LAGARDE D'APT

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mairiedelagardedapt@orange.fr

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Déclassement de voirie communale

Par arrêté en date du 15 mai 2023,

Madame le Maire de la commune de Lagarde d’APT a ordonné l’ouverture d’une enquête publique concernant le projet de déclassement, en vue se son aliénation, d’une portion de la voirie communale n°5 dite « la petite route ».

L’enquête publique se déroulera durant quinze jours, du jeudi 8 juin 2023 au jeudi 22 juin 2023.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête sera tenu à disposition du public en mairie de Lagarde d’Apt aux heures et jours habituels d’ouverture : le lundi et jeudi de 9h à 17h.

Durant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations :

• Sur le registre papier ouvert à cet effet, disponible en mairie.
• Par courrier postal adressé à : commissaire enquêteur-Mairie- 84060 Lagarde d’Apt.
• Par courriel, avec la mention « commissaire enquêteur, à : mairiedelagardedapt@orange.fr

Monsieur Jean GRÉGOIRE, désigné comme commissaire enquêteur, se tiendra en mairie à la disposition des personnes intéressées et recevra les observations faites sur le projet

• Le jeudi 8 juin 2023 de 9h à 12h.
• Le jeudi 22 juin de 9h à 12h.

À l’expiration du temps d’enquête, et dans un délai d’un mois maximum, le commissaire enquêteur transmettra à Madame la Maire son rapport et ses conclusions motivées qui seront consultables en mairie.

Fait à Lagarde d’APT, le 15/05/2023

Maryse Bonnet,

Maire

3955449

Publié le 25/05/2023