AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté municipal en date du 8 septembre 2023, Monsieur le Maire de Sorgues a ordonné l’ouverture de l’enquête publique préalable à :

A LA RÉGULARISATION D’UNE PARTIE DU CHEMIN DES COMBES

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête publique seront déposés au Centre administratif de Sorgues (Direction Générale des Services - Secteur Foncier Patrimoine) pendant quinze jours consécutifs du :

25 septembre 2023 au 9 octobre 2023

Toute personne pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, centre administratif CZ 50 142 84706 SORGUES Cedex.

Est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Monsieur Patrice CONEDERA.

Il siègera au centre administratif de Sorgues, dans la salle du secrétariat général au 1^er étage les:

-Mardi 26 septembre 2023 de 10h00 à 12h00,

-Vendredi 29 septembre 2023 de 14h00 à 16h00,

-Mercredi 4 octobre 2023 de 10h00 à 12h00.

Pour y recevoir toutes les personnes intéressées par ce projet.

Au terme du délai d’un mois, à compter de la clôture de l’enquête, une copie des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Sorgues, à la Direction Générale des Services - Secteur Foncier Patrimoine où toute personne pourra soit la consulter soit en obtenir la communication après avoir fait préalablement la demande à Monsieur le Maire.

Le Maire, Thierry LAGNEAU

3955514

Publié le 12/09/2023