VILLE D’ORANGE

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VILLE D’ORANGE

Justificatif
VILLE D’ORANGE
Titre: VILLE D’ORANGE
Date de publication
11 avril 2023
Description
Date et heure de clôture : le vendredi 21 avril 2023 à 12 heures
AVIS DE PUBLICITÉ SIMPLIFIÉ
(Article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques)
APPEL À CANDIDATURE POUR L'EXPLOITATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE

OBJET : la mairie d'ORANGE (84100) lance un appel à candidature en vue d'autoriser l'utilisation du domaine public afin d'exercer une activité d'exploitation d'un petit train routier touristique.

L'autorisation se formalisera par une convention d'occupation temporaire du domaine public.

Période de circulation : du 1er juin au 30 septembre (4 mois)

DEPOT DES DOSSIERS :

Entre le 3 avril et le 21 avril 2023 auprès du service :

Direction du Commerce et de l'Occupation du Domaine Public

HOTEL DE COMMUNAUTE

307 AVENUE DE L'ARC DE TRIOMPHE

84100 ORANGE

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :

Direction du Commerce et de l'Occupation du Domaine Public : au 04.90.51.41.33 / 04.90.51.42.07 ou par mail à odp@ville-orange.fr

Date limite de dépôt des candidatures : le vendredi 21 avril 2023 à 12 heures