VILLE D’APT

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VILLE D’APT

Justificatif
VILLE D’APT
Titre: VILLE D’APT
Date de publication
23 avril 2024
Description
AVIS AU PUBLIC
COMMUNE D'APT

ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Par arrêté municipal n°14124 du 18/04/2024, le Maire d'Apt a ordonné l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique ayant pour objet le projet de modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme

Les objectifs de la modification du PLU ont été fixés par délibération n° 3012 du 23/05/2023 et réitérés par délibération n° 3091 du 06/02/2024 afin de permettre la construction d'un hôtel restaurant sur les parcelles cadastrales BD 137 et BD 138 et sur une parcelle issue du domaine public communal.

Cette enquête publique se déroulera du 7/05/2024 au 10/06/2024 (clôture de l'enquête à 12h00)

Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête, sont déposés à la mairie d'Apt pendant la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et 14 h à 17 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

Le dossier relatif à cette enquête publique sera consultable sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/5374

Une adresse internet dédiée permettra de recueillir les observations du public : enquete-publique-5374@registre-dematerialise.fr

Madame Chantal DUMAS désignée en qualité de commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations écrites et orales à la mairie d'Apt, place Gabriel Péri les 7 et 16 mai de 9h à 12h, le 29 mai de 14h à 17h et le 10 juin de 9h à 12h.

Le Maire d'Apt