voix à l’Assemblée nationale pour être voté, il a la possibilité d’engager sa responsabilité sur ce texte. Les députés ont alors la possibilité de déclencher le vote d’une motion de censure pour contrer le 49.3 et faire tomber le gouvernement (289 votes nécessaires, soit la majorité absolue). Dans le cas contraire, le texte est adopté automatiquement.

Qui est le Premier ministre ou la Première ministre ayant eu le plus recours au 49.3 depuis le début de la Vᵉ République ? 

Comme l’indique notre graphique, Michel Rocard est le chef de gouvernement qui a le plus utilisé cet article. Alors Premier ministre sous la présidence de François Mitterrand de 1988 à 1991, il a eu recours 28 fois au 49.3. Mais contrairement au gouvernement Borne, qui a enregistré un record de 17 motions de censure déposées en réponse à ses 13 recours au 49.3, le gouvernement Rocard n’en avait reçu que 5. À ce jour, seule une motion a été approuvée par l’Assemblée nationale, en 1962, entraînant la démission à l’époque du gouvernement de Georges Pompidou.

Motions de censure : un record pour le gouvernement

Le 20 octobre, le gouvernement de la Première ministre Elisabeth Borne a survécu à deux nouvelles motions de censure, déposées suite à un nouveau recours au 49.3 pour faire adopter le projet de budget 2024 deux jours auparavant. Les deux textes, déposés par LFI et le RN, n’ont pas obtenu les 289 voix nécessaires pour être adoptés, le premier en ayant reçu 219 et le second seulement 89. Ces deux nouvelles motions de censure portent à 17 le nombre de textes déposés contre le gouvernement Borne pour son utilisation acharnée du 49.3 depuis le début du second quinquennat d’Emmanuel Macron, un record sous la Vᵉ République. Ce record était jusqu’alors conjointement détenu par Raymond Barre et Jacques Chirac, contre les gouvernements desquels avaient été déposées sept motions de censure, pour huit utilisations du 49.3 chacun.

Comme le montre notre infographie, basée sur des données de l’Assemblée nationale, peu des quinze motions de censures déposées contre le gouvernement Borne avant octobre 2023 ont été soutenues par des députés de tous bords politiques. En octobre 2022, une motion déposée par l’union de gauche NUPES avait reçu les voix des 89 députés du Rassemblement National siégeant à l’Assemblée ; deux autres textes, portés par LFI en octobre et novembre 2022 avaient également récolté les votes d’une large majorité de ces derniers. C’est la motion de censure déposée par le groupe centriste Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) en mars 2023 (réforme des retraites) qui a le plus rassemblé l’échiquier politique : votée par l’intégralité des députés de la gauche, 19 députés LR et presque tout le groupe RN, il ne lui a manqué que neuf voix pour atteindre la majorité absolue.

De Tristan Gaudiaut et Valentine Fourreau pour Statista

Tags: 49.3Elisabeth BornegouvernementPremier ministre
Article précédent

Les revenus publicitaires de X (anciennement Twitter) dégringolent

Article suivant

Les pays où l’on trouve le plus de centenaires

mm

Echo du Mardi

L'Echo du Mardi - Les Petites Affiches de Vaucluse, Annonces Légales et Actualité Economique, Juridique, Aménagement, Sortir, Culture. Depuis 1839, l'Hebdomadaire des décideurs du Vaucluse et de la région

Article suivant
Les pays où l’on trouve le plus de centenaires

Les pays où l'on trouve le plus de centenaires

Newsletter

Echo du Mardi - Les Petites Affiches de Vaucluse depuis 1839

Suivez-nous

Catégories

  • Actualité
  • Culture & Loisirs
  • Dossier
  • Economie
  • Juridique
  • Non classé
  • Politique & Territoire
  • Votre journal en PDF

Dernières actualités

Le 8 septembre vu par Wingz pour l’Echo du Mardi

Le 8 septembre vu par Wingz pour l’Echo du Mardi

3 septembre 2025
Domitys, un appart pour étudiant contre 15h de son temps

Domitys, un appart pour étudiant contre 15h de son temps

3 septembre 2025
  • Politique de confidentialité
  • Mentions légales
  • Contact
  • Annonces Legal Plus

© 2019 Création de site internet : Agence de communication Arome

Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualité
  • Politique & Territoire
  • Economie
  • Dossier
  • Juridique
  • Culture & Loisirs
  • Annonces légales
  • Contact
PUBLIER UNE
ANNONCE LÉGALE
Consulter les
annonces légales
Consulter les autres
annonces légales
Consulter les annonces
des tribunaux

© 2019 Création de site internet : Agence de communication Arome

Chargement de Google Maps...
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.Ok