Par arrêté municipal n°2023-03 du 18/04/2023, Madame le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur l'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP). Cette enquête publique se déroulera du 30 mai 2023 au 30 juin 2023, soit 32 jours consécutifs.

Le Maire de la commune de SANNES est responsable du projet. Les informations relatives aux projets peuvent être demandées auprès du Secrétariat Général aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie. Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit :

- Les mardis et vendredis de 8h45 à 13h et de 14h à 17h

Un poste informatique sera également mis à disposition en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie pour une consultation du dossier en version numérique. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune www.sannes.fr

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'élaboration du Règlement Local de Publicité et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l'adresse suivante : secretariatgeneral@sannes.fr avec mention de l'objet du courriel suivant : « Observations RLP pour commissaire enquêteur ».

Monsieur Jacques SUBE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la mairie les jours suivants :

- Le mardi 30 Mai 2023 de 09h30 à 12h00

- Le mardi 13 Juin 2023 de 09h00 à 11h30

- Le vendredi 30 Juin 2023 de 14h30 à 17h00.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l'enquête pour une durée d'un an ainsi que sur le site internet de la commune. Les personnes intéressées peuvent, sur demande et à leurs frais, obtenir communication de ces pièces. Après l'enquête publique, le projet d'élaboration du règlement local de publicité, éventuellement modifié en fonction du rapport d'enquête, sera approuvé par délibération du conseil municipal.