VENTE DE PARCELLE FORESTIÈRE à CAUMONT-SUR-DURANCE

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VENTE DE PARCELLE FORESTIÈRE à CAUMONT-SUR-DURANCE

Justificatif
Titre: VENTE DE PARCELLE FORESTIÈRE à CAUMONT-SUR-DURANCE
Date de publication
5 décembre 2023
Description
Etude de Maître Bertrand ISNARD,

Notaire à CAUMONT-SUR-DURANCE (Vaucluse),
109 Route de Gadagne.

Conformément aux dispositions de l'article L 331-19 du Code forestier, la COMMUNE DE CAUMONT-SUR-DURANCE avise de son intention de mettre en vente le terrain boisé ci-après désigné dont elle est propriétaire sur la commune de CAUMONT-SUR-DURANCE (Vaucluse), cadastré section AI numéro 23 pour une contenance de 91 ares 07 centiares, moyennant le prix de DIX-HUIT MILLE DEUX CENT QUATORZE EUROS (18 214,00 EUR) payable comptant le jour de la signature de l'acte authentique, auquel s'ajoutera la provision sur droits et frais d'acquisition. Une servitude de passage devra être constituée sur le fonds objet de la cession.

Tout propriétaire d'une parcelle boisée contiguë au bien à vendre dispose d'un délai de deux mois à compter de l'affichage en la mairie de CAUMONT-SUR-DURANCE de cet avis de vente, pour faire connaître par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par remise contre récépissé à Maître Bertrand ISNARD notaire à CAUMONT-SUR-DURANCE, 109 route de Gadagne, mandataire du vendeur, l'exercice de son droit de préférence au prix et conditions fixés par le vendeur.