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Justificatif
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M GIMARD Christian
Titre: M GIMARD Christian
Catégorie
Description
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE
N.Réf : 20/25 EC - ABSENCE
JUGEMENT DÉCLARATIF D'ABSENCE
(EXTRAIT)
Par jugement en date du 15 février 2022, le tribunal judiciaire de Carpentras, statuant en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, a déclaré absent :
Monsieur GIMARD Christian, André, Elian
Né le 16 septembre 1958 à Avignon (84)
Sans domicile connu
Pour extrait certifié conforme,
le 12 avril 2023
Alexandre CONSTANT - Substitut
